Les cotisations sociales sont constituées d'une part patronale qui n'apparaît pas sur les fiches de salaires et d'une part salariale qui y apparaît et dont le montant est la différence entre le salaire brut et le salaire net. La part patronale contient des cotisations de santé, de chômage, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse. Le montant des charges patronales se situe entre 25% et 42% du salaire brut duquel on soustraie encore 23% à 25% de charges salariales pour obtenir le salaire net que perçoivent les salariés.
Pourquoi paie-t-on des charges patronales ?
Les charges patronales sont les charges payées par les employeurs dans le cadre de la rémunération de leurs salariés.
À chacun sa part de taxes : les salariés ont une différence entre le salaire brut et net notamment due à des charges salariales (payées coté salarié), les patrons quant à eux payent aussi des charges. Le salaire brut perçu par un salarié n'est pas le cout du salarié pour le patron. Ces charges patronales souvent qualifiées d'excessives servent à financer des caisses publiques.
La sécurité sociale (assurance vieillesse, chômage et maladie, allocations familiales…) est, depuis 1945, presque exclusivement financée par les cotisations pesant sur les salariés et les professionnels indépendants. Si ces derniers sont soumis au RSI (régime social des indépendants), les premiers sont soumis au régime général de la sécurité sociale. Les cotisations pesant sur eux sont subdivisées en une part salariale (déduite du salaire brut sur la fiche de paie) et une part patronale.
Le détail du calcul des charges patronales
Les cotisations suivantes font partie des charges patronales :
- les cotisations d’accident du travail et de maladies professionnelles
- les cotisations chômage
- les cotisations d’assurance maladie
- les cotisations d’allocations familiales
- les cotisations d’assurance vieillesse
Le montant des charges patronales
Sauf application des dispositifs d’exonération ou de réduction, le montant des charges est égal à :
Nature des cotisations | Taux | Assiette |
Contribution solidarité autonomie | 0,3% | Salaire total |
Assurance maladie | 13% | ou 7% totalité du salaire |
Assurance vieillesse plafonnée | 8,55% | Entre 0 et 3 666 € par mois |
Assurance vieillesse déplafonnée | 1,85% | Salaire total |
Allocations familiales | 5,25% ou 3,45% (en fonction du revenu) | Salaire total |
Cotisation chômage | 4,05% | Entre 0 et 14 664 € par mois |
Fonds de garantie des salaires | 0,25% | Entre 0 et 14 664 € par mois |
Retraite complémentaire non cadre (tranche A) | 4,65% | Entre 0 et 3 666 € par mois |
Retraite complémentaire non cadre (tranche B) | 12,15% | Entre 3 666 et 29 328 € par mois |
Retraite complémentaire cadre (tranche A) | 4,72% | De 0 à 3 666 € par mois |
Retraite complémentaire cadre (tranche B) | 12,95% | De 3 666 à 29 328 € par mois |
Assurance décès | 1,5% | De 0 à 3 666 € par mois. |
Aide au logement | 0,10% | De 0 à 3 666 € par mois. |
Formation professionnelle | de 0,55 à 1% | Masse salariale |
Taxe apprentissage | 0,09% | Masse salariale |
Le montant de cotisations patronales versées sur les salaires varie entre 25% et 42% du salaire brut. La part des cotisations patronales augmente en fonction du niveau de salaire, notamment du fait de la cotisation de retraite complémentaire de 20,55% sur la tranche de salaire la plus élevée.
Il convient de signaler que le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit à 3,45% pour les salaires n’excédant pas 3,5 SMIC. L’employeur est également susceptible de payer la taxe sur les salaires, la contribution à la formation professionnelle (0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1% pour les autres) et la taxe d’apprentissage.
Les exonérations de charges patronales
Il existe un certain nombre de dispositifs d’exonération ou de réduction des charges patronales. Parmi ceux-ci, on trouve :
- la réduction Fillon, qui concerne les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC
- l’exonération relative aux contrats d’apprentissage
- l’ exonération bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes
- l’exonération « aide à domicile »
- l’exonération visant les entreprises situées dans certaines zones prioritaires (ZFU, ZRU, ZRR, ZRD, BER, QPPV)
Sébastien est un consultant en création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com avec plus de 2 ans d'expérience. Diplômé en Techniques de commercialisation, il excelle en comptabilité et gestion de portefeuille, et est fortement recommandé pour son expertise en relation client.