Naviguer dans l’univers entrepreneurial avec son partenaire de vie est une aventure mêlant amour et affaires. Le statut de "conjoint salarié" offre un cadre légal et sécuritaire pour cette collaboration, permettant de fusionner vie personnelle et ambitions professionnelles. Voici un guide détaillé de ce statut, ses avantages, inconvénients et implications pratiques.
Qu’est-ce qu’un conjoint salarié ?
Le conjoint salarié désigne une personne mariée ou pacsée avec le chef d’entreprise, qui peut devenir salariée de l’entreprise si elle y participe activement. Le conjoint salarié bénéficie des mêmes droits et obligations que n’importe quel salarié.
Les statuts possibles pour le conjoint sont :
- Conjoint collaborateur
- Conjoint associé
- Conjoint salarié
Quelle est la principale différence entre le conjoint collaborateur et le conjoint salarié ?
- Conjoint collaborateur : Affilié à la Sécurité sociale des indépendants, ce statut implique des cotisations sociales et est celui de travailleur non salarié.
Conjoint salarié : Affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié, ce statut se rapproche de celui d’un président-actionnaire de SASU.
Les conditions du statut de conjoint salarié
Pour obtenir le statut de conjoint salarié, il faut :
- Recevoir un salaire correspondant à la qualification de l’emploi occupé.
- Disposer d’un contrat de travail et de fiches de paie.
Participer activement à l’activité de l’entreprise.
Quel salaire pour un conjoint salarié ?
Le conjoint doit percevoir au moins le SMIC (1 383,08 € net, soit 1 747,20 € brut). Il doit également consacrer une partie significative de son activité à l’entreprise, avec des horaires fixes ou un travail régulier, équivalent à au moins la moitié de la durée légale du travail.
Quand déclarer un statut de conjoint de chef d’entreprise ?
C’est au chef d’entreprise de déclarer le statut de conjoint salarié, lors de la création ou de l’immatriculation de son entreprise. Le conjoint doit fournir une attestation écrite confirmant son statut.
Comment déclarer un conjoint salarié ?
Le statut de conjoint salarié est valable pour toutes les activités : commerciale, artisanale, libérale, ou agricole. Cependant, le chef d’entreprise doit avoir l’un des statuts suivants :
- Dirigeant de société
- Chef d’une entreprise individuelle
- Gérant d’une EURL ou SARL
Les formalités incluent :
Déclaration d’embauche du conjoint par le chef d’entreprise.
Envoi d’une demande de rescrit à France Travail (ex Pôle Emploi) pour sécuriser la situation du conjoint.
Le conjoint doit aussi compléter une attestation avec ses informations personnelles et celle de l’entreprise.
Pour faciliter les démarches administratives et créer une entreprise en ligne gratuitement en toute simplicité, découvrez nos services adaptés à votre projet entrepreneurial.
Les avantages et inconvénients du statut de conjoint salarié
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Autonomie financière | Des charges sociales élevées et des cotisations importantes |
| Travail à temps partiel possible | Des formalités administratives plus lourdes |
| Couverture sociale complète | Des conflits d’intérêts potentiels |
| Protection en cas de licenciement | Une implication limitée dans la gestion de l’entreprise |
| Droit à la formation professionnelle | |
| Pas de responsabilité dans l’entreprise | |
| Maintien du contrat de travail en cas de divorce |
Le statut social et fiscal du conjoint salarié
- Affiliation : Le conjoint salarié est affilié au régime général de la Sécurité sociale ou à la MSA pour les exploitants agricoles, avec une couverture sociale complète.
- Fiscalité : Les revenus du conjoint salarié sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires.
- Déduction fiscale : La rémunération du conjoint peut être déduite du résultat imposable dans certains cas (par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de séparation de biens).
Le statut prend fin en cas de licenciement, de fin de contrat (CDD), ou de démission.
Le conjoint salarié et la loi
Le conjoint participant activement à l’entreprise doit être déclaré pour garantir ses droits. En cas de non-déclaration, cela constitue du travail dissimulé, passible de sanctions.
Conseils pour bien choisir le statut de son conjoint
Le choix du statut de conjoint (collaborateur, associé ou salarié) dépend des responsabilités et de l’implication dans l’entreprise. Les personnes mariées ou pacsées peuvent choisir entre les trois statuts, tandis qu’un couple en concubinage ne peut opter que pour le statut de conjoint salarié.
