Rémunération du dirigeant

La SAS (société par actions simplifiée) connaît un succès important ces dernières années, du fait de sa souplesse et de ses possibilités d’optimisation fiscale et sociale. Une de ses variantes est la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), constituée d’un seul associé détenant 100% des parts. La rémunération du Président est imposée dans la catégorie des traitements et salaires si la société est soumise à l’IS. La société peut cependant opter pour l’IR, ce qui viendra changer le régime imposable (imposition du bénéfice entre les mains de l’associé unique notamment).

Les associés et dirigeants se rémunèrent en dividendes ou en rémunération. Ils peuvent aussi, s’ils disposent de fonds suffisants à prêter à la société, percevoir des intérêts. Ces revenus ont l’avantage d’être fixés à l’avance et ne dépendent pas de l’activité de l’entreprise. Fiscalement, l’instauration de la flat tax (soit un taux proportionnel de 30% afin d’échapper au barème progressif de l’impôt sur le revenu) renforce l’opportunité de se verser des intérêts.

Les abus de la rémunération patronale sont souvent décriés, en particulier concernant les dirigeants des grandes entreprises. En effet, certaines rémunérations sont particulièrement importantes et échappent en grande partie au contrôle des actionnaires, ce qui peut donner une impression d’opacité. Ainsi, un amendement de la loi Sapin 2 (qui n’est pas encore définitivement votée) vient encadrer ces rémunérations.

Le gérant d’une entreprise individuelle se confond avec l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire la personne qui exerce une activité sous cette forme. Celui-ci est imposé à l’IRPP sur le bénéfice réalisé (le déficit peut être imputé sur son revenu global dans certaines conditions), déterminé en fonction de la nature de l’activité exercée (BIC, BNC, BA). En outre, l’entrepreneur individuel peut également opter pour l’impôt sur les sociétés, même si cette option est dans les faits peu usitée. Dans cette hypothèse, l’entreprise est imposée à l’IS sur le résultat et l’entrepreneur, sur les sommes dont il a la disposition.

Payer un dirigeant de SARL avec un gros chèque n’est pas la manière optimale de le rémunérer. Sa rémunération peut s’optimiser par un versement de dividendes, la prise en compte de dépenses professionnelles, la mise en réserve de bénéfice ou encore l’optimisation de protection sociale.

La SARL est la forme de société la plus populaire auprès des créateurs de PME. La quasi-totalité des SARL sont soumises à l’IS même si l’option pour la translucidité fiscale reste possible. Dans le premier cas, la rémunération versée au gérant de SARL est imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires. De plus, le gérant peut également recevoir de la société d’autres types de revenus, comme des dividendes ou des intérêts, obéissant à des règles fiscales qui leur sont propres. Lorsque la SARL a opté pour l’IR, le gérant associé est imposé sur la quote-part de résultat lui revenant.

Dans une SARL soumise sur option à l’Impôt sur le Revenu (IR), le gérant réintègre une quote-part du résultat de la société à l’assiette de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal, au prorata des parts sociales qu’il détient au capital de la SARL. Dans une SARL soumise de plein droit à l’Impôt sur les Sociétés (IS), le gérant réintègre la rémunération qu’il perçoit de la SARL à l’assiette de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal, dans la catégorie des traitements et salaires. Dans une EURL soumise de plein droit à l’Impôt sur le Revenu, c’est le résultat de sa société que le gérant doit réintégrer à l’assiette de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Le salaire ou la distribution de dividendes sont deux formes de rémunérations d'un entrepreneur. Les dividendes offrent une exonération de charges sociales, mais ne permettent pas de bénéficier d'une protection sociale. En revanche, les salaires permettent de bénéficier d'une protection sociale en contrepartie des cotisations sociales. D'autres types d'avantages, notamment fiscaux sont prévus pour les dividendes. Afin de trouver la solution qui vous convient le mieux, il est recommandé de faire un arbitrage entre ces avantages et ces inconvénients selon votre situation.

Chaque créateur d’entreprise, chaque dirigeant espère accroître ses revenus professionnels et ainsi percevoir les fruits de son travail. Toutefois, la question de la rémunération et particulièrement complexe et ouvre de très nombreuses problématiques. Voici ainsi les principales problématiques pouvant être soulevées.

Les rémunérations versées au conjoint du chef d’entreprise sont déductibles si les conditions générales de déductibilité sont remplies ainsi que les conditions liées au régime fiscal de l’entreprise.

En créant votre société seul ou en vous associant avec d’autres entrepreneurs, vous avez investi du temps et de l’argent. Vos efforts ont porté leurs fruits ? Tant mieux, il est temps maintenant d’en profiter mais encore faut-il savoir de quelle manière. Voyons quelles sont les différentes situations de l’associé non salarié.