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La prime pour l'emploi pour aider les faibles salaires

Mis à jour le 15/12/2017

Créée en 2001, la prime pour l'emploi apportait un complément de revenu aux travailleurs à faible salaire pour rendre le travail plus intéressant que les prestations sociales (RSA, allocation chômage). La prime pour l'emploi a été remplacée par la prime d'activité en 2016 lors de la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi. Les caisses d'allocations familiales et les MSA la versent au travailleurs modeste pour soutenir toujours l'activité vis-à-vis du chômage et du RSA. 


Qui est concerné par le versement de la prime pour l’emploi ?

La prime pour l’emploi (PPE), aujourd’hui remplacée par la ² (dont l'outil de calcul est disponible ici), a pour but d’inciter à conserver ou reprendre une activité plutôt que de rester inactif. Mais elle est réservée aux personnes dont les ressources sont faibles ou modestes et, pour certains, elle est remplacée par le RSA (revenu de solidarité active).

La prime pour l’emploi, comme son nom l’indique, est destinée aux personnes déclarant un revenu d’activité. Cela comprend bien sûr les salariés, mais pas seulement. Par exemple, si votre boulanger vous dit qu’il bénéficie d'une prime pour l’emploi, n'ayez pas l'air surpris, ce n’est pas une blague ! En effet, parmi les bénéficiaires de la prime pour l’emploi, on compte également de nombreux entrepreneurs individuels.

Quels sont les revenus permettant le versement de la prime pour l’emploi ?

Toutes les rémunérations issues du travail permettent de prétendre au versement de la prime pour l’emploi (Traitement salaire, BIC, BNC, BA). Il suffit pour cela de se trouver à l’intérieur de certains seuils (comme nous le verrons ci-dessous).

Comment se calcule la prime pour l’emploi ?

Le montant versé dépend de la durée d'activité annuelle du demandeur, de son revenu d'activité, et de son statut familial. Elle est calculée pour chaque membre du foyer (parents, enfants). Les montants suivants sont valables pour un temps plein :

  • Pour une personne célibataire (ou les pacsés/mariés dont les deux conjoints gagnent un minimum de 3 743 €) qui a travaillé à plein temps : la prime comme fonction de son revenu sera zéro pour un revenu jusqu'à 3 742 €, puis, elle passe à 288 € pour un revenu de 3 743 €.

La prime monte de façon linéaire jusqu'à 961 euros pour un revenu de 12 475 €, puis redescend pour atteindre zéro à nouveau avec un revenu de 17 451 €.

  • Pour une personne mariée dont le conjoint ne travaille pas (ou touche moins de 3 743 €) : c'est la même fonction, toutefois majorée de 83 euros pour un revenu entre 3743 € et 24 950 €, puis la prime descend de façon linéaire pour atteindre zéro à un revenu de 26 572 €.

Je n’ai pas travaillé toute l'année : ai-je le droit à la prime pour l’emploi ?

Pour les personnes travaillant à temps partiel ou ayant été en arrêt maladie, le calcul du montant de la prime pour l'emploi se fait en fonction du nombre d'heures de travail dans l’année. Pour commencer, il vous faut calculer le revenu en équivalent temps plein (sur la base de 35×52=1820 heures pour les salariés ou 360 jours pour les indépendants).

Puis, multipliez le revenu perçu par 1820 (ou 360 pour les indépendants) et divisez par le nombre d'heures ou de jours effectués.

J’ai droit à la prime pour l’emploi mais je ne l’ai pas reçue : pourquoi ?

Jusqu'en 2009, un acompte forfaitaire de 400 euros était versé, et ensuite régularisé sur l'avis d'imposition reçu. Désormais, la prime est versée en une fois, en général à la rentrée.

Comme nous l'avons vu un peu plus haut, la prime pour l’emploi concerne uniquement les revenus du travail. Si l’ensemble de vos revenus vous amènent à devoir payer des impôts (présence de revenus mobilier ou de revenus foncier …), la prime pour l’emploi dont vous étiez bénéficiaire va d'abord servir à payer votre impôt sur le revenu.

Si le montant de la prime pour l’emploi dont vous bénéficiez est supérieur à vos impôts, le surplus vous sera versé par chèque ou virement du Trésor public.

Que vous soyez salarié ou TNS (Travailleur Non Salarié) à temps plein ou à temps partiel avec de très faibles revenus ou avec des revenus conséquents, la prime pour l’emploi peut vous concerner. Il vous suffit pour cela d'être en activité et d'être dans les seuils indiqués plus haut.

La nouvelle prime pour l’emploi : la prime d’activité

Depuis le 5 février 2016, la prime pour l’emploi a fusionné avec le RSA activité, pour devenir la prime d'activité

La prime d’activité permet de cibler les personnes qui gagnent moins de 1500 € nets par mois pour un célibataire, âgé d’au moins 18 ans.

Destinée aux travailleurs modestes, la prime d'activité est versée aux actifs (à temps plein ou à temps partiel) qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond.

La prime d'activité concerne les salariés mais également les travailleurs indépendants.

À la différence de la prime pour l’emploi, les jeunes actifs de 18 à 25 ans y auront droit dans les mêmes conditions que les autres. Etudiants et apprentis seront également éligibles s’ils justifient de revenus d’activité au moins égal à 893,25 € par mois. Pour connaître vos droits, renseignez-vous sur le site Service-Public. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882.

Si vous souhaitez calculer à combien s’élèverait votre prime d’activité, utilisez notre simulateur.

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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