Montant et calcul des charges patronales (2024)

L'article en brefDans l'univers complexe des cotisations sociales, l'équilibre entre les contributions des employeurs et celles des salariés joue un rôle crucial dans le financement de la sécurité sociale depuis 1945. Les charges patronales, variant entre 25% et 42% du salaire brut, financent des prestations essentielles telles que l'assurance maladie, chômage, les allocations familiales, et l'assurance vieillesse. Ces contributions, bien que parfois jugées excessives, assurent un soutien vital aux salariés en cas de besoin, soulignant l'importance d'une répartition équitable des charges entre employeur et employé.

L'article explore également les nuances du calcul des charges patronales, mettant en lumière les différentes cotisations qui composent ces charges, telles que les cotisations pour les accidents du travail, l'assurance vieillesse, ou encore la formation professionnelle. De plus, il aborde les dispositifs d'exonération ou de réduction des charges patronales, offrant un aperçu des mesures visant à alléger le fardeau fiscal des employeurs sous certaines conditions, comme la réduction Fillon ou l'exonération pour les jeunes entreprises innovantes. Ces informations clés offrent une compréhension approfondie des mécanismes de financement de la protection sociale en France, ainsi que des opportunités d'optimisation fiscale pour les entreprises.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Les cotisations sociales sont constituées d'une part patronale qui n'apparaît pas sur les fiches de salaires et d'une part salariale qui y apparaît et dont le montant est la différence entre le salaire brut et le salaire net. La part patronale contient des cotisations de santé, de chômage, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse.

Le montant des charges patronales se situe entre 25% et 42% du salaire brut duquel on soustraie encore 23% à 25% de charges salariales pour obtenir le salaire net que perçoivent les salariés.

Pourquoi paie-t-on des charges patronales ?

Les charges patronales sont les charges payées par les employeurs dans le cadre de la rémunération de leurs salariés.

À chacun sa part de taxes : les salariés ont une différence entre le salaire brut et net notamment due à des charges salariales (payées coté salarié), les patrons quant à eux payent aussi des charges. Le salaire brut perçu par un salarié n'est pas le coût du salarié pour le patron. Ces charges patronales souvent qualifiées d'excessives servent à financer des caisses publiques.

La sécurité sociale (assurance vieillesse, chômage et maladie, allocations familiales…) est, depuis 1945, presque exclusivement financée par les cotisations pesant sur les salariés et les professionnels indépendants.

Si ces derniers sont soumis au RSI (régime social des indépendants), les premiers sont soumis au régime général de la sécurité sociale. Les cotisations pesant sur eux sont subdivisées en une part salariale (déduite du salaire brut sur la fiche de paie) et une part patronale.

Le détail du calcul des charges patronales

Les cotisations suivantes font partie des charges patronales :

Le montant des charges patronales

Sauf application des dispositifs d’exonération ou de réduction, le montant des charges est égal à :

Nature des cotisations

Taux

Assiette

Contribution solidarité autonomie

0,3%

Salaire total

Assurance maladie

13%

ou 7% totalité du salaire

Assurance vieillesse plafonnée

8,55%

Entre 0 et 3 666 € par mois

Assurance vieillesse déplafonnée

1,85%

Salaire total

Allocations familiales

5,25% ou 3,45% (en fonction du revenu)

Salaire total

Cotisation chômage

4,05%

Entre 0 et 14 664 € par mois

Fonds de garantie des salaires

0,25%

Entre 0 et 14 664 € par mois

Retraite complémentaire non cadre (tranche A)

4,65%

Entre 0 et 3 666 € par mois

Retraite complémentaire non cadre (tranche B)

12,15%

Entre 3 666 et 29 328 € par mois

Retraite complémentaire cadre (tranche A)

4,72%

De 0 à 3 666 € par mois

Retraite complémentaire cadre (tranche B)

12,95%

De 3 666 à 29 328 € par mois

Assurance décès

1,5%

De 0 à 3 666 € par mois.

Aide au logement

0,10%

De 0 à 3 666 € par mois.

Formation professionnelle

de 0,55 à 1%

Masse salariale

Taxe apprentissage

0,09%

Masse salariale

Le montant de cotisations patronales versées sur les salaires varie entre 25% et 42% du salaire brut. La part des cotisations patronales augmente en fonction du niveau de salaire, notamment du fait de la cotisation de retraite complémentaire de 20,55% sur la tranche de salaire la plus élevée.

Il convient de signaler que le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit à 3,45% pour les salaires n’excédant pas 3,5 SMIC. L’employeur est également susceptible de payer la taxe sur les salaires, la contribution à la formation professionnelle (0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1% pour les autres) et la taxe d’apprentissage.

Les exonérations de charges patronales

Il existe un certain nombre de dispositifs d’exonération ou de réduction des charges patronales. Parmi ceux-ci, on trouve :

L'avis de nos clients :
romain 09/04/2024

Comment peut on calculer les charges patronales

Nom
romba
L-Expert-Comptable.com 03/07/2024

Bonjour Romain,

Si vous êtes assimilé salarié, les charges patronales sont présentes sur votre fiche de paie. Si vous êtes TNS, elles sont comprises dans les 45 % de cotisations URSSAF sur le salaire net.

Bien à vous

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