Associé non salarié : Quelles rémunérations possibles ?

L'article en brefEn créant votre société seul ou en vous associant avec d’autres entrepreneurs, vous avez investi du temps et de l’argent. Vos efforts ont porté leurs fruits ? Tant mieux, il est temps maintenant d’en profiter mais encore faut-il savoir de quelle manière. Voyons quelles sont les différentes situations de l’associé non salarié.
Temps de lecture : 1minDate de publication : 11/01/2013Dernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Emilie NAUDINAccompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Associé non salarié Quelles rémunérations possibles

Vous êtes gérant associé majoritaire

C’est le cas lorsque vous détenez personnellement ou par personne interposée (conjoint et enfants mineurs non émancipés ou personne morale) plus de la moitié des parts dans la société. 

Dans ce cas, votre statut de gérant vous permet de vous rémunérer pour l’exercice de vos fonctions. Le Code de commerce ne contient aucune disposition particulière relative à la rémunération du gérant.

Elle peut donc être fixe, proportionnelle au chiffre d’affaires ou aux bénéfices, mensuelle, annuelle etc. voire même fixée par les statuts (cas assez rare). Le plus souvent, elle est fixée par une assemblée générale des associés ou par décision de l’associé unique. En pratique, le montant de la rémunération est souvent ratifié a posteriori lors du dépôt des comptes annuels.

Si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle est déductible du résultat. Dans tous les cas cette rémunération est soumise à cotisations sociales et le gérant est rattaché au régime social des travailleurs non salariés (au RSI ou à l’URSSAF selon votre activité).

Par ailleurs, dans les sociétés à l’IS, votre qualité d’associé vous permet le versement de dividendes (voir détails ci-après).

Vous êtes gérant associé minoritaire

Sont considérés comme minoritaires les gérants détenant personnellement ou par personne interposée 50 % ou moins des parts sociales d’une société. 

Dans ce cas, soit le gérant perçoit une rémunération dans le cadre de son mandat social et dans les mêmes conditions que le gérant majoritaire, soit il fait l’objet d’un contrat de travail et sera donc salarié.

Sa qualité d’associé lui confère un droit aux dividendes. Leur montant est ratifié lors de l’assemblée générale annuelle décidant de l’affectation du résultat de l’exercice clos. Le montant du résultat net (après paiement de l’impôt sur les sociétés) peut être distribué en totalité ou partiellement aux associés en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent. 

Les dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 % puis un second abattement de 1525 € pour une personne seule et 3050 € pour un couple. Les personnes physiques peuvent opter pour un prélèvement libératoire à la source de 21 % augmenté des prélèvement sociaux (15,5 %). Cette condition est essentielle pour bénéficier des abattements.

Vous êtes associé non gérant

Dans ce cas de figure, vos revenus seront basés sur les dividendes (voir détails ci-dessus).

Dans tous les cas, vous devez bien prendre en compte les « frais cachés ». En effet, contrairement au versements d’un salaire net, le montant brut des dividendes ou de la rémunération du gérant majoritaire ne tient pas compte des cotisations et prélèvements sociaux. Ceux-ci étant souvent élevés, il vous appartient d’en calculer le montant ou de vous rapprocher de votre expert-comptable.

L'avis de nos clients :
Benard 11/05/2022

Bonjour

Mon associé non salarié sur cette entreprise
Car il travail dans une autre société

Voici ma question
A t il le droit de travailler sur la société ou il a des parts mais Bénévolement pour faire démarrer l entreprise ?
Serait-il considérer comme du travail dissimulé ou pas ?

L-Expert-Comptable.com 27/10/2022

Bonjour Bernard,

Si votre associé n'a pas le statut de dirigeant, il ne peut pas prendre de salaire sur la société. Il ne peut pas non plus vous aider bénévolement. La solution serait donc de lui faire un contrat de travail sur la société, afin de le rémunérer pour les heures travaillées sur la société.

N'hésitez pas à nous contacter gratuitement via notre formulaire disponible en haut à droite sur notre site afin que nous puissions en discuter au téléphone.

À tout de suite ;-)

Marine 03/12/2022

Bonjour, et merci pour l’article toujours intéressant…

Suis Associée minoritaire et co-gérante comment mettre en place une rémunération optimale ? D’avance merci

L-Expert-Comptable.com 13/01/2023

Bonjour Marine,

En étant associée minoritaire et cogérante, actuellement vous avez seulement la possibilité de prendre des dividendes.
Vous avez également la possibilité d'établir un contrat de travail et donc d'être salariée de la société pour pouvoir vous verser un salaire.
Je vous conseille de prendre un rendez-vous afin de vous conseiller sur la meilleure option car cela dépend également de votre situation personnelle et de vos besoins.

