Les allocations familiales lors de la naissance d’un enfant

Mis à jour le 03/01/2017

Si vous remplissez les conditions générales d’obtention des allocations familiales, vous pourrez demander à bénéficier de la prime à la naissance lorsque vous accouchez. La prime à la naissance fait partie des Prestations d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) de la CAF. Elle est égale à 923.08 euros, multipliés par le nombre d’enfants si vous donnez naissance à plusieurs bébés (jumeaux, triplés...). La prime à l’adoption est versée aux foyers qui adoptent un enfant de moins de 20 ans. Elle est égale à 1846.15 euros par enfant. En plus des primes, la CAF est susceptible de vous octroyer une allocation de base mensuelle après la naissance de l’enfant et jusqu’à ses trois ans. Elle va de 92 à 184 euros selon la constitution de votre foyer. Pour bénéficier de ces allocations familiales liées à la naissance d’un enfant, les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenu en année N-2.

La prime à la naissance de la CAF

Pour votre accouchement, vous pouvez bénéficier d’une prime, appelée prime à la naissance, versée par la CAF dans le cadre de son service de Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). On l’appelle aussi prime à la naissance de la PAJE. Elle n’est pas limitée à votre premier enfant. La prime à la naissance en 2016 correspond à 923.08 euros, multipliés par le nombre d’enfants en cas de naissance de jumeaux, triplés...

La prime à la naissance de la CAF, à quel mois est-elle versée ?

La prime à la naissance est versée en une seule fois, avant la fin du dernier jour du 2e mois suivant la naissance.

La prime à l’adoption de la CAF

La prime à l’adoption est versée par la CAF pour l’arrivée dans votre foyer d’un enfant adopté de moins de 20 ans. La prime à l’adoption en 2016 correspond à 1 846,15 euros par enfant adopté, versés en une seule fois à compter du mois de l’arrivée de l’enfant dans le foyer. Elle n’est pas limitée au premier enfant adopté.

Prime à la naissance ou prime à l’adoption : les conditions d’obtention

Pour bénéficier de la prime à la naissance/prime à l’adoption, vous devez :

  • Remplir les conditions générales d’obtention des allocations familiales
  • Pour la prime à la naissance uniquement : déclarer votre grossesse à votre Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) dans les 14 premières semaines et leur fournir un examen prénatal médical,
  • Ou, pour la prime à l’adoption uniquement : adopter (ou accueillir en vue de l’adoption) un ou plusieurs enfants âgés de moins de 20 ans et déclarer votre démarche auprès de la CPAM
  • Justifier de ressources pour votre foyer inférieures à un certain plafond pour l’année N-2 (2014 pour 2016)

Le plafond de ressources du foyer pour être éligible à la prime à la naissance/prime à l’adoption

Les ressources prises en compte pour valider votre éligibilité à la prime à la naissance/prime à l’adoption sont les revenus professionnels du foyer perçus en N-2 : salaires, rémunérations ou revenus non salariés tirés d’une activité indépendante, allocations chômage, indemnités journalières, revenus du patrimoine, pensions... En 2016, le plafond de ressources correspond aux revenus 2014 et il s’élève à maximum à :

  • pour 1 enfant né ou adopté :  35 872 euros pour un couple avec un seul revenu d’activité ou 45 575 euros pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus
  • pour 2 enfants adoptés ou la naissance de jumeaux :  42 341 euros pour un couple avec un seul revenu ou 52 044 euros pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus
  • pour 3 enfants adoptés ou des triplés : 48 810 euros pour un couple avec un revenu ou 58 513 euros pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus
  • 6 469 euros par enfant supplémentaire à partir du 4e enfant adopté ou si vous donnez naissance à des quadruplés ou plus

Les données sont susceptibles de changer chaque année civile. Vous pouvez consulter le tableau mis à jour du plafond de ressources pour être éligible à la prime à la naissance ou la prime à l’adoption sur le site officiel de la CAF : caf.fr.

CAF : l’allocation de base mensuelle après la naissance de l’enfant

En plus de la prime à la naissance/prime à l’adoption, vous pouvez bénéficier d’une allocation mensuelle, appelée allocation de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Elle est versée à compter du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire. L’allocation de la PAJE est égale à 184.62 euros ou 92.31 euros par mois, selon les ressources du foyer.

Conditions d’obtention de l’allocation de la PAJE

Pour avoir droit à cette allocation mensuelle de la PAJE, vous devez :

  • Remplir les conditions générales d’obtention des allocations familiales
  • Communiquer l’état civil de votre enfant directement sur le site de la CAF - Rubrique « Mon compte »
  • Avoir des ressources de l’année N-2 inférieures à un certain plafond

Notez que dans une famille de deux enfants de moins de 3 ans, une seule allocation mensuelle est versée. Si ce sont des jumeaux ou des triplés, par contre, vous percevez autant d’allocations de la PAJE que d’enfants.

Les allocations familiales à partir du deuxième bébé

À partir de votre deuxième enfant, vous pouvez percevoir des allocations familiales spécifiques supplémentaires, dont le montant varie selon les ressources de votre foyer, le nombre d’enfants et leur âge. Nous vous conseillons de vous tourner vers votre conseiller de la CAF pour en savoir plus.

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