Compte épargne temps : travailler pour du temps ou de l'argent

L'article en brefPour alimenter un compte épargne temps, il suffit de travailler et d'épargner en temps ou en argent selon les modalités définies par la convention ou l'accord collectif de l'entreprise. Ces documents fixent les conditions et les limites des versements possibles sur le compte. Le salarié peut utiliser le compte épargne temps pour se rémunérer durant des périodes d'absence non rémunérées normalement, comme des congés sans solde ou des formations. Il peut également choisir de monétiser ses droits pour obtenir un complément de rémunération, si cela est prévu par la convention collective, ou pour alimenter son épargne retraite.

En cas de départ du salarié, les conditions de liquidation et de transfert du compte épargne temps sont déterminées par la convention ou l'accord collectif de l'entreprise. En l'absence de tels accords, le salarié peut demander une indemnisation équivalente à la valeur monétaire de ses droits ou transférer son compte à la Caisse des dépôts et consignations. Les sommes perçues du compte épargne temps sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, donc il est crucial de bien réfléchir avant de demander la monétisation des droits. En cas de litige sur le solde du compte, l'employeur doit prouver le nombre de jours de travail effectués par le salarié au-delà des limites fixées.

Sommaire

Comment alimenter son compte épargne temps ?

En travaillant !

Comme on l'a vu précédemment, il existe deux manières d'alimenter son compte épargne temps : en argent ou en temps. Mais on ne peut pas alimenter son compte épargne indéfiniment. La convention ou l'accord collectif de l'entreprise sont chargés de définir les conditions, les modalités et les limites des versements possibles sur son compte épargne temps.

Comment disposer de son compte épargne temps ?

Le compte épargne temps permet aux salariés de recevoir une rémunération en cas de périodes d'absences qui ne l'autoriseraient pas normalement à en avoir une. Il s'agit par exemple des périodes de formation, de prise de congés sans solde, du passage au temps partiel.

Il est possible que le salarié souhaite, avec le temps qu'il aura accumulé dans son compte épargne temps, obtenir un complément de rémunération ou alimenter son épargne retraite.

Attention, quand le salarié souhaite obtenir un complément de rémunération, on parle alors de monétisation des droits, il faudra regarder au préalable si cela est prévu par la convention ou l'accord collectif.

NB : selon le code du travail, article L3153-2, la cinquième semaine de congés payés ne peut pas être monétisée.

Que se passe t-il avec le compte épargne-temps en cas de départ d'un salarié ?

Là encore il faudra toujours s'en remettre à la convention ou l'accord collectif car ce sont eux qui déterminent les conditions de la liquidation et le transfert du compte épargne d'un salarié.

En cas d'absence de convention ou d'accord collectif, le salarié pourra prétendre à une indemnisation de son compte épargne temps égale à la conversion monétaires des droits qu'il aura acquis ou alors demander à ce que son compte, convertis préalablement en unités monétaires, soit consigné auprès de Caisse des dépôts et consignations.

Prélèvements sociaux et fiscaux du compte épargne temps?

Les sommes perçues grâce au compte épargne temps n'échappent pas à l'impôt sur le revenu.

De ce fait, Il vaut mieux y réfléchir à deux fois avant de demander la monétisation de ses droits. Les indemnités accordées sont soumises à diverses cotisations, taxes et prélèvement : cotisations de sécurité sociale, prélèvements assimilés et taxes et participations sur les salaires.

Que faire en cas de litige avec son employeur sur le solde du compte épargne temps ?

Il peut arriver que l'employeur et le salarié ne soient pas d'accord sur le solde du compte épargne temps de ce dernier. L'employeur peut contester le nombre de jours de congés annuels ou de réduction du temps de travail. Il devra prouver le nombre de jours de travail effectués par le salarié au delà des limites de son forfait jour préalablement définis qui seraient normalement affectés au compte épargne temps du salarié.

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