Un stagiaire doit recevoir une gratification minimale, exonéré de cotisations sociales dès lors que son sage dépasse les 2 mois au cours de l'année. Soit plus de 44 jours consécutifs ou non, pour 7h/jour ou 308 heures de présence continue ou non. Le montant ne peut être inférieur à 3,7 € par heure de stage, soit 554,40 € pour un mois. Celle-ci est soumise à cotisations sociales et ainsi, il existe une différence entre le brut et le net.
La gratification obligatoire du stagiaire
Tout d’abord, il convient de signaler qu’une convention tripartite (entreprise/stagiaire/établissement scolaire) doit être signée afin que le stage puisse être valable. A défaut de convention, le stagiaire sera considéré comme un salarié classique et bénéficiera ainsi des mêmes droits que celui-ci dont la possibilité de percevoir le Smic. (Voir lien en bas de page).
Le versement d’une gratification est obligatoire lorsque la durée du stage excède 2 mois (même non consécutifs), soit 44 jours au cours de l’année d’enseignement (scolaire ou universitaire). Les jours de congés et d’absence (en cas de grossesse, de paternité et d’adoption) sont assimilés à du temps de présence pour la détermination du délai de 2 mois. En dessous de ce seuil, la gratification reste facultative pour l’employeur.
Le montant de la gratification du stage
Celui-ci est déterminé par la convention collective de l’entreprise ou par un accord professionnel étendu. Si rien n’est prévu, la gratification minimale dont peut se prévaloir le stagiaire est fixée à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (PHSS), soit pour 2016, 15% x 24 soit 3,7 € par heure de travail effectuée. Ainsi, un stagiaire ne peut percevoir, pour un mois complet à temps plein (151.67 heures), moins de 546 euros. Le plafond horaire de la sécurité sociale (qui varie chaque année), doit être apprécié au moment de la signature de la convention de stage.
Les cotisations sociales exigibles
Deux cas de figure peuvent se présenter en matière de cotisations sociales.
Si le montant de la gratification est inférieur ou égal au plancher légal (soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale), aucune cotisation n’est due et de ce fait, la rémunération nette est égale à la rémunération brute. En outre, la CSG et la CRDS ne sont pas dues.
Si ce seuil est dépassé, l’employeur doit payer des charges sociales sur la part de la rémunération excédant celui-ci (soit la différence entre le montant versé et la franchise de cotisation).
Par exemple, en 2016, si une gratification mensuelle de 700 € pour un stage d’une durée de 3 mois complet est versée, le montant soumis à cotisations sociales sera égal à 700 – 546 = 154 euros
Toutes les cotisations visant les salariés sont dues dans cette hypothèse, exceptées les cotisations chômage et de retraite complémentaire.
Questions & réponses