Frais kilométriques

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  • Le barème kilométrique est calculé afin de déterminer les frais de déplacement pour les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. De plus, les employeurs peuvent recourir à celui-ci afin de déterminer le montant de l'indemnité qu'ils comptent allouer à leurs salariés.  Le recours à ce barème est fortement conseillé par l’administration et présente un intérêt à la fois fiscal, social et pratique. Voici donc le barème 2017 publié par l'administration fiscale ainsi que le régime juridique et fiscal s’appliquant à celui-ci.

  • Le barème kilométrique 2017 vient d’être publié par l’administration fiscale. Celui-ci permet aux salariés ayant opté pour la déduction des frais réels de déterminer leurs frais kilométriques ou aux employeurs de calculer l’indemnité de déplacement qu’ils vont allouer à leurs salariés. Si son utilisation n’est pas obligatoire, il présente un intérêt à la fois juridique, social et fiscal. 

     

  • Il est possible de toucher des indemnités kilométriques dues à l'utilisation de votre vélo dans le cadre professionnel, tout comme pour un véhicule. Cependant, le barême utilisé est évidemment spécifique.

  • Afin de faciliter les formalités comptables, l’administration permet aux entreprises d’utiliser des barèmes forfaitaires pour déterminer le montant de certaines charges. C’est ainsi le cas pour les frais kilométriques (frais globaux  engendrés par l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule à moteur) ou les frais de carburant.  Concernant ces derniers, l’administration vient de publier les barèmes applicables pour les revenus de l’année 2015, déclarés en 2016. Comme prévu, ceux-ci sont revus à la baisse du fait de l’effondrement du prix du pétrole.

  • Le barème kilométrique est calculé afin de déterminer les frais de déplacement pour les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. De plus les employeurs peuvent recourir à celui-ci afin de déterminer le montant de l'indemnité qu'ils comptent allouer à leurs salariés.  Le recours à ce barème est fortement conseillé par l’administration et présente un intérêt à la fois fiscal, social et pratique. Voici le barème 2016 publié par l'administration fiscale ainsi que le régime juridique et fiscal s’appliquant à celui-ci.

     

  • L’administration met à disposition des dispositions divers barèmes forfaitaires leur permettant de calculer leurs charges déductibles sans recourir à une comptabilité très complexe et contraignante.
    Parmi ces barèmes, on trouve le barème des frais de carburant, dont la mouture 2014 a été publiée par l’administration.

  • Un article pour faire le point sur les frais kilométriques en 2014.

  • Il est fréquent que les salariés engagent des frais kilométriques importants dans le cadre de leur activité professionnelle (en particulier les VRP).
    Ces frais sont souvent remboursés par l’employeur. Quel est le montant fiscal de ses remboursements ? C’est ce que nous allons voir dans le présent article.

  • Avec un certain retard par rapport aux autres années, l’administration vient de publier le barème kilométrique. Les contribuables effectuant des déplacements professionnels vont enfin savoir quel montant de frais ils pourront déduire.

  • « Calculez vos charges et déduisez un maximum de frais ! », m’assène mon expert-comptable. Moi qui utilise mon véhicule personnel à des fins professionnelles, puis-je en profiter ?
    Oui ! Nos chefs d’entreprise qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent déduire une partie de ces dépenses. On appelle cela une « dépense mixte ».
    Attention, qui dit « mixte », dit validation par l’expert-comptable du volume considéré comme « professionnel » sur l’ensemble de la dépense.

  • La taxe sur les véhicules de société pèse sur les entreprises qui possèdent ou utilisent des voitures de tourisme. Elle a connu ces dernières années, des modifications substantielles, pour prendre en compte, notamment, les émissions de CO2. La dernière réforme en date de cette contribution est contenue dans la loi de finances pour 2014 et s’appliquera pleinement en 2014.
    Retour sur les règles applicables en matière de TVS

  • Que dit la loi concernant le remboursement des frais de déplacements ? Quel montant doit être pris en charge ? Qu’en est-il des exonérations de charges sociales ? Quels sont les impacts de la loi de financement de la Sécurité Sociale ?

  • La prise en charge par l’employeur des frais de transport est une disposition du Code du Travail qui favorise la mobilité des travailleurs. Elle est cependant soumise à des règles de bon sens.

  • A coté du barème kilométrique, l’administration publie chaque année un barème visant à déterminer le montant des frais de carburant. Celui-ci s’applique en particulier aux contribuables ne pouvant bénéficier du barème kilométrique (qui prend en compte, entre autres, les frais de carburant).
    Petit tour d’horizon des règles applicables en 2013.

  • Chaque année, les salariés et entreprises attendent avec une certaine impatience le barème kilométrique publié par l’administration, permettant de calculer les frais de déplacement engagés. Le barème 2013, applicable aux revenus 2012 vient de sortir. Il prend en considération le plafonnement décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2013.

  • Le barème 2013 n’est pas encore publié mais il fait déjà parler de lui. En attendant les chiffres définitifs, quelles sont les tendances et les évolutions probables ?

  • Le barème kilométrique est un excellent vecteur d’économies d’impôt, très simple à utiliser. En effet, les contribuables disposant d’un véhicule possédant une forte puissance fiscale peuvent déduire, via ce barème, de très fortes sommes, en appliquant simplement une formule assez simple, fonction du nombre de kilomètres parcourus.
    Le parlement, a décidé de déposer un amendement, dans le cadre de la loi de finances annuelle, ayant pour finalité de limiter les effets de ce barème. Devant le tollé provoqué par cet amendement, le dispositif initial a été légèrement assoupli.

