Formulaire 2074 : Comment déclarer ses plus-values mobilières ?

L'article en brefDéclarer ses revenus peut se révéler un peu pénible. En effet, les règles applicables sont très nombreuses et parfois très complexes (avec de nombreuses exceptions et de contre exceptions) et les formulaires sont assez nombreux. Parmi ceux-ci, citons la déclaration 2074, permettant de déclarer certains revenus (en particulier les plus values). Celle-ci fera l’objet du présent article.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Emilie NAUDINAccompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Florent Gaudel
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Florent GAUDEL
 
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
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La déclaration 2074

La déclaration 2074 en 2012 : la première page

Sur la première page sont mentionnées des informations d’ordre général (nom, prénom, adresse…).

En outre, sur le cadre 4, il faudra indiquer les plus values calculées par ses intermédiaires financiers.

Signalons le fait qu’en 2012, toutes les plus values devront être déclarées. Ainsi, le seuil d’imposition a été purement et simplement supprimé et les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu s’appliqueront dès le premier euro.

 

La déclaration 2074 en 2012 : la deuxième page

La deuxième page est consacrée au cadre 5, permettant au contribuable de calculer lui-même ses plus values mobilières.

Ainsi, un certain nombre d’éléments devront être mentionnés pour chaque cession : la valeur unitaire des titres, le nombre de titres cédés, les frais de cession, la détermination du prix d’acquisition…

Ainsi ces différents éléments permettront de déterminer les plus ou moins values.

 

La déclaration 2074 en 2012 : la troisième page

Cette page comporte 4 cadres relatifs :

  • à la clôture d’un PEA
  • aux opérations sur parts de FCIMT
  • aux pertes reportables sur 10 ans (en effet, ces pertes sont reportables sur les revenus catégoriels des 10 années suivantes)
  • à l’exonération des plus values de cession de titres de jeunes entreprises innovantes

 

La déclaration 2074 : la quatrième page

Le cadre 10 permet de récapituler les éléments d’imposition.

Le cadre 11 permet de déterminer le montant devant être déclaré sur les autres déclarations (en prenant en compte les pertes des années antérieures.

Le cadre 12 permet de réaliser un suivi des pertes restant à reporter sur 10 ans.

Le cadre 12 est relatif aux plus values en report d’imposition.

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