Frais kilométriques et impôts

Mis à jour le 18/02/2014

L’utilisation d’un véhicule à des fins professionnelles génère des frais. Ses frais peuvent être supportés par le salarié (dans ce cas il pourra lui être alloué une indemnité kilométrique) ou par l’entreprise. Se pose alors le problème délicat de la déduction des frais engagés ou de l’imposition des indemnités versées. Cet article fait le point sur ce sujet.

Frais kilométriques et impôts : la situation de l’entreprise

Les frais kilométriques supportées par une entreprise sont en principe déductibles de son résultat si elles satisfont aux principes généraux de déduction (intérêt de l’entreprise, comptabilisation).

Lorsqu’une entreprise fournit à ses salariés ou ses dirigeants des indemnités kilométriques (visant à couvrir les frais kilométriques engagés par ceux-ci), celles-ci sont en principe déductibles.

La déductibilité est totale en cas d’utilisation du barème kilométrique publié par l’administration chaque année.

Pour que la déduction ne soit pas remise en cause, l’entreprise doit apporter des justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé, à la distance effectuée chaque jour, à la puissance fiscale du véhicule et au nombre de trajets effectués, ces éléments rentrant en compte dans le barème kilométrique.

Frais kilométriques et impôts : la situation du salarié

Le salarié peut en principe déduire, dans le cadre de la déduction des frais réels (il peut en effet choisir entre la déduction des frais réellement engagés et l’abattement forfaitaire de 10%)

Les frais engendrés par les déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail sont entièrement déductibles si la distance entre ces deux lieux n’excède pas 40 km. Si la distance excède cette limite, la déduction ne sera possible que dans l’hypothèse où le salarié fait état de circonstances particulières, liées à l'emploi ou à des contraintes familiales ou sociales.

Le salarié peut calculer les frais réellement engagés ou utiliser le barème publié par l’administration.

Concernant les indemnités kilométriques versées aux salariés utilisant leur véhicule personnel par l’entreprise, elles sont considérées comme utilisées conformément à leur objet et donc exonérés d’impôt sur le revenu à concurrence du barème kilométrique.

En revanche, les  remboursements des frais relatifs à l'utilisation du véhicule personnel pour accomplir les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont toujours soumis à l'impôt sur le revenu si ces frais sont couverts par la déduction forfaitaire pour frais professionnels 

Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (0 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
0
Pas encore de note.