Traitements et salaires : explications et exemples

L'article en brefLa fiscalité française impose aux contribuables de déclarer diverses catégories de revenus, parmi lesquels les traitements et salaires tiennent une place centrale. Ces derniers englobent les rémunérations des salariés, dirigeants de sociétés, fonctionnaires, ainsi que certains revenus de remplacement. Le calcul de l'impôt sur le revenu permet aux contribuables de bénéficier d'un abattement de 10% pour frais professionnels ou de déduire les frais réels engagés, offrant ainsi une certaine flexibilité dans la gestion fiscale des dépenses professionnelles. De plus, certaines indemnités liées au licenciement ou au départ en retraite peuvent être exonérées sous conditions, soulignant la complexité mais aussi les opportunités d'optimisation fiscale disponibles.

L'article détaille également les divers éléments imposables tels que le salaire, les primes, et les avantages en nature, tout en mettant en lumière les revenus exonérés, incluant certaines bourses, allocations familiales, ou revenus sociaux. Il aborde le traitement spécifique des indemnités de licenciement, mettant en avant les conditions d'exonération, et explique les modalités de déduction des frais réels, avec un focus sur le barème kilométrique pour les déplacements professionnels. Cette approche bifocale offre une vue d'ensemble sur les obligations déclaratives des contribuables et les stratégies d'optimisation fiscale, rendant le sujet de l'imposition des traitements et salaires à la fois complexe et richement documenté.
Temps de lecture : 4minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Julien PIGNONExpert-Comptable et Commissaire aux Comptes chez l’Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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L'impôt sur le revenu est composé de différentes catégories de revenus. Il convient de déterminer le revenu global en calculant et additionnant les différents revenus perçus par le foyer fiscal.

Parmi ceux-ci, on trouve les traitements et salaires, concernant notamment les dirigeants, les salariés ou les fonctionnaires. Le contribuable peut, soit bénéficier d'un abattement de 10%, soit déduire les frais réels supportés dans le cadre de sa profession.

Qui est concerné par les traitements et salaires ?

Sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires :

  • Les salariés,

  • Les dirigeants des sociétés soumises à l'IS (gérant de SARL, président de SAS...),

  • Les fonctionnaires,

  • Les bénéficiaires de revenus de remplacement (Pôle emploi...),

  • Les dirigeants non associés des sociétés translucides.

Quels sont les éléments imposables ?

Les éléments suivants entrent dans le revenu imposable :

  • Le salaire a proprement parlé,

  • Les différentes primes (ancienneté, assiduité...),

  • Les avantages en nature (mise à disposition d'un logement ou d'un véhicule, prise en charge par la société des dépenses personnelles...),

  • La plus-value d'acquisition, pour les stock-options

Quels sont les revenus exonérés ?

De nombreux revenus sont exonérés. Parmi ceux-ci on trouve :

  • Les bourses attribuées selon des critères sociaux,

  • Les prestations familiales,

  • Certains revenus sociaux (RSA, allocations pour les handicapés...),

  • Les salaires versés à des apprentis et des stagiaires, dans la limite du montant annuel du SMIC,

  • Les allocations spéciales destinées à couvrir les frais d’emploi (allocations versées par l’employeur au salarié afin de rembourser les frais professionnels que ce dernier a engagés),

  • La participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise,

  • L’épargne salariale,

  • Les salaires perçus par les étudiants âgés de 25 ans au plus durant leurs études ou leurs congés scolaires, dans la limite de 3 SMIC mensuels,

  • La part contributive des employeurs au financement des tickets-restaurants

Quel est le traitement des indemnités de licenciement ?

Les indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle sont exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur du plus élevé des 3 montants suivants :

  • L’indemnité prévue par la convention collective ,

  • La moitié de l’indemnité perçue,

  • Deux fois la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile, dans la limite de 6 PASS

Les indemnités perçues à l’occasion de la cessation de leurs fonctions par les mandataires sociaux et les dirigeants mentionnés par l’article 80 ter du CGI sont imposables en totalité, sauf en cas de cessation forcée de fonction.

Il convient de ne mentionner sur la déclaration d'impôt que la fraction imposable de l'indemnité. La société peut transmettre à l'administration la totalité de l'indemnité; il conviendra alors de retrancher le montant exonéré de la somme préremplie.

Quel est le traitement des indemnités liées au départ en retraite ?

Les indemnités versées pour un départ forcé à la retraite sont exonérées d’IR à hauteur :

  • Du montant prévu par la loi ou convention collective à laquelle l’employeur est rattaché,

  • La moitié des indemnités perçues (dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale),

  • Deux fois le salaire brut annuel de l’année précédente (dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

En revanche, en cas de départ volontaire, l'indemnité est entièrement imposable bien que pouvant bénéficier du système du quotient ou de l'étalement.

Les traitements et salaires et l'abattement de 10%

Les traitements et salaires ne sont imposés que sur 90% du montant déclaré sur l'imprimé 2042 , il y a un abattement de 10%, sensé couvrir les frais professionnels. Ce dernier est plafonné à 12 305 euros et son montant minimum est fixé à 430 euros.

Exemple : un gérant de SARL a une rémunération imposable de 150.000 euros. Il sera imposé sur 150.000 - 12.305 euros = 127.695 euros.

Cet abattement est appliqué par l'administration, il ne faut donc pas le déduire soit même..

Les traitements et salaires et les frais réels.

L'application de l'abattement de 10% n'est pas obligatoire car le contribuable peut opter pour la déduction des frais qu'il a engagés dans le cadre de son activité professionnelle.

Parmi ces frais, on peut trouver :

  • Les frais relatifs aux locaux occupés à titre professionnel (loyer ou quote-part de loyer) ,

  • Les frais de repas

  • Les frais de documentation ou de formation

  • Les abonnements téléphoniques ou accès internet

  • Les frais de recherche d’un nouvel emploi, notamment pour les personnes inscrites à Pôle emploi,

  • Les frais de matériel, de mobilier et fournitures (téléphone, ordinateur, feuilles, cahiers…),

  • Les frais kilométriques,

  • Les frais de double résidence : les contribuables qui doivent vivre dans un autre logement que celui de leur foyer fiscal, peut déduire certains frais liés à l'éloignement (loyer, taxe d'habitation, taxe foncière, frais d'électricité et d'eau...)

Les frais kilométriques (hors frais de péage et de stationnement) sont déterminés grâce au barème kilométrique publié chaque année par l'administration. Ce barème prend en considération le nombre de kilomètres parcourus et la puissance fiscal du véhicule.

Le trajet pour se rendre à son travail est pris en compte dans le barème, dans la limite de 40 km.

Voici le barème applicable pour les automobiles :

Puissance administrative

Distance n’excédant pas 5000 km

Distance comprise entre 5001 et 20 000 km

Distance supérieure à

20 000 km

3CV et moins

D x 0,41

(D x 0,245) + 824

D x 0,286

4 CV

D x 0,493

(D x 0,277) + 1082

D x 0,332

5 CV

D x 0,543

(D x 0,305) + 1188

D x 0,364

6 CV

D x 0,568

(D x 0,32) + 1244

D x 0,382

7 CV

D x 0,595

(D x 0,337) + 1288

D x 0,401

 

 

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