Formulaire 2074 : Comment déclarer ses plus-values mobilières ?

Temps de lecture : 1 min
L'article en bref
  • La première page de la déclaration 2074 en 2012 demande des informations générales (nom, prénom, adresse) et supprime le seuil d'imposition pour les plus-values.
  • Toutes les plus-values doivent être déclarées, entraînant des prélèvements sociaux et un impôt sur le revenu dès le premier euro.
  • Il est crucial de bien reporter les plus-values calculées par les intermédiaires financiers.
  • La deuxième page se concentre sur le cadre 5, où le contribuable calcule ses plus-values mobilières avec des détails précis sur chaque cession.
  • La troisième page aborde les opérations spécifiques comme la clôture d’un PEA, les parts de FCIMT, et les exonérations pour jeunes entreprises innovantes.
  • La quatrième page récapitule les éléments d'imposition, les pertes à reporter et permet un suivi complet des déclarations.
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Florent Gaudel
Florent GAUDEL
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
Article mis à jour
Sommaire

La déclaration 2074 en 2012 : la première page

Sur la première page sont mentionnées des informations d’ordre général (nom, prénom, adresse…).

En outre, sur le cadre 4, il faudra indiquer les plus values calculées par ses intermédiaires financiers.

Signalons le fait qu’en 2012, toutes les plus values devront être déclarées. Ainsi, le seuil d’imposition a été purement et simplement supprimé et les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu s’appliqueront dès le premier euro.

 

La déclaration 2074 en 2012 : la deuxième page

La deuxième page est consacrée au cadre 5, permettant au contribuable de calculer lui-même ses plus values mobilières.

Ainsi, un certain nombre d’éléments devront être mentionnés pour chaque cession : la valeur unitaire des titres, le nombre de titres cédés, les frais de cession, la détermination du prix d’acquisition…

Ainsi ces différents éléments permettront de déterminer les plus ou moins values.

 

La déclaration 2074 en 2012 : la troisième page

Cette page comporte 4 cadres relatifs :

  • à la clôture d’un PEA

  • aux opérations sur parts de FCIMT

  • aux pertes reportables sur 10 ans (en effet, ces pertes sont reportables sur les revenus catégoriels des 10 années suivantes)

  • à l’exonération des plus values de cession de titres de jeunes entreprises innovantes

 

La déclaration 2074 : la quatrième page

Le cadre 10 permet de récapituler les éléments d’imposition.

Le cadre 11 permet de déterminer le montant devant être déclaré sur les autres déclarations (en prenant en compte les pertes des années antérieures.

Le cadre 12 permet de réaliser un suivi des pertes restant à reporter sur 10 ans.

Le cadre 12 est relatif aux plus values en report d’imposition.

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