Sommaire
    Le dirigeant de SASU est redevable de cotisations sociales en cas de rémunération, sauf exonération. Découvrez le guide complet des charges sociales à payer en SASU.

    Quelles sont les différentes charges en SASU ?

    Il existe trois grandes catégories de charges pour les SASU. 

    Les cotisations sociales de la SASU

    Les cotisations sociales sont à la charge du dirigeant de SASU rémunéré. Elles se composent de 54 % de charges patronales et de 28 % de charges salariales, et correspondent aux versements suivants : 

    • La cotisation de l’assurance vieillesse de base (la retraite du régime général)
    • La cotisation de retraite complémentaire obligatoire, qui est reversée aux caisses Arrco-Agirc (à 60 % par l'employeur et à 40 % par le salarié) 
    • La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
    • La cotisation d’assurance maladie
    • La cotisation allocations familiales
    • La cotisation Taxe formation et apprentissage

    Les cotisations sociales pour les mandats non-rémunérés en SASU

    Le dirigeant de la SASU, de par son statut d’assimilé salarié, est soumis au régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sociales en SASU sont dues uniquement en cas de rémunération et n’ont pas de montant minimum. Si le dirigeant de SASU ne se verse pas de salaire, il n’a pas de charges sociales à payer, mais ne bénéficie pas non plus d’une couverture sociale. Cela implique de ne pas avoir accès au remboursement des soins par la sécurité sociale et de ne pas cotiser pour sa retraite de base et pour sa retraite complémentaire. 

    Les cotisations sociales pour les rémunérations versées en SASU

    Le président de SASU, contrairement au salarié, ne cotise pas à l’assurance chômage et ne peut donc pas recevoir d’indemnités de chômage. Il bénéficie toutefois d’une meilleure protection sociale, car étant donné son statut de cadre, ses cotisations sont plus importantes que celles d’un salarié.

    Les charges sociales sur les dividendes

    Un président de SASU associé peut percevoir des dividendes de par ses parts d’actions dans la société. Ces dividendes correspondent à une rémunération sur les bénéfices nets annuels de la société. Par conséquent, ses bénéfices peuvent être soumis à des charges sociales.

    Depuis janvier 2018, la Flat Tax permet une imposition des revenus de capitaux à taux unique (Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU). Avec la Flat taxe, les dividendes sont donc taxés au taux unique de 30 % :

    • 12,8 % d’impôt sur le revenu
    • 17,2 % de prélèvements sociaux

    À savoir : Le dirigeant de SASU peut combiner sa rémunération en tant qu’assimilé-salarié avec sa rémunération en dividendes.  

    Comment calculer les charges d'une SASU ?

    Le dirigeant de SASU ne verse pas d'indemnités d'assurance-chômage. Il ne paie pas non plus de cotisations sociales s'il ne perçoit pas de rémunération, en effet sans rémunération et fiche de paie, le président n’est redevable ni de charges patronales ni de retenues salariales. 

    Un bulletin de salaire est donc nécessaire pour l’obtention de bénéfices sociaux et le calcul des charges sociales se fait sur le salaire net.

    Le calcul de la contribution sociale se fait en fonction du montant de la rémunération, mais correspond en moyenne à 77 % des revenus nets du dirigeant pour les revenus inférieurs à 3 500 euros par mois. 

    Le régime social de la SASU : Quelles sont les charges à déclarer à l'URSSAF ?

    Il existe deux types de rémunérations possibles pour le gérant de SASU : 

    • Une rémunération en tant qu’assimilé salarié au titre de ses fonctions de directeur
    • Une rémunération via les dividendes perçus en tant qu’associé unique de la société 

    Dans le cas d’une rémunération sous forme de salaire, les revenus sont systématiquement soumis aux cotisations sociales via l’URSSAF.

    Les charges sociales dues sur le salaire sont versées de façon mensuelle ou trimestrielle et incluent entre autres : 

    • Les cotisations sociales
    • L’assurance maladie
    • Les allocations familiales
    • La taxe formation et apprentissage
    • La retraite complémentaire

    Calculer ses charges en SASU : Utiliser un simulateur en ligne

    Il est possible de calculer le montant de ses charges automatiquement, grâce au simulateur en ligne de revenus en SASU de l’Expert-comptable.com, qui permet d’obtenir le détail des cotisations du dirigeant, ainsi que de l’impôt sur le revenu et du salaire net. 

    Comment payer moins de charges en SASU ?

    De nombreuses cotisations, soumises à un barème, sont non compressibles. Il est toutefois possible de diminuer les charges en SASU de différentes manières : 

    • Choisir un statut de dirigeant TNS (travailleur non salarié) pour être rémunéré avec les bénéfices de la société et donc ne pas être redevable de cotisations sur les salaires.
    • Bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (aussi appelée réduction Fillon ou zéro cotisations Urssaf), qui permet au dirigeant d’alléger ses cotisations patronales, sur les salaires inférieurs ou égaux à 2 686,32 € bruts par mois.
    • Bénéficier d’un dispositif de crédit d'impôt, uniquement valable pour certains secteurs d’activité.
    • Faire une demande d’exonération de charge pour une période d’an avec l'Accre.

    L'ACRE (ou ACCRE) : Une exonération d'impôts pour la première année de l'entreprise

    L'Acre, anciennement Accre, correspond à une exonération partielle des taxes sociales d’une entreprise lors de sa création. Cette aide, attribuée au début de l’activité, est valable pendant la première année d’exploitation, jusqu’à 12 mois après la création de l’entreprise :

    • Pour les assimilés-salariés, elle prend effet à partir du début de l’activité de l’entreprise. 
    • Pour les travailleurs non-salariés, elle prend effet dès l’affiliation au régime des TNS.

