APL: définition, conditions d'obtention, calcul

Mis à jour le 03/04/2018

Une caisse d’allocations familiales (CAF) est un organisme de droit privé qui verse aux particuliers des aides financières sous certaines conditions. Elle se charge de verser l’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui allège le montant d’un loyer ou la mensualité d’un prêt immobilier. L’éligibilité et le montant de l’APL se font en  fonction de plusieurs critères : composition et revenu fiscal de référence du foyer, montant du loyer ou de l’échéance de prêt, localisation de la résidence, valeur du patrimoine...  Vous pouvez effectuer une simulation pour vérifier votre éligibilité et anticiper le montant.


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L’aide Personnalisée au Logement : l’APL

L’APL, pour Aide Personnalisée au Logement, est une allocation versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour réduire le montant d’un loyer ou la mensualité d’un prêt immobilier. L’APL peut être attribuée dans le cadre d’une location ou colocation ou sous-location conventionnée , mais aussi dans le cadre de l’accès à la propriété immobilière par le biais d’un prêt conventionné.

Les Conditions pour être éligible à l’APL

Le logement

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) vous sera uniquement attribuée si le logement :

  • est situé en France

  • est votre résidence principale

  • est conventionné

  • répond aux conditions légales d’occupation (surface minimale, critères de salubrité)

L’APL pour le locataire ou le propriétaire ?

L’APL se destine aux locataires comme aux propriétaires d’une résidence principale, mais dans le deuxième cas, elle ne sera attribuée qu’aux personnes qui ont contracté un prêt conventionné (PC) immobilier.

Pour les locataires, le loyer doit être assumé directement. Les allocations sont versées à la personne titulaire du bail à l’exception des foyers universitaires, des maisons de retraite, des centres pour handicapés et des hôtels.

Pour les propriétaires, l’allocation sera versée si un prêt a été engagé pour la réfection, la construction ou l’agrandissement du logement. Il est aussi important que la superficie du logement corresponde bien à un espace vivable par rapport au nombre de personnes qui y habite.

Les aides personnalisées au logement (APL) sont évaluées selon des critères et une méthode de calcul relativement complexes qui sont :

  • Le montant du loyer ou du prêt

  • La composition de votre foyer (nombre de personnes)

  • La localisation de votre résidence (Paris – grande agglomération ou petite commune)

  • Votre situation professionnelle, mais aussi celle des membres de votre foyer

  • Votre revenu fiscal de référence (qui prend en compte les ressources de tous les membres du foyer fiscal)

  • La valeur en capital de votre patrimoine lorsqu’elle est supérieure à 30.000 euros

Attention, ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en considération, soit vos ressources de 2016 pour une APL versée en 2018. Vous trouverez votre revenu fiscal de référence sur votre avis d’imposition.

Comment faire une demande d’allocation logement ?

Pour percevoir l’allocation logement, il faut remplir un formulaire disponible à la CAF. Cette demande est à effectuer dès les premiers jours de votre entrée dans le logement car cette aide ne sera pas versée pour les mois antérieur à votre demande. Après cette inscription, il sera beaucoup plus simple de gérer vos dossiers à l’aide du site internet. Comme par exemple, si vous changez d’appartement, il suffira de changer vos informations sur le site internet.

Quel montant percevoir avec l’allocation logement ?

Ce montant diffère selon la mensualité du loyer, le logement, les ressources de l’occupant, le nombre d’habitant et où le foyer se situe.

Pour se faire une idée de l’allocation possible en fonction des particularités de chacun, il existe un calculateur qui donnera, après la saisie de toutes les informations sur les points évoqués précédemment, une estimation de l’aide. Vous devrez utiliser le simulateur d’APL de la CAF dans la rubrique Estimez vos droits.

A noter : toutes les aides sont soumises à régularisation si des données familiales ou professionnelles évoluent.

 

 

Alexandra

 

 

 
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