Quelle rémunération obligatoire pour les stagiaires ?

L'article en brefTout stagiaire doit être rémunéré dès lors qu'il a passé au moins deux mois dans une entreprise au cours de l’année. La présence du stagiaire est désormais calculée sur une base mensuelle de 154 heures, soit 22 jours de sept heures de présence. Ainsi, la gratification de stage devient obligatoire pour tout stagiaire présent plus de 44 jours ou 308 heures, même de manière discontinue. La gratification est due dès le premier jour de stage.

Le montant de la gratification se base sur le plafond horaire de la sécurité sociale (PHSS). En 2015, ce montant était de 3,30 € par heure dès le 1er janvier, avec une revalorisation à 3,60 € par heure à partir du 1er septembre. Ainsi, la gratification minimale mensuelle était de 508,20 € pour les premiers mois de 2015, et de 554,40 € à partir de septembre. Ces montants représentent la gratification minimale obligatoire, mais ils peuvent être plus élevés selon la convention collective de l'entreprise ou un accord de branche. Les revalorisations s’appliquent automatiquement, y compris pour les conventions de stage signées avant leur mise en place.
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Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 28/06/2024
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Quelle rémunération obligatoire pour les stagiaires

A partir de quand un stagiaire doit-il être rémunéré ?

Tout stagiaire qui a passé au moins deux mois dans une entreprise au cours de l’année doit bénéficier d’une rémunération, que l’on appelle plus communément la gratification de stage. Dans le nouveau calcul du temps de travail effectif du stagiaire, l’annualisation a cédé la place à la mensualisation. Dès lors, la présence du stagiaire se base sur un forfait mensuel de 154 heures (contre 151,67 heures auparavant). Conséquence, un mois de stage se définit par 22 jours de présence, et un jour compte pour sept heures de présence. La gratification de stage est donc obligatoirement versée à tout stagiaire présent plus de 44 jours, ou 308 heures, dans l’entreprise. Ce temps de présence se cumule, que le stagiaire soit présent en permanence ou de façon discontinue.

Attention, la gratification est due dès le premier jour de stage !

Le montant de la gratification

La gratification de stage se calcule en fonction du plafond horaire de la sécurité sociale (PHSS). Ce dernier a été revalorisé comme chaque année. De plus, la proportion de la gratification a elle aussi augmenté : 

  • le PHSS était en 2014 de 23 €, pour passer en 2015 à 24 €

  • la proportion de la gratification était de 12,5 % jusqu’au 30 novembre 2014, pour passer à 13,75 % au 1er décembre 2014

Ainsi, la gratification horaire de stage est de :

  • 12,5 % de 23 € jusqu’au 30 novembre 2014, soit 2,875 € 

  • 13,75 % de 23 € pour le mois de décembre 2014, soit 3,1625 €

  • 13,75 % de 24 € à partir du 1er janvier 2015, soit 3,30 €

Ce qui nous donne une gratification mensuelle (pour un temps de présence de 22 jours) :

  • de 436,05 € jusqu’au 30 novembre 2014

  • de 487,03 € pour le mois de décembre 2014

  • de 508,20 € à partir du 1er janvier 2015

Ces chiffres représentent la gratification minimale qui est due au stagiaire, mais celle-ci peut être plus importante si des dispositions particulières figurent dans la convention collective de l’entreprise ou au sein d’un accord de branche.

Au 1er septembre 2015

La proportion de la gratification de stage sera à nouveau revalorisée au 1er septembre 2015. Elle passera alors au taux horaire de 15 % du PHSS. Son montant sera donc de 3,60 € de l’heure, pour une gratification mensuelle de 554,40 €.

Prise d’effet

La revalorisation de la gratification de stage, tout comme l’augmentation du plafond de la sécurité sociale, s’appliquent automatiquement dès leur mise en place. Ainsi, même pour les conventions de stage signées avant le 30 novembre 2014, ces nouveaux modes de calcul interviennent.

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