Frais kilométriques

La taxe sur les véhicules de société pèse sur les entreprises qui possèdent ou utilisent des voitures de tourisme. Elle a connu ces dernières années, des modifications substantielles, pour prendre en compte, notamment, les émissions de CO2. La dernière réforme en date de cette contribution est contenue dans la loi de finances pour 2014 et s’appliquera pleinement en 2014. Retour sur les règles applicables en matière de TVS

Que dit la loi concernant le remboursement des frais de déplacements ? Quel montant doit être pris en charge ? Qu’en est-il des exonérations de charges sociales ? Quels sont les impacts de la loi de financement de la Sécurité Sociale ?

La prise en charge par l’employeur des frais de transport est une disposition du Code du Travail qui favorise la mobilité des travailleurs. Elle est cependant soumise à des règles de bon sens.

Est-ce que tout chef d’entreprise peut déduire les frais de déplacements payés personnellement ? Si oui, de quelle façon ? La réponse dépend de son statut (exploitant individuel, dirigeant de société) et du régime fiscal (BIC, BNC).

Un barème est une table permettant de calculer le montant d’un impôt ou d’une charge déductible. Les barèmes applicables lors d’une année sont généralement prévus lors de la loi de finances de l’année précédente ce qui permet au contribuable de jouir d’une relative sécurité juridique (toutefois, les nouveaux barèmes kilométriques sont diffusés chaque année en février). Cet article se penchera sur trois barèmes importants : le barème kilométrique, le barème de l’impôt sur le revenu et le barème de l’ISF.

L’utilisation d’un véhicule à des fins professionnelles génère des frais. Ces frais peuvent être supportés par le salarié ou par l’entreprise. Si les frais kilométriques sont supportés par le salarié, celui-ci pourra recevoir une indemnité kilométrique. Se pose alors le problème délicat de la déduction des frais engagés ou de l’imposition des indemnités versées. Dans cet article, nous faisons le point sur ce sujet et tâchons de vous éclairer afin que vous tiriez le meilleur parti de votre indemnité kilométrique.

Il existe deux possibilités pour comptabiliser les frais de véhicule dans l’entreprise : en indemnités kilométriques ou en frais réels.

Les indemnités kilométriques sont déterminées en fonction de la distance totale parcourue (dans le cadre de leur fonction professionnelle), du type de véhicule (autos / voiture, vélomoteurs et scooters et motos), et enfin de sa puissance fiscale (voir sur votre carte grise pour les autos et les motos ; les scooters et vélomoteurs doivent avoir une cylindrée inférieure à 50cm³). Le barème fourni par l’administration

Il est possible de toucher des indemnités kilométriques dues à l'utilisation de votre vélo dans le cadre professionnel, tout comme pour un véhicule. Cependant, le barême utilisé est évidemment spécifique.

Les entreprises peuvent rembourser les frais de déplacements professionnels de leurs salariés utilisant leur véhicule personnel avec des indemnités kilométriques calculées sur le barème de l'administration fiscale. Ce barème n'a pas évolué entre 2017 et 2018. L'indemnité kilométrique couvre l'utilisation du véhicule (carburant, entretien, assurance), son montant dépend du type de véhicule, de sa puissance fiscale et de la distance parcourue. Les indemnités sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour le salarié et sont déductibles du résultat imposable pour l'entreprise qui les verse.

L’administration fiscale publie chaque année un barème kilométrique relatif aux frais de véhicule. Ce barème permet de calculer de façon forfaitaire le coût lié à l’utilisation d'un véhicule (voiture, scooter ou moto). Il peut être utilisé dans le cadre du calcul des frais réels de l'impôt sur le revenu par un contribuable. Il est également utilisé dans le cadre du remboursement d’une indemnité kilométrique par une société à son dirigeant ou à un salarié. La nouveauté 2021 est la majoration du barème pour les véhicules électriques.

Les frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule peuvent être déduits, par le biais du barème kilométrique ou de l’amortissement. Pourtant, pour éviter les abus, le législateur a plafonné cette déduction. Ainsi, le barème kilométrique est plafonné à 7 CV (alors que le plafonnement était autrefois limité à 13 CV) et l’amortissement à 18 300 euros (même s’il existe en la matière de nombreux cas particuliers).

Les frais de carburant sont les montants que les contribuables qui utilisent leur véhicule pour un usage professionnel et personnel peuvent déduire de leurs revenus pour le paiement des impôts. En 2018, les frais de carburant pour une voiture de 5 à 7 chevaux fiscaux (majorité du parc français) sont de 0,084€/km pour un diesel et 0,112€/km pour une essence. Sont sujets à la déduction des frais de carburant les salariés qui optent pour le régime réel et les entrepreneurs aux régimes BIC et BNC.