Frais kilométriques

Il est possible de toucher des indemnités kilométriques dues à l'utilisation de votre vélo dans le cadre professionnel, tout comme pour un véhicule. Cependant, le barême utilisé est évidemment spécifique.

Le barème kilométrique est calculé afin de déterminer les frais de déplacement pour les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. De plus les employeurs peuvent recourir à celui-ci afin de déterminer le montant de l'indemnité qu'ils comptent allouer à leurs salariés.  Le recours à ce barème est fortement conseillé par l’administration et présente un intérêt à la fois fiscal, social et pratique. Voici le barème 2016 publié par l'administration fiscale ainsi que le régime juridique et fiscal s’appliquant à celui-ci.

Un article pour faire le point sur les frais kilométriques en 2014.

Avec un certain retard par rapport aux autres années, l’administration vient de publier le barème kilométrique. Les contribuables effectuant des déplacements professionnels vont enfin savoir quel montant de frais ils pourront déduire.

La taxe sur les véhicules de société pèse sur les entreprises qui possèdent ou utilisent des voitures de tourisme. Elle a connu ces dernières années, des modifications substantielles, pour prendre en compte, notamment, les émissions de CO2. La dernière réforme en date de cette contribution est contenue dans la loi de finances pour 2014 et s’appliquera pleinement en 2014.
Retour sur les règles applicables en matière de TVS

La prise en charge par l’employeur des frais de transport est une disposition du Code du Travail qui favorise la mobilité des travailleurs. Elle est cependant soumise à des règles de bon sens.

Chaque année, les salariés et entreprises attendent avec une certaine impatience le barème kilométrique publié par l’administration, permettant de calculer les frais de déplacement engagés. Le barème 2013, applicable aux revenus 2012 vient de sortir. Il prend en considération le plafonnement décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2013.

Le barème kilométrique est un excellent vecteur d’économies d’impôt, très simple à utiliser. En effet, les contribuables disposant d’un véhicule possédant une forte puissance fiscale peuvent déduire, via ce barème, de très fortes sommes, en appliquant simplement une formule assez simple, fonction du nombre de kilomètres parcourus.
Le parlement, a décidé de déposer un amendement, dans le cadre de la loi de finances annuelle, ayant pour finalité de limiter les effets de ce barème. Devant le tollé provoqué par cet amendement, le dispositif initial a été légèrement assoupli.

Est-ce que tout chef d’entreprise peut déduire les frais de déplacements payés personnellement ? Si oui, de quelle façon ?
La réponse dépend de son statut (exploitant individuel, dirigeant de société) et du régime fiscal (BIC, BNC).

Chaque année (voir même deux fois dans l’année en 2011, pour prendre en compte la crise du pétrole), l’administration fournit des tableaux permettant de calculer les indemnités kilométriques qu’une entreprise peut allouer à ses salariés sans remise en cause par le fisc. Ces tableaux ont une portée pratique très importante et L-Expert-comptable vous propose de les découvrir.

L’utilisation d’un véhicule à des fins professionnelles génère des frais. Ses frais peuvent être supportés par le salarié (dans ce cas il pourra lui être alloué une indemnité kilométrique) ou par l’entreprise. Se pose alors le problème délicat de la déduction des frais engagés ou de l’imposition des indemnités versées. Cet article fait le point sur ce sujet.

Vous ou vos salariés utilisent un véhicule lors des déplacements professionnels ? Dans ce cas vous pouvez être confronté au problème du calcul des frais kilométriques pouvant être déduits. Pour vous aider, l’administration met à disposition des contribuables des barèmes kilométriques permettant de calculer forfaitairement le montant des charges déductibles. L-Expert-comptable.com revient sur ce calcul.

Les indemnités kilométriques peuvent bénéficier aux salariés ou dirigeant d'entreprise utilisant leur voiture personnelle à des fins professionnelles. Elles obéissent à des règles spécifiques de déductibilité au niveau de l’entreprise qui les versent et d’imposition au niveau des associés qui les perçoivent. Voilà les règles qui vont s’appliquer en 2012, en attendant l’annonce officielle du gouvernement, et sachant que ce barème devrait être gelé en raison du plan de rigueur annoncé il y a quelques mois par François Fillon.

La comptabilisation des indemnités kilométriques permet le remboursement des dépenses liées à l'exploitation d'un véhicule dans le cadre de l'activité d'une entreprise. Chaque année le barème fiscal peut être amené à évoluer, vous devez régulariser votre situation en fonction du nouveau barème. Ce dernier est fonction de la puissance de l'automobile et de la distance parcourue.

Le remboursement des frais kilométriques 2011 est calculé selon un barème permettant de déterminer les frais engendrés par les déplacements professionnels des salariés. Il est donc important de bien le connaître afin de mieux calculer les frais kilométriques 2011 des personnes concernées.

Comprendre le remboursement kilométrique pour l’année 2011. Si vos salariés utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, vous pourrez effectuer le remboursement de leurs frais kilométriques d’après le barème mis en place en mars 2011. L-Expert-comptable.com vous en dit plus sur ce barème établi chaque année par l’administration fiscale.