    L’Acre est un dispositif mis en place automatiquement pour les porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprises éligibles, à l’exception des micro-entrepreneurs, qui doivent répondre à des critères d’éligibilité particuliers. 

    Les cotisations exonérées par l’Acre sont : 

    •  Les cotisations à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, 
    •  Les cotisations aux prestations familiales, 
    •  Les cotisations à l'assurance vieillesse de base.

    L’Acre permet une exonération personnelle totale pour l’entrepreneur, lorsque ses revenus (salaire ou dividendes) sont inférieurs à 30 852 euros (pour les entreprises créées en 2022). En 2002, les revenus compris entre 30 852 € et 41 136 € permettent une exonération dégressive (selon l’article D 161-1-1 du code de la sécurité sociale), mais aucune exonération n’est possible pour les revenus supérieurs à 41 136 €.

    Attention : Il ne faut pas confondre l’Acre et l’Arce, ce dernier étant un dispositif spécifique pour les demandeurs d’emploi créateurs indemnisés.

    Comment est taxée une SASU ?

    La SASU est soumise fiscalement aux impôts et taxes suivants : 

    • La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf si la SASU est exonérée de TVA, comme dans le cas d’un régime micro.
    • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
    • Si l'entreprise déclare un chiffre d'affaires annuel de plus de 152 500 euros HT, la Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise (CVAE) est également due par la SASU.
    • Si la SASU possède des voitures ou des véhicules de catégorie N1, elle est redevable de la Taxe sur les véhicules de société (TVS).
    • En cas d’effectif salarié, la SASU est redevable de la Taxe d’apprentissage et de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
    • Si la SASU a un effectif salarié de plus de 19 postes, elle est soumise à la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC).

    Les charges déductibles en SASU : Les charges d’exploitations

    Les charges déductibles en SASU correspondent aux frais d’exploitation de l’entreprise. Elles peuvent être déduites des impôts sur présentation de justificatifs (facture, ticket).

    Quelques exemples de charges d’exploitations : 

    • Les frais de restauration avec un montant forfaitaire de 5,00 € par repas pris pendant les heures de travail en 2022.
    • Les frais de déplacements des pour le trajet du domicile au lieu de travail, pour les déplacements professionnels pendant les heures travaillées, mais aussi pour le déménagement ou la double résidence liée au travail. Les frais de déplacement sont calculés en fonction d’un barème kilométrique, mis à jour tous les ans.
    • L’uniforme ou l’habit de travail, sous certaines conditions.
    • Le mobilier de bureau et les outils informatiques liés à l’activité.

    Les charges patronales en SASU

    Les charges patronales font partie des cotisations sociales, au même titre que la part salariale du dirigeant de SASU. Le montant des charges patronales s’élève entre 25 % et 42 % du salaire brut en 2022. La part de charges patronales dues en SASU correspond aux catégories suivantes : 

    • Cotisations de santé
    • Cotisations de chômage
    • Allocations familiales 
    • Assurance vieillesse

    La part salariale correspond quant à elle, à la différence entre le salaire brut et le salaire net sur les fiches de salaires.

    La rémunération du président de SASU : Se verser un salaire en SASU

    Le dirigeant de SASU peut se verser en contrepartie de ses fonctions de dirigeant (son mandat social). En tant qu’assimilé-salarié, le gérant est alors soumis aux cotisations sociales et rattaché au régime général de la sécurité sociale. 

    Il bénéficie donc d’une protection sociale semblable à celle d’un salarié, à l'exception de l’accès à l’assurance chômage. Le président de SASU salarié reçoit un bulletin de paye et son salaire est imposable sur le revenu, mais déductible du bénéfice imposable de la SASU, ce qui permet de diminuer le montant de l’impôt sur les sociétés. 

    Les modalités de rémunération du dirigeant de SASU doivent de préférence être inscrites dans les statuts de la société pour plus de clarté.

    Imposition SASU : Choisir son régime fiscal en SASU 

    La SASU est le plus souvent soumise à l’Impôt sur les sociétés (IS), toutefois, il est possible pour l’associé-unique d’opter pour l’Impôt sur le revenu pour une période maximum de 5 ans, sous certaines conditions.

    SASU : L’impôt sur les sociétés (IS)

    La SASU est soumise à l’Impôt sur les sociétés (IS) par défaut, c’est-à-dire que les bénéfices de l’entreprise sont soumis à une imposition au nom de la société.

    Le taux d’imposition sur les sociétés (IS) de la SASU : 

    • L’imposition de la SASU se fait avec un taux normal de 25 % pour les bénéfices qui excèdent 38 120 euros.
    • L’imposition de la SASU se fait avec un taux réduit de 15 %, sous certaines conditions et si les bénéfices de l’entreprise sont inférieurs à 38 120 euros.

    SASU : L’impôt sur le revenu

    La SASU peut aussi être soumise à l’imposition sur les revenus, en d’autres termes, avoir une imposition au nom de l’associé unique. Cette option n’est disponible que pour une durée maximale de 5 ans. Elle permet à l’associé unique de cumuler l’ensemble des impôts et de ne pas avoir à régler à la fois l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu sur les dividendes.

    L’option de l’impôt sur le revenu est possible pour la SASU aux conditions suivantes : 

    • Que la SASU soit l’activité principale exercée.
    • La SASU doit être une activité industrielle, commerciale artisanale, une activité agricole, ou libérale (mis à part la gestion du patrimoine mobilier ou immobilier de l’associé unique).
    • La SASU doit avoir au minimum 5 ans d'existence au moment du choix de l’IR
    • La SASU ne peut pas rassembler plus de 50 salariés.
    • L’associé unique doit être une personne physique et doit exercer un rôle de président ou de directeur général à la tête de la SASU.