Les prélèvements sociaux en France

Les prélèvements sociaux sont constitués principalement par la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). La première a été instituée en 1990 pour financer la protection sociale puis la seconde apparait en 1996, pour tenter de combler son déficit chronique. Il existe également un prélèvement social ainsi que des contributions additionnelles.
 

Les prélèvements sociaux en France

Les prélèvements sociaux représentent les contributions de solidarité que les contribuables versent au titre des allocations familiales, fonds de solidarité vieillesse, assurance maladie et pour le remboursement de la dette sociale. Les prélèvements sociaux se composent de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), ainsi que du prélèvement social, de la contribution additionnelle au prélèvement social et du prélèvement de solidarité (uniquement pour les revenus fonciers et produits de placement). Subissent des prélèvements, les revenus du patrimoine (revenus fonciers...), les revenus issus des placements financiers (PEL, PEA ...) et les revenus du capital (dividende) pour un taux global égal à 15.5 %. Les revenus du travail et de remplacement (salaires, revenus d’activité non professionnelle, allocation chômage, pension retraite, allocation préretraite, pension invalidité) sont également prélevés de la CSG et de la CRDS, mais les taux varient selon la nature du revenu et certaines exonérations sont possibles.

Prélèvements sociaux : la définition

Les prélèvements sociaux sont des taxes prélevées sur les revenus des contribuables français et destinés aux contributions de solidarité. Ils se distinguent des charges sociales qui sont versées par le contribuable pour des prestations individuelles (santé, maternité, cotisations à la retraite...). Les prélèvements sociaux pèsent sur les revenus du travail (y compris les revenus de remplacement : retraites et assimilés), les revenus du patrimoine et certains produits de placement, ainsi que sur les revenus du capital.
Les prélèvements sociaux se composent :

• de la CSG - Contribution Sociale Généralisée - affectée à la caisse nationale d’allocations familiales, au fonds de solidarité vieillesse et à l’assurance maladie

• de la CRDS - Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale - affectée à la caisse d’amortissement de la dette sociale

• du prélèvement social, de la contribution additionnelle au prélèvement social et du prélèvement de solidarité (uniquement pour les revenus du patrimoine et produits de placements)

Les prélèvements sociaux sur les salaires, revenus d’activité non professionnelle et revenus de remplacement (retraite, invalidité...)
Les revenus du travail sont soumis aux prélèvements sociaux. Ils se composent des salaires, revenus d’activités non professionnelles et des revenus de remplacements : les allocations chômage, les pensions de retraite et de préretraite, les pensions d’invalidité, les indemnités maladie, maternité que perçoit le contribuable
Ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux :

• le RSA

• le minimum vieillesse

Le taux des prélèvements sociaux sur les salaires, revenus d’activité et revenus de remplacement
Notez que la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu, dans une certaine limite.

Les prélèvements sociaux de CSG réduits pour les pensions retraite et allocations chômage

Notez que vous bénéficierez d’un taux réduit de CSG égal à 3.8 % appliqué sur vos pensions retraites et allocations préretraite, vos pensions d’invalidité et vos allocations chômage si votre revenu fiscal de référence N-2 (soit en 2014 pour 2016) est compris entre :

• 10 676 et 13 956 euros pour une part de quotient familial

• 13 526 et 17 682 euros pour 1.5 part

• 16 376 et 21 408 euros pour 2 parts

• 19 226 et 25 134 euros pour 2.5 parts

• 22 076 et 28 860 euros pour 3 parts

• 24 926 et 32 586 euros pour 3.5 parts

• 27 776 et 36 312 euros pour 4 parts

• ...

• en dessous de la somme plancher, vous êtes exonéré de CSG

(données 2016)

Les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et sur le PEL

Les revenus du patrimoine et issus de l’immobilier concernés par les prélèvements sociaux sont :

• les revenus fonciers

• les rentes viagères à titre onéreux

• les plus-values immobilières (paiement des prélèvements sociaux au moment de l’enregistrement de l’acte de cession au service de publicité foncière)

• les revenus d’activité imposés dans la catégorie des BIC, des BNC ou des Bénéfices Agricoles (BA) lorsqu’ils sont issus de locations de biens immobiliers (revenus des locations meublées non professionnelles par exemple)

• les revenus des Plans d’Epargne Logement (PEL) et des Comptes Epargne Logement

Le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine représentent 15.5 % du revenu brut, détaillés comme suit :

Les prélèvements sociaux sur les produits de placement

Vous versez également des contributions sociales sur les gains issus de vos placements financiers, plus exactement sur :

• les revenus, produits et gains exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis à des régimes particuliers d’imposition (assurance-vie, PEA...), ainsi que le PEL mentionné dans les revenus du patrimoine

• les plus-values mobilières (paiement des prélèvements sociaux lors de l’enregistrement de la cession de titres)

• les revenus de capitaux mobiliers

• les produits de placement soumis à prélèvement libératoire (bon du Trésor, obligations...)

Les intérêts des livrets A, des livrets d’épargne populaire, des livrets de développement durable (les CODEVI par exemple) et des livrets jeunes sont exonérés de prélèvements sociaux.
Le taux des prélèvements sociaux sur les produits, gains et revenus de placement est égal à 15.5 % du revenu (mêmes taux et déduction de la CSG que pour les revenus fonciers).

Les prélèvements sociaux sur le dividende (revenu du capital)

Les revenus du capital, à savoir l’attribution d’un dividende perçu en tant qu’associé ou actionnaire d’une société, sont soumis aux prélèvements sociaux, pour un montant global égal à 15.5 % du dividende brut (même répartition des prélèvements que pour les revenus fonciers et revenus des placements).

Le paiement des prélèvements sociaux

Concernant les revenus d’activité, de remplacement et la majorité des produits de placement de source française, le contribuable n’a aucune démarche à effectuer. Les contributions sont prélevées directement à la source. Concernant les autres revenus, vous devrez vous tourner vers votre expert-comptable ou votre notaire pour connaître la démarche adéquate à la nature du revenu concerné par les prélèvements sociaux. De manière générale, c’est l’URSSAF qui est en charge de collecter et de redistribuer les prélèvements sociaux auprès des caisses concernées.