Les allocations familiales lors de la naissance d’un enfant

Temps de lecture : 2 min
L'article en bref
  • La prime à la naissance est de 923,08 € par enfant et multipliée en cas de naissances multiples.
  • La prime d'adoption est de 1 846,15 € par enfant adopté de moins de 20 ans.
  • Une allocation de base mensuelle est possible jusqu’aux 3 ans de l’enfant (de 92 à 184 € selon le foyer).
  • Les plafonds de revenus en année N-2 déterminent l'éligibilité aux allocations.
  • Ces aides font partie des prestations familiales proposées par la CAF.
  • Une demande spécifique est nécessaire pour bénéficier de ces allocations.
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Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Article mis à jour
Sommaire

La prime à la naissance de la CAF

Vous pouvez bénéficier de la prime à la naissance, versée par la CAF dans le cadre de son service de Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). On l’appelle aussi prime à la naissance de la PAJE. Elle vise à faire face aux dépenses liées à la nassance d'un enfant. Elle n’est pas limitée à votre premier enfant. La prime à la naissance en 2017 correspond à 923.08 euros, multipliés par le nombre d’enfants en cas de naissan

La prime à la naissance de la CAF, à quel mois est-elle versée ?

La prime à la naissance est versée en une seule fois, avant la fin du dernier jour du 2e mois suivant la naissance.

La prime à l’adoption de la CAF

La prime à l’adoption est versée par la CAF pour l’arrivée dans votre foyer d’un enfant adopté de moins de 20 ans. La prime à l’adoption en 2017 correspond à 1 846,18 euros par enfant adopté, versés en une seule fois au plus tard le 2° mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans le foyer. Elle n’est pas limitée au premier enfant adopté.

Prime à la naissance ou prime à l’adoption : les conditions d’obtention

Pour bénéficier de la prime à la naissance/prime à l’adoption, vous devez :

  • Remplir les conditions générales d’obtention des allocations familiales
  • Pour la prime à la naissance uniquement : déclarer votre grossesse à votre Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) dans les 14 premières semaines et leur fournir un examen prénatal médical,
  • Ou, pour la prime à l’adoption uniquement : adopter (ou accueillir en vue de l’adoption) un ou plusieurs enfants âgés de moins de 20 ans et déclarer votre démarche auprès de la CPAM
  • Justifier de ressources pour votre foyer inférieures à un certain plafond pour l’année N-2 (2015 pour 2017)

Le plafond de ressources du foyer pour être éligible à la prime à la naissance/prime à l’adoption

Les ressources prises en compte pour valider votre éligibilité à la prime à la naissance/prime à l’adoption sont les revenus professionnels du foyer perçus en N-2 : salaires, rémunérations ou revenus non salariés tirés d’une activité indépendante, allocations chômage, indemnités journalières, revenus du patrimoine, pensions... En 2017, le plafond de ressources correspond aux revenus 2015 et il s’élève à maximum à :

Plafonds de ressources annuelles du demandeur
Nombre d'enfant(s) à chargeCouple avec 1 revenuCouple avec 2 revenusParent isolé
1 enfant35 872 €45 575€45 575€
2 enfants42 341 52 044 €52 044 €
3 enfants48 810 €58 513 €58 513 €

C'est le revenu de 2015 (soit deux ans auparavant) qui sert de base de calcul pour estimer vos droits de l'année 2017. 

Il y a 2 revenus dans le couple lorsqu'il y a 2 personnes qui excercent une activité professionnelle génératrice de revenus et au moins égale à 5 173€ en 2015. 

Les données sont susceptibles de changer chaque année civile. Vous pouvez consulter le tableau mis à jour du plafond de ressources pour être éligible à la prime à la naissance ou la prime à l’adoption sur le site officiel de la CAF : caf.fr.

CAF : l’allocation de base mensuelle après la naissance de l’enfant

En plus de la prime à la naissance/prime à l’adoption, vous pouvez bénéficier d’une allocation mensuelle, appelée allocation de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Elle est versée à compter du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire. L’allocation de la PAJE est égale à 184.62 euros ou 92.31 euros par mois, selon les ressources du foyer.

Conditions d’obtention de l’allocation de la PAJE

Pour avoir droit à cette allocation mensuelle de la PAJE, vous devez :

  • Remplir les conditions générales d’obtention des allocations familiales
  • Communiquer l’état civil de votre enfant directement sur le site de la CAF - Rubrique « Mon compte »
  • Avoir des ressources de l’année N-2 inférieures à un certain plafond

Notez que dans une famille de deux enfants de moins de 3 ans, une seule allocation mensuelle est versée. Si ce sont des jumeaux ou des triplés, par contre, vous percevez autant d’allocations de la PAJE que d’enfants.

Les allocations familiales à partir du deuxième bébé

À partir de votre deuxième enfant, vous pouvez percevoir des allocations familiales spécifiques supplémentaires, dont le montant varie selon les ressources de votre foyer, le nombre d’enfants et leur âge. Nous vous conseillons de vous tourner vers votre conseiller de la CAF pour en savoir plus.

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