- Les frais de transport domicile-travail sont déductibles sous conditions.
- Les frais de déplacements professionnels (clients, fournisseurs, péages) sont déductibles.
- Pour les exploitants individuels, la déduction dépend de l'inscription ou non du véhicule à l'actif.
- Les dirigeants de sociétés commerciales utilisent le barème forfaitaire administratif.
- Il est essentiel de tenir une liste des déplacements et des justificatifs de frais.
- En cas de contrôle, il faut pouvoir justifier le kilométrage professionnel et fournir une copie de la carte grise.
Noté 4,9/5
Quels frais déductibles ?
Exploitant individuel (BIC ou BNC) :
les frais de transport domicile/lieu de travail dans la limite de 40 km par trajet (au-delà, il faut justifier l’éloignement)
les frais de déplacements qui ont un caractère professionnel (clients, fournisseurs…)
les autres frais (péages) sont également déductibles.
Dirigeant de société commerciale (type SARL, SAS) :
les frais de déplacements qui ont un caractère professionnel (clients, fournisseurs…)
les autres frais (péages) sont également déductibles.
Quel montant déductible ?
Exploitant individuel BIC
si le véhicule est inscrit à l’actif de l’entreprise : les frais sont déductibles pour la part professionnelle et il n’y a pas de refacturation par l’exploitant
si le véhicule n’est pas inscrit à l’actif de l’entreprise : les frais de prime d'assurance, entretien/réparation, essence et carburant sont déductibles pour leur quote-part professionnelle
Exploitant individuel BNC
Soit déduction d’après les montants réellement payés
Soit évaluation d’après le barème forfaitaire administratif (que l’exploitant soit propriétaire ou locataire du véhicule) : l’option pour ce forfait est annuelle et pour tous les véhicules utilisés à titre professionnel
Dirigeant de société commerciale (type SARL, SAS)
Quelles formalités ?
Liste des déplacements effectués (date, trajet, motif du déplacement, nombre de kilomètres)
Si déduction des frais réels : liste détaillée des frais et justification du pourcentage professionnel
Paiement :
En cas de contrôle :
Questions & réponses