Rémunération et régime d’imposition du Président de SASU

Mis à jour le 25/08/2017

La SAS (société par actions simplifiée) connaît un succès important ces dernières années, du fait de sa souplesse et de ses possibilités d’optimisation fiscale et sociale. Une de ses variantes est la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), constituée d’un seul associé détenant 100% des parts. La rémunération du Président est imposée dans la catégorie des traitements et salaires si la société est soumise à l’IS. La société peut cependant opter pour l’IR, ce qui viendra changer le régime imposable (imposition du bénéfice entre les mains de l’associé unique notamment).

Rémunération et régime d’imposition du Président de SASU soumise à l’IS

La SASU est, par nature, soumise à l’impôt sur les sociétés . La société est directement imposée sur son bénéfice et le Président est imposé sur les sommes dont il dispose, c’est-à-dire les dividendes, la rémunération et les intérêts.

La rémunération

La rémunération du Président de SAS est imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, qu’il soit associé unique ou non.

La rémunération imposable (nette de cotisations sociales) mentionnée en case 1 AJ ou 1 BJ de la déclaration d’impôt sur le revenu est donc diminuée d’un abattement de 10%.

Il peut également opter pour la déduction des frais réels , afin de prendre en considération les frais engagés dans le cadre de sa profession qu’il a personnellement supportés :

  • Les frais de repas,

  • Les frais kilométriques ,

  • Les frais de téléphonie et d’internet,

  • Les frais de double résidence ,

  • Les frais de formation,

  • Les fournitures (bureautique, informatique).

Les dividendes

Le Président associé unique de SASU peut décider de se verser des dividendes si la société réalise un bénéfice.

Ceux-ci sont imposés à l’impôt sur le revenu sur leur montant brut après l’application d’un abattement de 40%. En outre, le 15 du mois suivant le versement, la société doit payer, à l’aide d’un formulaire 2777, un prélèvement non libératoire de 21% lors de leur versement ainsi que les prélèvements sociaux (15,5%).

Le prélèvement non libératoire est un acompte venant en déduction de l’impôt sur le revenu payé l'année suivant le versement. Les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence n'excède pas certains seuils (50 000 € pour les personnes seules et 75 000 € pour les couples) peuvent demander d'être dispensés de ce prélèvement.

Les intérêts

Le dirigeant de SAS qui met à disposition de la société des sommes en compte courant peut être rémunéré par des intérêts.

Le régime fiscal applicable aux intérêts est identique à celui applicable en matière de dividendes, à la différence près que l’abattement de 40% ne s’applique pas (les intérêts sont imposés au barème de l’IRPP) et que le taux du prélèvement non libératoire est de 24%. Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 25 000 (pour les personnes seules) ou 50 000 euros (pour les couples) peuvent être dispensés de ce prélèvement.

Rémunération et régime d’imposition du Président de SASU soumise à l’IR

En cas d’option pour l’ IR , le Président associé unique de SASU est imposé à l’impôt sur le revenu sur le bénéfice de l’entreprise, comme un entrepreneur individuel. Sa rémunération éventuelle doit être réintégrée dans celui-ci.

Les règles permettant de calculer ce bénéfice dépendent de la nature de l’activité exercée :

  • BIC si l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale,

  • BNC si l’activité est libérale

Le déficit éventuellement constaté est imputable sur le revenu global.

Le Président non associé est imposé sur la rémunération perçue dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est alors déductible des résultats de l’entreprise.

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