Déductibilité salaire conjoint salarié : ce qu'il faut savoir

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Par Guillaume DELEMARLE
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
L'article en brefPour que la rémunération versée au conjoint du dirigeant soit fiscalement déductible, elle doit répondre à plusieurs critères. Elle doit correspondre à un travail réel effectué dans l'intérêt de l'entreprise, et son montant ne doit pas être excessif par rapport à l'importance du service rendu. De plus, cette rémunération doit être soumise aux cotisations sociales obligatoires, telles que la sécurité sociale, les allocations familiales, et autres prélèvements en vigueur.

Les conditions de déductibilité varient également selon le régime fiscal de l'entreprise. Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, les rémunérations versées au conjoint de l'associé sont intégralement déductibles si les conditions générales sont remplies. En revanche, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, la déductibilité est limitée à 13 800 euros par an, sauf si l'entreprise adhère à un centre de gestion agréé ou si les conjoints sont mariés sous un régime de communauté, auquel cas la rémunération est entièrement déductible sans plafond.
Sommaire

Conditions générales de déductibilité de la rémunération du conjoint  

Afin que la rémunération versée par l’entreprise au conjoint du dirigeant soit fiscalement déductible, la rémunération doit correspondre à un travail effectif effectué dans l'intérêt et pour les besoins de l'exploitation. 
La rémunération ne doit pas être d'un montant exagéré, eu égard à l'importance du service rendu à l'entreprise.
En plus des conditions générales de déductibilité, la rémunération de conjoint ne peut être déductible qu'à condition de correspondre à un salaire ayant donné lieu au versement des cotisations prévus pour la sécurité sociale, les allocations familiales et autres prélèvements sociaux en vigueur.
 

Conditions liées au régime fiscal de l’entreprise 

Lorsque l’entreprise relève de l’impôt sur les sociétés, les rémunérations versées au conjoint de l’associé sont intégralement déductibles si les conditions générales de déductibilité sont remplies. 
Lorsque l'entreprise relève de l'impôt sur le revenu, le salaire du conjoint participant effectivement à l'exercice de la profession peut être déduit du bénéfice imposable dans la limite de 13 800 euros si les conditions générales de déductibilité sont remplies. 
Cependant, la rémunération du conjoint est intégralement déductible si l’entreprise a adhéré à un centre de gestion agréé. 
La rémunération du conjoint est également entièrement déductible sans limite si les conjoints sont mariés sous un régime exclusif de communauté.
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