Frais kilométriques

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Les entreprises peuvent rembourser les frais de déplacements professionnels de leurs salariés utilisant leur véhicule personnel avec des indemnités kilométriques calculées sur le barème de l'administration fiscale. Ce barème n'a pas évolué entre 2017 et 2018. L'indemnité kilométrique couvre l'utilisation du véhicule (carburant, entretien, assurance), son montant dépend du type de véhicule, de sa puissance fiscale et de la distance parcourue. Les indemnités sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour le salarié et sont déductibles du résultat imposable pour l'entreprise qui les verse.   

 

Les frais de carburant sont les montants que les contribuables qui utilisent leur véhicule pour un usage professionnel et personnel peuvent déduire de leurs revenus pour le paiement des impôts. En 2018, les frais de carburant pour une voiture de 5 à 7 chevaux fiscaux (majorité du parc français) sont de 0,084€/km pour un diesel et 0,112€/km pour une essence. Sont sujets à la déduction des frais de carburant les salariés qui optent pour le régime réel et les entrepreneurs aux régimes BIC et BNC.

 

Le barème kilométrique 2017 vient d’être publié par l’administration fiscale. Celui-ci permet aux salariés ayant opté pour la déduction des frais réels de déterminer leurs frais kilométriques ou aux employeurs de calculer l’indemnité de déplacement qu’ils vont allouer à leurs salariés. Si son utilisation n’est pas obligatoire, il présente un intérêt à la fois juridique, social et fiscal.   

 

Chaque année, l’administration fournit un barème pouvant être utilisé par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. La mouture 2012 de ce barème, concerne les frais de déplacement ayant été engagés en 2011.

 

Les entreprises peuvent verser à leurs salariés des indemnités kilométriques visant à couvrir les frais de déplacements professionnels engagés par ceux-ci (cas par exemple des VRP). A des fins pratiques, l’administration a instauré un barème, réévalué chaque année, permettant de calculer forfaitairement ces indemnités, en fonction de différentes variables.

 

L’indemnité kilométrique est la somme qu’un employeur peut fournir à son salarié afin de compenser les frais de déplacement qu’il doit subir. Celle-ci est située quelque part entre un avantage en nature et un simple remboursement et par conséquent, on doit se poser la question de son imposition au niveau de son bénéficiaire et sa déduction au niveau de son débiteur.

 

Les frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule peuvent être déduits, par le biais du barème kilométrique ou de l’amortissement. Pourtant, pour éviter les abus, le législateur a plafonné cette déduction. Ainsi, le barème kilométrique est plafonné à 7 CV (alors que le plafonnement était autrefois limité à 13 CV) et l’amortissement à 18 300 euros (même s’il existe en la matière de nombreux cas particuliers).

 

Il est possible de toucher des indemnités kilométriques dues à l'utilisation de votre vélo dans le cadre professionnel, tout comme pour un véhicule. Cependant, le barême utilisé est évidemment spécifique.

 

La comptabilisation des indemnités kilométriques permet le remboursement des dépenses liées à l'exploitation d'un véhicule dans le cadre de l'activité d'une entreprise. Chaque année le barème fiscal peut être amené à évoluer, vous devez régulariser votre situation en fonction du nouveau barème. Ce dernier est fonction de la puissance de l'automobile et de la distance parcourue.

 

Est-ce que tout chef d’entreprise peut déduire les frais de déplacements payés personnellement ? Si oui, de quelle façon ? La réponse dépend de son statut (exploitant individuel, dirigeant de société) et du régime fiscal (BIC, BNC).

 

La prise en charge par l’employeur des frais de transport est une disposition du Code du Travail qui favorise la mobilité des travailleurs. Elle est cependant soumise à des règles de bon sens.

 

L'administration fiscale fournit chaque année, sous forme de tableaux, un barème que les dirigeants et salariés peuvent utiliser afin de déterminer les indemnités kilométriques auxquelles ils peuvent prétendre.

 

Il existe deux possibilités pour comptabiliser les frais de véhicule dans l’entreprise : en indemnités kilométriques ou en frais réels.

 

Que dit la loi concernant le remboursement des frais de déplacements ? Quel montant doit être pris en charge ? Qu’en est-il des exonérations de charges sociales ? Quels sont les impacts de la loi de financement de la Sécurité Sociale ?

 

Les entreprises ont la possibilité de verser à leur salarié une indemnité qui couvre les frais qu’ils ont engagés du fait de l’utilisation de leur véhicule à des fins professionnelles. Se pose alors l’épineux problème de la déduction de l’indemnité versée au niveau de l’entreprise et de son imposition au niveau du salarié. Le présent article donne des éléments de réponse.

 

Les indemnités kilométriques : Quand sont-elles utilisées ? Comment les justifier ? Comment fonctionne le barème ?

 

La taxe sur les véhicules de société pèse sur les entreprises qui possèdent ou utilisent des voitures de tourisme. Elle a connu ces dernières années, des modifications substantielles, pour prendre en compte, notamment, les émissions de CO2. La dernière réforme en date de cette contribution est contenue dans la loi de finances pour 2014 et s’appliquera pleinement en 2014. Retour sur les règles applicables en matière de TVS

 

Le remboursement des frais kilométriques 2011 est calculé selon un barème permettant de déterminer les frais engendrés par les déplacements professionnels des salariés. Il est donc important de bien le connaître afin de mieux calculer les frais kilométriques 2011 des personnes concernées.

 

Le fait d’utiliser un véhicule à des fins professionnelles permet de déduire les charges inhérentes aux déplacements réalisés. Toutefois, comme le calcul de ses charges peut se révéler, dans la pratique, assez compliqué, l’administration met à disposition des contribuables un barème permettant de calculer les frais kilométriques engagés. Ce barème est l’objet du présent article.

 

L’utilisation d’un véhicule à des fins professionnelles génère des frais. Ses frais peuvent être supportés par le salarié (dans ce cas il pourra lui être alloué une indemnité kilométrique) ou par l’entreprise. Se pose alors le problème délicat de la déduction des frais engagés ou de l’imposition des indemnités versées. Cet article fait le point sur ce sujet.

 

Chaque année (voir même deux fois dans l’année en 2011, pour prendre en compte la crise du pétrole), l’administration fournit des tableaux permettant de calculer les indemnités kilométriques qu’une entreprise peut allouer à ses salariés sans remise en cause par le fisc. Ces tableaux ont une portée pratique très importante et L-Expert-comptable vous propose de les découvrir.

 

Un barème est une table permettant de calculer le montant d’un impôt ou d’une charge déductible. Les barèmes applicables lors d’une année sont généralement prévus lors de la loi de finances de l’année précédente ce qui permet au contribuable de jouir d’une relative sécurité juridique (toutefois, les nouveaux barèmes kilométriques sont diffusés chaque année en février). Cet article se penchera sur trois barèmes importants : le barème kilométrique, le barème de l’impôt sur le revenu et le barème de l’ISF.

 

Les indemnités kilométriques sont déterminées en fonction de la distance totale parcourue (dans le cadre de leur fonction professionnelle), du type de véhicule (autos / voiture, vélomoteurs et scooters et motos), et enfin de sa puissance fiscale (voir sur votre carte grise pour les autos et les motos ; les scooters et vélomoteurs doivent avoir une cylindrée inférieure à 50cm³). Le barème fourni par l’administration