Les exonérations de plus values

L'article en brefFace à la complexité de la fiscalité sur les plus-values, l'article met en lumière des stratégies clés pour alléger cette charge fiscale tant pour les particuliers que pour les entreprises. Il souligne l'importance de connaître les différentes exonérations disponibles, comme celle applicable lors de la vente de la résidence principale ou pour les petites cessions d'entreprises. De plus, il détaille les abattements selon la durée de détention, offrant ainsi une porte de sortie fiscalement avantageuse après 15 ans pour l'immobilier ou 8 ans pour les valeurs mobilières, voire immédiatement pour les dirigeants prenant leur retraite sous conditions.

Pour les entreprises, l'article explore les mécanismes d'exonération spécifiques visant à encourager l'entrepreneuriat et la transmission d'entreprise, avec des seuils de chiffre d'affaires ou de cession favorisant une exonération totale ou partielle des plus-values. Il met en exergue des dispositifs tels que l'article 151 septies, qui allège la fiscalité pour les petites entreprises, ou l'article 238 quindecies, bénéfique lors de la vente d'une activité. L'accent est mis sur l'importance de l'activité professionnelle et la durée de détention, éléments clés pour bénéficier de ces avantages fiscaux, soulignant ainsi les opportunités et les défis pour les entrepreneurs et les dirigeants d'entreprise dans la gestion de leurs obligations fiscales.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 14/02/2024
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Ecrit par Guillaume DELEMARLEExpert-comptable chez L-Expert-Comptable.com
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Florent Gaudel
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Florent GAUDEL
 
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
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Les exonérations de plus values

Les contribuables peuvent être lourdement imposés sur leurs plus values. En effet, une grande part du gain réalisé lors de la vente d’un bien peut être prélevée par les impôts et en matière de fiscalité des entreprises, il sera même possible de constater une plus value alors même qu’aucune somme d’argent n’a été perçue (cas des donations ou des cessations d’entreprise). Heureusement, il existe de nombreuses possibilités d’exonération à découvrir.

 

L'exonération des plus values : les plus values des particuliers

En matière de plus value immobilière, les particuliers bénéficient d'exonérations de plus values dans les hypothèses suivantes :

  • Lors de la cession d'une résidence principale (c'est-à-dire qui constitue la résidence effective et habituelle du propriétaire
  • Lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 €
  • Pour les titulaires d'une pension de retraite ou d'une carte d'invalidité, si leurs revenus sont modestes
  • En cas de revente d'un immeuble sinistré
  • En cas d'expropriation pour cause d'utilité public, si les sommes allouées sont réemployées à la construction ou à l'acquisition d'un ou plusieurs immeubles,
  • En cas de cession à un bailleur social

En outre, il existe un abattement général pour durée de détention permettant une exonération totale au bout de 15 ans.

En matière de plus value sur valeur mobilière, a été instauré, un abattement d'1/3 par année de détention au-delà de la cinquième (soit une exonération totale au bout de 8 ans). De surcroît, les dirigeants partant en retraite peuvent bénéficier d'une exonération immédiate de plus values si certaines conditions sont remplies.
En outre, il existe certaines exonérations spéciales de plus values (titres figurant sur un PEA, titres de JEI...)

 

L'exonération des plus values : les plus values des entreprises

En matière de plus values des entreprises, les mesures d'exonération visent principalement les sociétés de personnes (ou soumises à l'IR) et les entreprises individuelles.

On peut ainsi citer les dispositifs suivants :

  • L'article 151 septies qui prévoie une exonération totale de plus values pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil (90 000 € pour les services et 250 000 € pour les ventes de biens ; sachant qu'une exonération partielle peut s'appliquer au-delà),
  • L'article 238 quindecies qui prévoit une exonération des plus values visant les petites cessions (moins de 300 000 euros pour l'exonération totale et entre 300 000 et 500 000 € pour l'exonération partielle) d'entreprises individuelles ou de branches complètes d'activité. Ce dispositif peut bénéficier aux sociétés soumises à l'IS,
  • L'article 151 septies A qui permet d'exonérer les plus values constatées lors d'un départ en retraite,
  • L'article 151 septies B qui prévoit un abattement pour durée de détention visant les immeubles d'exploitation.

Dans chaque hypothèse, on retrouve la condition relative à l'exercice d'une activité professionnelle durant 5 ans.