Barème kilométrique 2024 : Quels changements pour cette année?

L'article en brefLe barème kilométrique peut être utilisé pour le remboursement des dépenses professionnelles liées à l'utilisation d'un véhicule personnel par un dirigeant ou un salarié. Dans ce contexte, l'entreprise rembourse une indemnité pour compenser l'usage professionnel du véhicule, exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Le véhicule doit appartenir au salarié ou au dirigeant, et le remboursement couvre des déplacements professionnels. Si le véhicule appartient à l'entreprise, cette règle ne s'applique pas, et l'entreprise prend en charge les coûts de fonctionnement du véhicule, potentiellement générant un avantage en nature pour les déplacements personnels.

Le barème kilométrique peut également être utilisé dans le cadre de la déclaration d'impôt sur le revenu aux frais réels d'un contribuable. Un salarié ou dirigeant peut choisir de déduire les frais réels engagés plutôt que de bénéficier de l'abattement forfaitaire de 10%. Cela inclut les frais de déplacements domicile-travail, valorisés selon le barème kilométrique, diminuant ainsi le revenu imposable. Ce barème prend en compte les frais d'entretien, de carburant, d'assurance et de dépréciation du véhicule, mais exclut les frais de péage et de parking. Les véhicules électriques bénéficient d'un barème majoré de 20%.
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Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 5minDernière mise à jour : 31/05/2024
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Barème kilométrique

Qui peut bénéficier du barème kilométrique ?

Le barème kilométrique peut-être utilisé dans 2 cas distincts :

Pour un dirigeant ou un salarié = remboursement des dépenses professionnelles par sa société

Le barème est notamment utilisé par une entreprise pour rembourser un salarié et/ou son dirigeant du coût lié à l’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre de ses déplacements professionnels.

Le motif de déplacement doit bien entendu être professionnel : rendez-vous chez un client, participation à une conférence ou à une formation, prospection commerciale…

Ainsi, la société rembourse au dirigeant ou au salarié une indemnité pour compenser l’usage de son véhicule personnel pour les besoins de ses déplacements professionnels.

Ce remboursement est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu pour le salarié ou dirigeant. Par contre, il constitue bien une charge déductible de son résultat pour la société.

Dans ce cadre, le véhicule doit appartenir au salarié ou au dirigeant peu importe le mode d'acquisition (achat, leasing, location longue durée, crédit-bail)

Attention, si le véhicule appartient directement à l’entreprise, la règle du barème kilométrique ne peut pas s’appliquer. Dans ce cas, la société prend en charge l’intégralité des coûts liés au fonctionnement du véhicule. Un avantage en nature peut éventuellement être constaté si, à l’inverse, le dirigeant ou le salarié utilise ce véhicule professionnel pour des déplacements personnels.

Impôt sur le revenu et frais réels

Ce même barème peut être appliqué dans le cadre de la déclaration d'impôt sur le revenu aux frais réels d’un contribuable.

Par défaut, un salarié ou dirigeant de société bénéficie d’un abattement forfaitaire automatique de 10% de son revenu imposable pour tenir compte de ses frais professionnels.

Mais il a également la possibilité d’opter pour la déduction des frais réels s’il pense que cette situation est plus avantageuse. Dans ce cas, il ne déduira pas les 10% forfaitaires mais les frais réellement engagés.

Il peut ainsi déduire :

  • Ses repas sur son lieu de travail

  • Les vêtements spécifiques liés à son métier (blouse, bleu de travail, chaussures de sécurité…)

  • La documentation personnelle acquise et non fournie par son employeur

  • Les frais de déplacements domicile-travail

Pour valoriser le coût des trajets domicile-travail, le barème kilométrique sera alors utilisé.

Dans ce cas, ces frais réels vont diminuer le revenu imposable du contribuable et donc le montant de l'impôt dû.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1989

Attention, si le domicile se situe à plus de 40 kilomètres du lieu de travail, le kilométrage pris en compte est plafonné à 40 kilomètres. Pour pouvoir prendre en compte l’intégralité de la distance il faut pouvoir justifier de cet éloignement par des circonstances particulières.

Par exemple quand l'éloignement s’explique par une mutation du salarié à la suite d'une promotion, du déménagement de l'entreprise ou de tout autre motif de déplacement professionnel indépendant de la volonté du salarié.

Que prend en compte le barème ?

Ce barème kilométrique sert à calculer le coût d’utilisation d’un véhicule.

Il prend en compte l’ensemble des frais afférents à l'utilisation d’un véhicule :

  • frais d’entretien et de réparation (courant ou exceptionnels)

  • carburant

  • frais de rechargement d’une batterie électrique (si véhicule électrique)

  • assurance

  • dépréciation du véhicule…

Les frais de péage et de parking n’entrent pas dans le champ de ce barème et sont pris en compte en sus.

Quel est le barème kilométrique 2024 ?

L’administration fiscale publie chaque année un nouveau barème.

Ce barème dépend uniquement de 2 critères : la puissance fiscale du véhicule (exprimée en nombre de chevaux fiscaux) et le nombre de kilomètres effectués dans l’année.

