Associé non salarié : Quelles rémunérations possibles ?

Mis à jour le 23/11/22
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    En créant votre société seul ou en vous associant avec d’autres entrepreneurs, vous avez investi du temps et de l’argent. Vos efforts ont porté leurs fruits ? Tant mieux, il est temps maintenant d’en profiter mais encore faut-il savoir de quelle manière. Voyons quelles sont les différentes situations de l’associé non salarié.
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    Associé non salarié Quelles rémunérations possibles

    Vous êtes gérant associé majoritaire

    C’est le cas lorsque vous détenez personnellement ou par personne interposée (conjoint et enfants mineurs non émancipés ou personne morale) plus de la moitié des parts dans la société. 

    Dans ce cas, votre statut de gérant vous permet de vous rémunérer pour l’exercice de vos fonctions. Le Code de commerce ne contient aucune disposition particulière relative à la rémunération du gérant.

    Elle peut donc être fixe, proportionnelle au chiffre d’affaires ou aux bénéfices, mensuelle, annuelle etc. voire même fixée par les statuts (cas assez rare). Le plus souvent, elle est fixée par une assemblée générale des associés ou par décision de l’associé unique. En pratique, le montant de la rémunération est souvent ratifié a posteriori lors du dépôt des comptes annuels.

    Si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle est déductible du résultat. Dans tous les cas cette rémunération est soumise à cotisations sociales et le gérant est rattaché au régime social des travailleurs non salariés (au RSI ou à l’URSSAF selon votre activité).

    Par ailleurs, dans les sociétés à l’IS, votre qualité d’associé vous permet le versement de dividendes (voir détails ci-après).

    Vous êtes gérant associé minoritaire

    Sont considérés comme minoritaires les gérants détenant personnellement ou par personne interposée 50 % ou moins des parts sociales d’une société. 

    Dans ce cas, soit le gérant perçoit une rémunération dans le cadre de son mandat social et dans les mêmes conditions que le gérant majoritaire, soit il fait l’objet d’un contrat de travail et sera donc salarié.

    Sa qualité d’associé lui confère un droit aux dividendes. Leur montant est ratifié lors de l’assemblée générale annuelle décidant de l’affectation du résultat de l’exercice clos. Le montant du résultat net (après paiement de l’impôt sur les sociétés) peut être distribué en totalité ou partiellement aux associés en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent. 

    Les dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 % puis un second abattement de 1525 € pour une personne seule et 3050 € pour un couple. Les personnes physiques peuvent opter pour un prélèvement libératoire à la source de 21 % augmenté des prélèvement sociaux (15,5 %). Cette condition est essentielle pour bénéficier des abattements.

    Vous êtes associé non gérant

    Dans ce cas de figure, vos revenus seront basés sur les dividendes (voir détails ci-dessus).

    Dans tous les cas, vous devez bien prendre en compte les « frais cachés ». En effet, contrairement au versements d’un salaire net, le montant brut des dividendes ou de la rémunération du gérant majoritaire ne tient pas compte des cotisations et prélèvements sociaux. Ceux-ci étant souvent élevés, il vous appartient d’en calculer le montant ou de vous rapprocher de votre expert-comptable.

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    Solène VILLAUME
    Comptable chez L-Expert-Comptable.com

    Depuis 2 ans, Solène s'investit à 100% (voir plus) dans ses missions quotidiennes toujours à coeur du travail bien fait. En ayant déjà réalisé plus de 800 TVA par mois, Solène est immanquablement un atout pour son équipe.

    Ils ont donné leur avis :
    Benard 11/05/2022

    Bonjour

    Mon associé non salarié sur cette entreprise
    Car il travail dans une autre société

    Voici ma question
    A t il le droit de travailler sur la société ou il a des parts mais Bénévolement pour faire démarrer l entreprise ?
    Serait-il considérer comme du travail dissimulé ou pas ?

    L-Expert-Comptable.com 27/10/2022

    Bonjour Bernard,

    Si votre associé n'a pas le statut de dirigeant, il ne peut pas prendre de salaire sur la société. Il ne peut pas non plus vous aider bénévolement. La solution serait donc de lui faire un contrat de travail sur la société, afin de le rémunérer pour les heures travaillées sur la société.

    N'hésitez pas à nous contacter gratuitement via notre formulaire disponible en haut à droite sur notre site afin que nous puissions en discuter au téléphone.

    À tout de suite ;-)

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