Le calcul de l'impôt sur le revenu, un moment pénible que chacun reporte jusqu'à l'arrivée de l'échéance de dépôt de la déclaration. Le calcul de l'impôt sur le revenu se fait en huit étapes, nous allons les détailler et faire au plus simple (ce qui est paradoxal mais pas impossible !)
1. Calculer son impôt sur le revenu : Le revenu brut global
La première étape consiste à calculer le revenu brut global. Ici, il s'agit d'additionner diverses catégories de revenus appelés "revenus catégoriels":
- Le salaire net imposable
- Les revenus fonciers (immobilier mis en location, déduction faite des charges)
- Les éventuels pensions perçues
- Les Bénéfices non commerciaux
- Les Bénéfices agricoles
- Les Bénéfices industriels et commerciaux
- Les plus values immobilières (sur les valeurs mobilières, sur les biens meubles)
- La rémunération des dirigeants de société
Ces éléments sont modulables en fonction de votre situation.
2. Calculer son impôt sur le revenu : Le revenu net global
L'étape est somme toute assez simple puisque c'est une soustraction :
Le revenu net global = revenu brut global (calculé en étape 1) - charges déductibles
3.Calculer son impôt sur le revenu : Le revenu net imposable
L'étape est finalement aussi simple car: Revenu net imposable = Revenu net global x 0.90 (0.90 provenant de l'abattement de 10%)
Par ailleurs, il faut noter qu'à chaque enfant à charge qui n'est plus dans le foyer fiscal, si celui-ci a moins de 21 ans ou est étudiant de moins de 25 ans, vous pourrez effectuer un abattement de 5568 € (par enfant).
De même pour les personnes âgées de plus de 65 ans pouvant bénéficier d'un abattement de 2202 € si le revenu est inférieur à 13550€ et 1101 € si le revenu est inférieur à 21 660 €.
4. Calculer son impôt sur le revenu : Le calcul des parts fiscales
Le calcul des parts fiscales se fait en deux étapes :
La situation familiale :
- Si vous êtes seul = 1 part fiscale
- Si vous êtes marié/pacsé = 2 parts fiscales
Le nombre d'enfants (avant le 3ème enfant, ils comptent chacun pour une demi-part, ensuite pour une part entière) :
- 1 enfant = 0.5 part
- 2 enfants = 1 part
- 3 enfants = 2 parts...
Par exemple : Si vous êtes pacsé avec 3 enfants vous aurez : 2 (situation familiale) + 2 (3 enfants = 2 parts) = 4 parts fiscales
5. Calculer son impôt sur le revenu : Le quotient familial
Le but du quotient familial est de proportionner le montant de l'impôt sur le revenu en fonctions des charges liées au nombre d'enfants composant le foyer fiscal. Pour évaluer le quotient familial vous devez connaître votre revenu net imposable (voir l'étape 3 ci-dessus) ainsi que le nombre de parts fiscales (voir l'étape 4) qui constituent votre foyer.
Quotient familial = Revenu net imposable / Nombre de parts fiscales
6. Calculer son impôt sur le revenu : La tranche marginale d'imposition (TMI)
Le TMI peut être déterminé par le Quotient familial (voir Etape 5).
Par exemple : Si votre quotient familial est de 10 000€ alors vous aurez un TMI de 5.5%, Le taux lié à la TMI est déterminé en fonction d'un barème établi:
| TRANCHE DU REVENU 2011 | TMI 2012 |
|---|---|
| Jusqu'à 5 963 euros | 0 % |
| de 5 963 à 11 896 euros | 5,5 % |
| de 11 897 à 26 420 euros | 14 % |
| de 26 421 à 70 830 euros | 30 % |
| plus de 70 830 euros | 41 % |
Le principal intérêt des taux liés aux TMI servent à découper votre quotient familial en plusieurs tranches qui seront chacune imposées par un taux différent que vous pouvez consulter dans le tableau ci-dessus.
7. Calculer son impôt sur le revenu : Le calcul de l'impôt brut
Il existe deux méthodes pour calculer l'impôt brut. Nous faisons le choix de vous expliquer la plus simple et la plus rapide. Cependant, elle nécessite la connaissance de l'indice de calcul, qui peut vous être fourni sur le site officiel des impôts.
| TRANCHE DU REVENU 2011 (Quotient familial) |
INDICE DE CALCUL 2012* |
|---|---|
| Jusqu'à 5 963 euros | 0 |
| de 5 963 à 11 896 euros | 327,97 |
| de 11 896 à 26 420 euros | 1339.13 |
| de 26 030 à 69 783 euros | 5566,33 |
| plus de 69 783 euros | 13357,63 |
Par exemple, Si votre revenu net imposable (cf. Etape 3) est de 25 000 € et que votre TMI (cf. Etape 6) est de 14% alors le calcul sera le suivant :
Impôt sur le revenu brut = ( 25 000 X 0,14 ) - ( Indice de calcul X Nombre de parts fiscale(s) )
8. Calculer son impôt sur le revenu : Le calcul de l'impôt net
La loi impose une limite de 2301 € en 2010 par 1/2 part concernant le nombre d'enfants à charge. Petite astuce, plus vous avez d'enfants, plus votre impôt est faible! (même si vos dépenses augmentent aussi un peu, c'est certain)
Si vous êtes marié avec 2 enfants
Si votre impôt est de 10 000 € sans compter les enfants et qu'il est de 3000 € en comptant la part fiscale des enfants (2 enfants = 1 part), alors l'impôt ne pourra se situer en dessous de :
10 000 - (2227 * 2) = 5546 € (au lieu de 3000 € si on n'applique pas le plafond)
Pour les contribuables les plus faiblement imposés (ceux dont l'impôt est <866€), il faut appliquer la décote de l'impôt sur le revenu.
Par exemple,
Si un couple marié avec 2 enfants a un impôt de 650 €, le calcul de la décote sera le suivant :
Etape1 :
(866 / 2) - (650/2) = 108
Etape2 :
650 - 108 = 542 € d'impôt net
Sachez enfin qu'il existe des outils en ligne permettant de faire ce calcul et d'estimer le montant de son impôt.
