Webinar 17 Octobre à 13h30 : Création d'entreprise : quel statut juridique  choisir ?  JE M'INSCRIS !

Quelle rémunération obligatoire pour les stagiaires ?

Mis à jour le 10/02/2015

Dès lors qu’il a passé plus de deux mois de stage dans une entreprise, de façon consécutive ou non, un stagiaire doit percevoir une rémunération qui démarre depuis le jour du démarrage de sa convention de stage. Les conditions de la rémunération des stagiaires viennent d’être modifiées à nouveau. Ces modifications ont pris effet au 1er décembre 2014. Voyons ensemble ce qu’il en est.
L-Expert-Comptable.com Confiez-nous votre compta pour 99€ ht / mois, tout compris ! Je me lance

A partir de quand un stagiaire doit-il être rémunéré ?

Tout stagiaire qui a passé au moins deux mois dans une entreprise au cours de l’année doit bénéficier d’une rémunération, que l’on appelle plus communément la gratification de stage. Dans le nouveau calcul du temps de travail effectif du stagiaire, l’annualisation a cédé la place à la mensualisation. Dès lors, la présence du stagiaire se base sur un forfait mensuel de 154 heures (contre 151,67 heures auparavant). Conséquence, un mois de stage se définit par 22 jours de présence, et un jour compte pour sept heures de présence. La gratification de stage est donc obligatoirement versée à tout stagiaire présent plus de 44 jours, ou 308 heures, dans l’entreprise. Ce temps de présence se cumule, que le stagiaire soit présent en permanence ou de façon discontinue.

Attention, la gratification est due dès le premier jour de stage !

Le montant de la gratification

La gratification de stage se calcule en fonction du plafond horaire de la sécurité sociale (PHSS). Ce dernier a été revalorisé comme chaque année. De plus, la proportion de la gratification a elle aussi augmenté : 

  • le PHSS était en 2014 de 23 €, pour passer en 2015 à 24 €
  • la proportion de la gratification était de 12,5 % jusqu’au 30 novembre 2014, pour passer à 13,75 % au 1er décembre 2014

Ainsi, la gratification horaire de stage est de :

  • 12,5 % de 23 € jusqu’au 30 novembre 2014, soit 2,875 € 
  • 13,75 % de 23 € pour le mois de décembre 2014, soit 3,1625 €
  • 13,75 % de 24 € à partir du 1er janvier 2015, soit 3,30 €

Ce qui nous donne une gratification mensuelle (pour un temps de présence de 22 jours) :

  • de 436,05 € jusqu’au 30 novembre 2014
  • de 487,03 € pour le mois de décembre 2014
  • de 508,20 € à partir du 1er janvier 2015

Ces chiffres représentent la gratification minimale qui est due au stagiaire, mais celle-ci peut être plus importante si des dispositions particulières figurent dans la convention collective de l’entreprise ou au sein d’un accord de branche.

Au 1er septembre 2015

La proportion de la gratification de stage sera à nouveau revalorisée au 1er septembre 2015. Elle passera alors au taux horaire de 15 % du PHSS. Son montant sera donc de 3,60 € de l’heure, pour une gratification mensuelle de 554,40 €.

Prise d’effet

La revalorisation de la gratification de stage, tout comme l’augmentation du plafond de la sécurité sociale, s’appliquent automatiquement dès leur mise en place. Ainsi, même pour les conventions de stage signées avant le 30 novembre 2014, ces nouveaux modes de calcul interviennent.

Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (1 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
5
Moyenne: 5 (1 vote)
CA M'INTÉRESSE !