Compte épargne temps : travailler pour du temps ou de l'argent

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Sur le modèle du compte épargne, certaines entreprises ont mis en place pour chacun de ses salariés un compte épargne temps. Le compte épargne temps fonctionne à peu près comme un compte d’épargne traditionnel à la différence près le compte épargne temps peut être alimenté aussi bien en argent qu’en temps. En d’autres termes, le compte épargne temps ouvre droit soit à des droits de congés rémunérés ( = du temps) soit à une rémunération en numéraire ( = de l’argent). La rémunération du compte épargne peut être immédiate ou différée.

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    Comment alimenter son compte épargne temps ?

    En travaillant !

    Comme on l'a vu précédemment, il existe deux manières d'alimenter son compte épargne temps : en argent ou en temps. Mais on ne peut pas alimenter son compte épargne indéfiniment. La convention ou l'accord collectif de l'entreprise sont chargés de définir les conditions, les modalités et les limites des versements possibles sur son compte épargne temps.

    Comment disposer de son compte épargne temps ?

    Le compte épargne temps permet aux salariés de recevoir une rémunération en cas de périodes d'absences qui ne l'autoriseraient pas normalement à en avoir une. Il s'agit par exemple des périodes de formation, de prise de congés sans solde, du passage au temps partiel.

    Il est possible que le salarié souhaite, avec le temps qu'il aura accumulé dans son compte épargne temps, obtenir un complément de rémunération ou alimenter son épargne retraite.

    Attention, quand le salarié souhaite obtenir un complément de rémunération, on parle alors de monétisation des droits, il faudra regarder au préalable si cela est prévu par la convention ou l'accord collectif.

    NB : selon le code du travail, article L3153-2, la cinquième semaine de congés payés ne peut pas être monétisée.

    Que se passe t-il avec le compte épargne-temps en cas de départ d'un salarié ?

    Là encore il faudra toujours s'en remettre à la convention ou l'accord collectif car ce sont eux qui déterminent les conditions de la liquidation et le transfert du compte épargne d'un salarié.

    En cas d'absence de convention ou d'accord collectif, le salarié pourra prétendre à une indemnisation de son compte épargne temps égale à la conversion monétaires des droits qu'il aura acquis ou alors demander à ce que son compte, convertis préalablement en unités monétaires, soit consigné auprès de Caisse des dépôts et consignations.

    Prélèvements sociaux et fiscaux du compte épargne temps?

    Les sommes perçues grâce au compte épargne temps n'échappent pas à l'impôt sur le revenu.

    De ce fait, Il vaut mieux y réfléchir à deux fois avant de demander la monétisation de ses droits. Les indemnités accordées sont soumises à diverses cotisations, taxes et prélèvement : cotisations de sécurité sociale, prélèvements assimilés et taxes et participations sur les salaires.

    Que faire en cas de litige avec son employeur sur le solde du compte épargne temps ?

    Il peut arriver que l'employeur et le salarié ne soient pas d'accord sur le solde du compte épargne temps de ce dernier. L'employeur peut contester le nombre de jours de congés annuels ou de réduction du temps de travail. Il devra prouver le nombre de jours de travail effectués par le salarié au delà des limites de son forfait jour préalablement définis qui seraient normalement affectés au compte épargne temps du salarié.

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    Damien PHILBERT

    Accompagnateur de freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Membre de la team depuis 2012, Damien est un "ancien" ! Toujours de bonne humeur, il accompagne ses clients en conjuguant disponibilité et proximité. Sa spécialité ? Le conseil sur le choix du statuts juridiques

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