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Congé maternité et chômage

Mis à jour le 03/12/2013

Quand une salariée est enceinte, elle sait qu’elle va bénéficier d’un congé maternité lui permettant de se reposer avant et après l’accouchement. Ce que l’on sait moins, c’est que la demandeuse d’emploi jouit des mêmes droits lorsqu’elle attend un enfant.
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Durée du congé maternité

Que la femme enceinte soit au chômage ou salariée, elle bénéficie du même congé maternité. Ce congé se divise en deux périodes : l’une prénatale et l’autre postnatale. La durée du congé maternité sera de six semaines avant l’accouchement et de dix semaines après pour la personne qui a un enfant à charge. Ces durées passent à huit et dix-huit semaines avec deux enfants à charge. Pour une naissance de jumeaux, le repos est de douze et vingt-deux semaines. Et pour des triplés, voire plus, les périodes passent à vingt-quatre et vingt-deux semaines.
Le congé maternité en période de chômage permet à la bénéficiaire de ne plus être tenue de rechercher activement un emploi ni de se rendre dans son antenne Pôle Emploi.

Les aménagements accordés

Le congé maternité peut être écourté de trois semaines dans sa période prénatale, qui seront imputées pour rallonger le congé postnatal. Pour un troisième enfant, l’inverse est également possible sur une durée de deux semaines. Cette durée passe à quatre semaines dans le cas de naissances multiples.
Si l’accouchement est prématuré, la durée non prise en prénatal est reportée en postnatal. Si l’accouchement est plus tardif que prévu, le congé prénatal est allongé sans que cela n’affecte le congé postnatal.

L’indemnisation

Pendant son congé maternité, la bénéficiaire au chômage ne perçoit plus son allocation de retour à l’emploi mais des indemnités journalières de congé maternité qui lui sont versées par sa caisse de sécurité sociale.

Le licenciement en congé maternité

Lorsqu’une salariée est enceinte, et qu’elle en a fait part à sa direction, elle bénéficie du statut de salariée protégée. Si l’employeur veut la licencier avant son congé maternité, il doit prouver que son employée a commis une faute grave étrangère à son état de santé. Ou encore que le licenciement est inévitable et ne dépend pas de la grossesse (licenciement économique par exemple). Si une procédure de licenciement était déjà en cours, elle est annulée dés que la salariée envoie un certificat médical faisant état de sa grossesse.
Pendant le congé maternité, la protection de la salariée est absolue et elle ne peut faire l’objet d’aucune procédure de licenciement, même pour faute. Si elle décide d’écourter son absence, cette protection continue sur toute la durée légale du congé maternité, ainsi que quatre semaines supplémentaires.

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