La prime à la naissance fait partie des allocations familiales possible d'obtenir sous certaines conditions. Elle est égale à 923,08€ et est multipliés par le nombre d’enfants (jumeaux, triplés, etc). La prime à la d’adoption est versée aux foyers dont l’enfant à moins de 20 ans. Elle est égale à 1 846,15 euros par enfant. a CAF est susceptible de vous octroyer une allocation de base mensuelle après la naissance de l’enfant et jusqu’à ses trois ans. Elle va de 92 à 184 euros selon la constitution de votre foyer. Pour bénéficier de ces allocations familiales liées à la naissance d’un enfant, les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenu en année N-2.
La prime à la naissance de la CAF
Vous pouvez bénéficier de la prime à la naissance, versée par la CAF dans le cadre de son service de Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). On l’appelle aussi prime à la naissance de la PAJE. Elle vise à faire face aux dépenses liées à la nassance d'un enfant. Elle n’est pas limitée à votre premier enfant. La prime à la naissance en 2017 correspond à 923.08 euros, multipliés par le nombre d’enfants en cas de naissan
La prime à la naissance de la CAF, à quel mois est-elle versée ?
La prime à la naissance est versée en une seule fois, avant la fin du dernier jour du 2e mois suivant la naissance.
La prime à l’adoption de la CAF
La prime à l’adoption est versée par la CAF pour l’arrivée dans votre foyer d’un enfant adopté de moins de 20 ans. La prime à l’adoption en 2017 correspond à 1 846,18 euros par enfant adopté, versés en une seule fois au plus tard le 2° mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans le foyer. Elle n’est pas limitée au premier enfant adopté.
Prime à la naissance ou prime à l’adoption : les conditions d’obtention
Pour bénéficier de la prime à la naissance/prime à l’adoption, vous devez :
- Remplir les conditions générales d’obtention des allocations familiales
- Pour la prime à la naissance uniquement : déclarer votre grossesse à votre Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) dans les 14 premières semaines et leur fournir un examen prénatal médical,
- Ou, pour la prime à l’adoption uniquement : adopter (ou accueillir en vue de l’adoption) un ou plusieurs enfants âgés de moins de 20 ans et déclarer votre démarche auprès de la CPAM
- Justifier de ressources pour votre foyer inférieures à un certain plafond pour l’année N-2 (2015 pour 2017)
Le plafond de ressources du foyer pour être éligible à la prime à la naissance/prime à l’adoption
Les ressources prises en compte pour valider votre éligibilité à la prime à la naissance/prime à l’adoption sont les revenus professionnels du foyer perçus en N-2 : salaires, rémunérations ou revenus non salariés tirés d’une activité indépendante, allocations chômage, indemnités journalières, revenus du patrimoine, pensions... En 2017, le plafond de ressources correspond aux revenus 2015 et il s’élève à maximum à :
| Nombre d'enfant(s) à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus | Parent isolé |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | 35 872 € | 45 575€ | 45 575€ |
| 2 enfants | 42 341 | 52 044 € | 52 044 € |
| 3 enfants | 48 810 € | 58 513 € | 58 513 € |
C'est le revenu de 2015 (soit deux ans auparavant) qui sert de base de calcul pour estimer vos droits de l'année 2017.
Il y a 2 revenus dans le couple lorsqu'il y a 2 personnes qui excercent une activité professionnelle génératrice de revenus et au moins égale à 5 173€ en 2015.
Les données sont susceptibles de changer chaque année civile. Vous pouvez consulter le tableau mis à jour du plafond de ressources pour être éligible à la prime à la naissance ou la prime à l’adoption sur le site officiel de la CAF : caf.fr.
CAF : l’allocation de base mensuelle après la naissance de l’enfant
En plus de la prime à la naissance/prime à l’adoption, vous pouvez bénéficier d’une allocation mensuelle, appelée allocation de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Elle est versée à compter du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire. L’allocation de la PAJE est égale à 184.62 euros ou 92.31 euros par mois, selon les ressources du foyer.
Conditions d’obtention de l’allocation de la PAJE
Pour avoir droit à cette allocation mensuelle de la PAJE, vous devez :
- Remplir les conditions générales d’obtention des allocations familiales
- Communiquer l’état civil de votre enfant directement sur le site de la CAF - Rubrique « Mon compte »
- Avoir des ressources de l’année N-2 inférieures à un certain plafond
Notez que dans une famille de deux enfants de moins de 3 ans, une seule allocation mensuelle est versée. Si ce sont des jumeaux ou des triplés, par contre, vous percevez autant d’allocations de la PAJE que d’enfants.
Les allocations familiales à partir du deuxième bébé
À partir de votre deuxième enfant, vous pouvez percevoir des allocations familiales spécifiques supplémentaires, dont le montant varie selon les ressources de votre foyer, le nombre d’enfants et leur âge. Nous vous conseillons de vous tourner vers votre conseiller de la CAF pour en savoir plus.
Coralie accompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com avec plus de 4 ans d'expérience. Titulaire d'une Licence en Développement commercial de l'IUT Épinal Hubert Curien, elle excelle en conseil et gestion de la relation client ! Elle accompagne et conseille les indépendants qui veulent se lancer sans prendre de risques