À tout de suite ;-)

Karim 25/01/2023

Bonjour est il possible d’être associé sans avoir des parts et de travailler comme même ?

Jacques 07/02/2023

Bonjour,
Je suis salarié d'une holding qui chapote deux entreprise.
La première me rémunère et dans la deuxième qui est en création j'ai 10% de part, comment savoir ce que cela peut me rapporter lors du partage des dividendes.
Merci par avance.

L-Expert-Comptable.com 25/04/2023

Bonjour Karim,

Malheureusement il n'est pas possible d'être associé de la société sans avoir des parts ou actions de celle-ci.
Vous pouvez par contre travailler pour la société en étant salarié sous un contrat de travail.

Très belle journée.

L-Expert-Comptable.com 25/04/2023

Bonjour Jacques,

Lors de la distribution des dividendes sur la deuxième structure, les dividendes sont répartis en fonction du pourcentage d'actions entre les associés.
Dans votre cas, vous pourrez bénéficier de 10% des potentiels dividendes sur la deuxième structure si un versement est réalisé.

Très belle journée.

Dana 04/06/2023

Bonjour,

Je suis consultant en intelligence artificielle et on me propose d'être associé dans une startup de type SAS. Quel pourcentage des parts peut demander une personne spécialisée dans l'IA, étant donné qu'elle apporte un des produits importants?
D'autre part on me propose un revenu en tant qu'indépendant, donc je garderai mon micro-entreprise. Est-ce que cela est possible? Quel est un revenu raisonnable dans ce cas ? Pour information, actuellement j'ai un TJM de 500-600€ / jour.

Loïc 28/06/2023

Bonjour
Je suis créateur d'une SARL associé égalitaire mais non gérant.je souhaite faire la demande de l arce étant demandeur d emploi ai je le droit a cette aide sachant que mon associé est lui gérant et aussi demandeur d emploi ?
Merci pour votre réponse

L-Expert-Comptable.com 30/06/2023

Bonjour Dana, le pourcentage des détentions des parts sociales est déterminé par les apports des associés et la valeur unitaire des parts de la société visée.

Il sera donc nécessaire de valoriser les produits que vous apportez à la société afin d'obtenir en contrepartie un nombre de parts sociales équitables et pour bénéficier de potentiels versements de dividendes (à hauteur du % des parts acquises).

Il est possible d'obtenir ces parts à titre personnel et d'avoir une autoentreprise afin de vous rémunérer. Néanmoins le montant des revenus que vous pouvez vous verser dépend de la valeur ajoutée créée par votre entreprise.

Également, les micro entrepreneurs sont taxés directement sur un chiffre d'affaires déclaré, ce qui est différent de la stratégie de rémunération d'un Dirigeant de société (SASU/EURL)

Véronique 08/08/2023

Bonjour,
J'ai 2 activités, je suis salariée à temps et partiel dans une entreprise et en micro-entreprise en tant que secrétaire indépendante.
Ma question est la suivante:
On me propose d'être associé minoritaire dans une SARL et on me demande de faire la partie administrative par le biais de ma micro-entreprise, ai-je le droit de facturer du secrétariat en tant qu'entrepreneur individuel et associé ?
Merci pour votre retour.
Cordialement

Vincent 10/08/2023

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial en cdd de 3 ans. Je souhaiterai investir dans l’immobilier via une sarl, est ce possible en étant dirigeant non salarié?

L-Expert-Comptable.com 12/04/2024

Bonjour Vincent,

Oui, en tant que fonctionnaire, vous pouvez investir dans l'immobilier via une SARL et en être le dirigeant non salarié, à condition de respecter les règles de cumul d'activités applicables aux fonctionnaires.

L-Expert-Comptable.com 12/04/2024

Bonjour Véronique,

Oui, vous pouvez être associé minoritaire dans une SARL et facturer des prestations de secrétariat via votre micro-entreprise. Assurez-vous simplement que les activités respectent la réglementation et les conditions de votre statut de micro-entrepreneur. Il est important de préciser que la société pour laquelle vous serez associée ne doit pas être votre seul client via la micro-entreprise, afin de respecter les règles de non-dépendance économique propres au statut de micro-entrepreneur.

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