La puissance fiscale est inscrite sur la case P6 de la carte grise du véhicule.

Il existe 3 barèmes distincts en fonction du type de véhicule :

  • Pour les voitures

  • Pour les motos, scooters ou autres 2 roues de plus de 50cm3

  • Pour les cyclomoteurs de moins de 50cm3

Barème kilométrique 2024 applicable aux voitures (en €)

 

Nombre de kilomètres effectués à l’année à titre professionnel (d)

Puissance administrative (en CV)

jusqu'à 5 000 km

de 5 001 km à 20 000 km

au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,456

(d x 0,273) + 915

d x 0,318

4 CV

d x 0,523

(d x 0,294) + 1 147

d x 0,352

5 CV

d x 0,548

(d x 0,308) + 1 200

d x 0,368

6 CV

d x 0,574

(d x 0,323) + 1 256

d x 0,386

7 CV et plus

d x 0,601

(d x 0,34) + 1 301

d x 0,405

Barème kilométrique 2024 applicable aux motos et scooters (plus de 50cm3) (en €)

 

Nombre de kilomètres effectués à l’année à titre professionnel (d)

Puissance administrative (en CV)

jusqu'à 3 000 km

de 3 001 km à 6 000 km

au-delà de 6 000 km

1 à 2 CV

d x 0,341

(d x 0,085) + 768

d x 0,213

3 à 5 CV

d x 0,404

(d x 0,071) + 999

d x 0,237

6 CV et au-delà

d x 0,523

(d x 0,068) + 1 365

d x 0,295

Barème kilométrique 2024 applicable aux cyclomoteurs et scooters de moins de 50cm3

Nombre de kilomètres effectués à l’année à titre professionnel (d)

jusqu'à 3 000 km

de 3 001 km à 6 000 km

au-delà de 6 000 km

d x 0,272

(d x 0,064) + 416

d x 0,147

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bareme-kilometrique

Nouveauté depuis 2021 : Exception pour véhicules électriques ?

Comme vu auparavant, les 2 seuls paramètres qui entrent dans le calcul du barème kilométrique sont le nombre de kilomètres effectués à l’année et la puissance fiscale.

Le coût d’achat du véhicule, la consommation ou l’émission de CO2 n’impactent pas le calcul du barème.

Jusqu’à maintenant, le surcoût lié à l’achat d’un véhicule peu polluant, hybride ou électrique n’entrait donc pas en jeu.

La nouveauté 2021 est que les véhicules (voiture ou moto) électriques bénéficient désormais d’un barème majoré de 20%.

Deux exemples pour mieux comprendre.

Un chef d’entreprise qui utilise sa voiture personnelle

Un freelance utilise sa voiture personnelle pour se déplacer chez ses clients et participer à différents événements professionnels. Au titre de l’année 2021 il effectue 22 125 km. Il tient bien entendu un fichier qui répertorie l’ensemble de ces déplacements.

Il règle toutes les dépenses liées à l’utilisation de son véhicule avec son compte bancaire personnel (carburant, assurance, entretien, nettoyage…)

Il se fait rembourser par son entreprise une indemnité pour compenser l’utilisation de son véhicule personnel pour ses besoins professionnels.

Pour un véhicule qui compte 6 CV, le remboursement est de 8 540,25€ (22 125 km x 0,386€)

Les 8 540,25€ sont une charge déductible pour la société.

Pour le freelance, ce remboursement n’est bien entendu soumis ni à cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu.

Si le véhicule est électrique alors le barème est majoré de 20%. Le montant de remboursement sera donc de 10 248,30€.

Un salarié qui déclare ses revenus imposables

Un salarié travaille à 25 kilomètres de son domicile. Il se rend dans les locaux de son employeur 4 jours par semaine soit 180 jours par an.

Il effectue donc 9 000 kilomètres (25 km aller-retour X 180 jours) à l’année.

Son véhicule compte 5 CV.

S’il opte pour les frais réels, le montant de frais kilométriques déductible de son revenu imposable sera de 3 972€ (9 000 X 0,308 + 1200).

Quelle indemnité kilométrique pour un vélo ?

Mode de déplacement de plus en plus utilisé pour se déplacer pour aller travailler, il existe désormais un barème kilométrique pour les vélos.

Le barème prévoit un forfait de 0,25€ par kilomètre effectué.

Dans le cadre de l'impôt sur le revenu (frais réels), ce montant est cependant plafonné à 200 € par an et par salarié.

Comment suivre les kilomètres effectués ?

L’administration fiscale demande la tenue d’un suivi détaillé des kilomètres effectués.

Un fichier Excel comprenant la date, le motif du trajet ainsi que le nombre de kilomètres effectués peut convenir.

Il existe également des outils très simples permettant un suivi précis des kilomètres effectués.

Chez L-Expert-Comptable.com nous utilisons l’application Tiime Account qui permet très simplement de calculer le montant de l’indemnité kilométrique à se rembourser et générer un fichier de suivi détaillé comprenant les informations obligatoires pour chaque trajet : date, point de départ, point d'arrivée, nombre de kilomètres et motif du trajet.

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