Les salariés et les entreprises disposent d’une grande liberté contractuelle. Ainsi, ils peuvent insérer dans le contrat de travail des clauses très diverses. Toutefois cette liberté ne saurait être totale et certaines règles impératives doivent être respectées, afin, principalement, de ne pas placer le salarié dans une situation trop précaire.
Le présent article vient traiter de ces règles impératives ainsi que des principales clauses pouvant se trouver dans un contrat de travail.
Les clauses d’un contrat de travail : les règles impératives
Les règles du droit du travail sont généralement impératives. Elles visent en effet souvent à protéger le salarié, placé la plupart du temps dans une position d’infériorité économique par rapport à son employeur.
Ainsi, aucune clause ne peut prévoir de règles contraires ou de dérogations moins favorables à celles du Code du Travail et de la convention collective applicable à la relation contractuelle.
Ainsi, les clauses ne peuvent qu’améliorer les droits et garanties dont le salarié dispose déjà ou combler certains vides réglementaires ou législatifs.
Toute clause méconnaissant ces règles est considérée comme nulle et non avenue.
On peut citer les clauses suivantes interdites par le Code du travail :
- Clause générale de renoncement au bénéfice de la convention collective,
- Clause prévoyant une responsabilité pécuniaire ou financière du salarié,
- Clause mettant à la charge du salarié le paiement de tout ou partie de la part patronale des cotisations de sécurité sociale,
Les clauses générales d'un contrat de travail
Le contrat de travail doit informer le salarié de l’ensemble des éléments essentiels liés à son emploi :
- Identité des parties,
- Titre du salarié,
- Lieu de travail,
- Date de début du contrat,
- Durée du congé payé,
- Durée prévisible du contrat s’il est précaire,
- Convention collective applicable,
- Durée du travail (quotidienne ou hebdomadaire),
- Durée du préavis,
- Éléments sur la rémunération et sa périodicité.
Les clauses d’un contrat de travail : les clauses particulières
Voici les principales clauses pouvant être contenues dans un contrat de travail :
La clause de non concurrence
Celle-ci vient limiter la liberté d’un salarié sortant d’exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.
Pour être valable, elle doit être légitime (protéger les intérêts de l’entreprise), limitée dans le temps, dans l’espace et à une activité spécifiquement visée et avoir une contrepartie.
La clause d’exclusivité
Celle-ci impose à un salarié à consacrer l’intégralité de son activité à son employeur.
Elle n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de celui-ci et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
La clause de garantie
Celle-ci, insérée dans un contrat à durée indéterminée, prévoit que l’employeur s’engage à ne pas rompre le contrat pendant une certaine période ou que le contrat aura une durée minimale.
La clause de cession
Cette clause permet à un salarié de rompre son contrat en imputant la rupture à son employeur en cas de changement significatif d’actionnaires, dès lors qu’elle est justifiée par les fonctions de ce salarié (cas des journalistes par exemple).
La clause de mobilité
Celle-ci prévoit que le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail puisse être modifié.
Elle doit définir de manière précise sa zone géographique d’application. Le salarié, en outre, doit être prévenu de l’application de la clause de mobilité dans un délai raisonnable.
La clause de dédit formation
Elle permet à l’employeur de se faire rembourser les frais exposés pour la formation du salarié.
Elle est valable si la formation entraîne des frais réels excédant les dépenses imposées par la convention collective ou par la loi.
Le salarié peut s’engager à rester au service de l’employeur durant un certain temps en contrepartie de la formation suivie.
