Il est nécessaire de distinguer ces deux dispositifs de rémunération pour comprendre la suite.
Le salaire est une somme d'argent percue par une personne en contrepartie d'un travail effectif. Il est versé de facon régulière, en général à la fin du mois civil. Le salaire peut etre constitué d'une partie fixe et d'une partie variable (bonus, commissions...). C'est souvent le cas des commerciaux.
Un dividende est une somme d'argent qu'une personne percoit en contrepartie d'une participation au capital d'une société. En effet, pour avoir droit à un dividende, il faut effectuer
un apport (en numéraire, en nature, ou en industrie) qui déterminera, selon sa valeur au sein du capital, la somme d'argent à percevoir. Ainsi, vous devenez "associé" et ceci que vous
soyez dirigeant ou non. Néanmoins, le dividende n'est pas systématiquement versé.
Deux cas sont possibles:
si la société dégage un bénéfice et que l'assemblée générale décide d'un versement de dividendes, l'associé percoit la part du bénéfice relative à sa part sociale (ex: 30%)
si la société ne dégage pas de bénéfice (résultat net nul ou déficit), alors l'associé ne percoit aucune rémunération
Le choix entre les salaires ou la distribution de dividendes n'est pas qu'un choix exclusivement fiscal.
En effet, dans le premier cas, le dirigeant d'entreprise assure sa protection sociale, les salaires de dirigeant étant soumis à cotisations sociales.
Dans le second cas, il s'agit de la rémunération du capital investi : les charges sociales ne sont pas dues.
Si on ne prend en compte uniquement l'aspect social, deux cas sont à envisager:
si vous pensez que votre société va dégager d'importants bénéfices durant votre carrière, alors il est plus avantageux d'opter pour les dividendes car vous aurez une belle retraite sans avoir cotisé
si vous pensez que votre société ne dégagera pas d'importants bénéfices durant votre carrière, et que vous privilégier la sécurité, alors il vaut mieux opter pour le versement de salaires car vous serez rémunéré en permanence, vous aurez une couverture sociale le droit à la retraite
Pour trouver le point d'équilibre, il convient de vous faire conseiller par Expert Comptable.
Le choix de la rémunération entre dividendes peut se faire selon différents critères : le critère économique (ce qui revient moins cher en termes de taxes), le critère social (protection sociale, chomage, retraite),
Voici les principaux avantages liés à la perception d'un salaire:
Le principal inconvénient de la perception de salaire en France est le cout du travail. Un salarié que vous rémunérez 2000 € bruts par mois coutera 2 000 € en charges en moyenne à votre entreprise. Par ailleurs, suite à la perception de votre salaire, vous serez soumis à l'Impot sur le Revenu.
Les salaires étant soumis à cotisations sociales, ils permettent aux dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés de leur assurer une couverture sociale et des droits à la retraite.
Par ailleurs, les salaires ainsi que les charges sociales afférentes sont déductibles du résultat de la société. Cela procure une diminution d'impôt sur les sociétés, contrairement à la distribution de dividendes.
Le seul inconvénient des salaires réside dans le fait qu'ils ne doivent pas être proportionnels aux bénéfices ni être excessifs. En effet, ils feraient alors l'objet d'une remise en cause en cas de contrôle fiscal.
Il y a quatre avantages liés à une rémunération sous forme de dividendes. Vous pouvez bénéficier:
Néanmoins, les dividendes, ne donnent pas droit à l'abattement forfaitaire de 10%.
Par ailleurs, la distribution de dividendes donne lieu au versement de la CSG et CRDS, soit 10% des montants distribués auxquels il convient d'ajouter la contribution de revenu de solidarité active.
De plus, ceux qui spéculent sur l'abattement de 40% auquel ouvre droit la distribution de dividendes se trompent. En effet, et à titre de rappel cet abattement n'est que la conséquence de la suppression de l'avoir fiscal depuis le 1er janvier 2005 et il ne permet pas une optimisation globale (fiscalité, couverture sociale).
Une bonne facon de faire fructifier vos dividendes consiste à les placer sur un plan d'épargne salariale. L'abonnement y est éxonéré d'impôts sur le revenu (IR) et de cotisations sociales.
L'entrepreneur individuel n'est pas concerné par l'option entre les salaires ou les dividendes.
En effet, sa rémunération correspond au bénéfice de son entreprise.
La raison à cela est le fait que le patrimoine de l'EIRL et celui de l'entrepreneur individuel sont confondus, ce qui n'est pas le cas des sociétés.
Par conséquent, seuls les dirigeants de sociétés peuvent se poser la question d'optimiser leur rémunération.
En effet, les parts de sociétés ne sont exonérées d'ISF que si les dirigeants sont en mesure de prouver qu'ils tirent au moins 50% de leurs revenus d'activités.
La distribution de dividendes n'étant qu'une rémunération capitalistique, il arrive parfois, faute de clignotant, une remise en cause de l'exonération d'ISF des parts de sociétés.
Les dirigeants soumis à l'ISF doivent donc apporter une vigilance accrue lorsqu'ils font le choix entre salaire ou distribution de dividendes.
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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.
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