Sommaire
    Déclarer ses revenus peut se révéler un peu pénible. En effet, les règles applicables sont très nombreuses et parfois très complexes (avec de nombreuses exceptions et de contre exceptions) et les formulaires sont assez nombreux. Parmi ceux-ci, citons la déclaration 2074, permettant de déclarer certains revenus (en particulier les plus values). Celle-ci fera l’objet du présent article.
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    La déclaration 2074

    La déclaration 2074 en 2012 : la première page

    Sur la première page sont mentionnées des informations d’ordre général (nom, prénom, adresse…).

    En outre, sur le cadre 4, il faudra indiquer les plus values calculées par ses intermédiaires financiers.

    Signalons le fait qu’en 2012, toutes les plus values devront être déclarées. Ainsi, le seuil d’imposition a été purement et simplement supprimé et les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu s’appliqueront dès le premier euro.

    La déclaration 2074 en 2012 : la deuxième page

    La deuxième page est consacrée au cadre 5, permettant au contribuable de calculer lui-même ses plus values mobilières.

    Ainsi, un certain nombre d’éléments devront être mentionnés pour chaque cession : la valeur unitaire des titres, le nombre de titres cédés, les frais de cession, la détermination du prix d’acquisition…

    Ainsi ces différents éléments permettront de déterminer les plus ou moins values.

    La déclaration 2074 en 2012 : la troisième page

    Cette page comporte 4 cadres relatifs :

    • à la clôture d’un PEA
    • aux opérations sur parts de FCIMT
    • aux pertes reportables sur 10 ans (en effet, ces pertes sont reportables sur les revenus catégoriels des 10 années suivantes)
    • à l’exonération des plus values de cession de titres de jeunes entreprises innovantes

    La déclaration 2074 : la quatrième page

    Le cadre 10 permet de récapituler les éléments d’imposition.

    Le cadre 11 permet de déterminer le montant devant être déclaré sur les autres déclarations (en prenant en compte les pertes des années antérieures.

    Le cadre 12 permet de réaliser un suivi des pertes restant à reporter sur 10 ans.

    Le cadre 12 est relatif aux plus values en report d’imposition.

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    Antoine RICHARD
    Accompagnement des freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Depuis 2016 Antoine accompagne et conseille les indépendants aussi bien sur la création que l'optimisation des sociétés, le tout avec le sourire ! Pour lui la digitalisation et la proximité ne sont pas deux termes opposés mais bien complémentaires !