Les contribuables peuvent être lourdement imposés sur leurs plus values. En effet, une grande part du gain réalisé lors de la vente d’un bien peut être prélevée par les impôts et en matière de fiscalité des entreprises, il sera même possible de constater une plus value alors même qu’aucune somme d’argent n’a été perçue (cas des donations ou des cessations d’entreprise). Heureusement, il existe de nombreuses possibilités d’exonération à découvrir.
L'exonération des plus values : les plus values des particuliers
En matière de plus value immobilière, les particuliers bénéficient d'exonérations de plus values dans les hypothèses suivantes :
- Lors de la cession d'une résidence principale (c'est-à-dire qui constitue la résidence effective et habituelle du propriétaire
- Lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 €
- Pour les titulaires d'une pension de retraite ou d'une carte d'invalidité, si leurs revenus sont modestes
- En cas de revente d'un immeuble sinistré
- En cas d'expropriation pour cause d'utilité public, si les sommes allouées sont réemployées à la construction ou à l'acquisition d'un ou plusieurs immeubles,
- En cas de cession à un bailleur social
En outre, il existe un abattement général pour durée de détention permettant une exonération totale au bout de 15 ans.
En matière de plus value sur valeur mobilière, a été instauré, un abattement d'1/3 par année de détention au-delà de la cinquième (soit une exonération totale au bout de 8 ans). De surcroît, les dirigeants partant en retraite peuvent bénéficier d'une exonération immédiate de plus values si certaines conditions sont remplies.
En outre, il existe certaines exonérations spéciales de plus values (titres figurant sur un PEA, titres de JEI...)
L'exonération des plus values : les plus values des entreprises
En matière de plus values des entreprises, les mesures d'exonération visent principalement les sociétés de personnes (ou soumises à l'IR) et les entreprises individuelles.
On peut ainsi citer les dispositifs suivants :
- L'article 151 septies qui prévoie une exonération totale de plus values pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil (90 000 € pour les services et 250 000 € pour les ventes de biens ; sachant qu'une exonération partielle peut s'appliquer au-delà),
- L'article 238 quindecies qui prévoit une exonération des plus values visant les petites cessions (moins de 300 000 euros pour l'exonération totale et entre 300 000 et 500 000 € pour l'exonération partielle) d'entreprises individuelles ou de branches complètes d'activité. Ce dispositif peut bénéficier aux sociétés soumises à l'IS,
- L'article 151 septies A qui permet d'exonérer les plus values constatées lors d'un départ en retraite,
- L'article 151 septies B qui prévoit un abattement pour durée de détention visant les immeubles d'exploitation.
Dans chaque hypothèse, on retrouve la condition relative à l'exercice d'une activité professionnelle durant 5 ans.
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience, actuellement chez L-Expert-Comptable.com. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise, il allie expertise technique et pédagogie pour simplifier les problématiques comptables.