  • Afin de réduire le déficit budgétaire, le gouvernement a décidé d’augmenter très fortement les impôts. La plupart des contribuables seront mis à contribution, entreprises comme particuliers, et certains régimes très généreux seront touchés. C’est ainsi le cas de la déduction des frais kilométriques, qui bénéficie grandement aux commerciaux utilisant une voiture de fonction.
    En 2013, ceux-ci seront beaucoup moins bien lotis.

  • Est-ce que tout chef d’entreprise peut déduire les frais de déplacements payés personnellement ? Si oui, de quelle façon ?
    La réponse dépend de son statut (exploitant individuel, dirigeant de société) et du régime fiscal (BIC, BNC).

  • L’indemnité kilométrique est la somme qu’un employeur peut fournir à son salarié afin de compenser les frais de déplacement qu’il doit subir. Celle-ci est située quelque part entre un avantage en nature et un simple remboursement et par conséquent, on doit se poser la question de son imposition au niveau de son bénéficiaire et sa déduction au niveau de son débiteur. L-Expert-comptable.com revient sur ces problématiques.

  • Chaque année (voir même deux fois dans l’année en 2011, pour prendre en compte la crise du pétrole), l’administration fournit des tableaux permettant de calculer les indemnités kilométriques qu’une entreprise peut allouer à ses salariés sans remise en cause par le fisc. Ces tableaux ont une portée pratique très importante et L-Expert-comptable vous propose de les découvrir.

  • Les entreprises peuvent verser à leurs salariés des indemnités kilométriques visant à couvrir les frais de déplacements professionnels engagés par ceux-ci (cas par exemple des VRP). A des fins pratiques, l’administration a instauré un barème, réévalué chaque année, permettant de calculer forfaitairement ces indemnités, en fonction de différentes variables. L-Expert-comptable.com revient sur ce dispositif.

  • L’utilisation d’un véhicule à des fins professionnelles génère des frais. Ses frais peuvent être supportés par le salarié (dans ce cas il pourra lui être alloué une indemnité kilométrique) ou par l’entreprise. Se pose alors le problème délicat de la déduction des frais engagés ou de l’imposition des indemnités versées. Cet article fait le point sur ce sujet.

  • Les entreprises ont la possibilité de verser à leur salarié une indemnité qui couvre les frais qu’ils ont engagés du fait de l’utilisation de leur véhicule à des fins professionnelles. Se pose alors l’épineux problème de la déduction de l’indemnité versée au niveau de l’entreprise et de son imposition au niveau du salarié. Le présent article donne des éléments de réponse.

  • Vous ou vos salariés utilisent un véhicule lors des déplacements professionnels ? Dans ce cas vous pouvez être confronté au problème du calcul des frais kilométriques pouvant être déduits. Pour vous aider, l’administration met à disposition des contribuables des barèmes kilométriques permettant de calculer forfaitairement le montant des charges déductibles. L-Expert-comptable.com revient sur ce calcul.

  • Parfois, le Fisc peut mettre à disposition du contribuable certains outils à l’utilité indéniable. C’est ainsi le cas du barème kilométrique, usité par les contribuables et leur permettant de calculer de manière forfaitaire les charges relatives à l’utilisation d’un véhicule à moteur. L-Expert-comptable.com fait le point sur ce barème.

  • Les indemnités kilométriques peuvent bénéficier aux salariés ou dirigeant d'entreprise utilisant leur voiture personnelle à des fins professionnelles. Elles obéissent à des règles spécifiques de déductibilité au niveau de l’entreprise qui les versent et d’imposition au niveau des associés qui les perçoivent. Voilà les règles qui vont s’appliquer en 2012, en attendant l’annonce officielle du gouvernement, et sachant que ce barème devrait être gelé en raison du plan de rigueur annoncé il y a quelques mois par François Fillon.

  • Il existe deux possibilités pour comptabiliser les frais de véhicule dans l’entreprise : en indemnités kilométriques ou en frais réels.

  • La comptabilisation des indemnités kilométriques permet le remboursement des dépenses liées à l'exploitation d'un véhicule dans le cadre de l'activité d'une entreprise. Chaque année le barème fiscal peut être amené à évoluer, vous devez régulariser votre situation en fonction du nouveau barème. Ce dernier est fonction de la puissance de l'automobile et de la distance parcourue.

  • Les indemnités kilométriques : Quand sont-elles utilisées ? Comment les justifier ? Comment fonctionne le barème ?

  • Le remboursement des frais kilométriques 2011 est calculé selon un barème permettant de déterminer les frais engendrés par les déplacements professionnels des salariés. Il est donc important de bien le connaître afin de mieux calculer les frais kilométriques 2011 des personnes concernées.

  • Le barème kilométrique 2011 est utilisé pour calculer forfaitairement les frais liés aux déplacements professionnels.

  • Comprendre le remboursement kilométrique pour l’année 2011. Si vos salariés utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, vous pourrez effectuer le remboursement de leurs frais kilométriques d’après le barème mis en place en mars 2011. L-Expert-comptable.com vous en dit plus sur ce barème établi chaque année par l’administration fiscale.

  • L'administration fiscale fournit chaque année, sous forme de tableaux, un barème que les dirigeants et salariés peuvent utiliser afin de déterminer les indemnités kilométriques auxquelles ils peuvent prétendre.

  • Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

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