Le régime fiscal des revenus des capitaux mobiliers change en fonction qu’ils produisent des revenus fixes ou variables. Il ne s’agit pas d’une catégorie homogène.
Les revenus des capitaux mobiliers : Le champ d'application
Les revenus pouvant rentrer dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers sont très nombreux et de ce fait nous n'en feront pas un inventaire exhaustif.
Toutefois, les revenus des capitaux mobiliers peuvent être répartis dans les catégories suivantes :
- Les dividendes et autres rémunérations assimilées : il s'agit en règle générale de revenus dont le montant varie considérablement d'une année sur l'autre, en fonction de la vie sociale,
- Des placements à revenu fixe : cette catégorie est très vaste et comprend des sources de revenus « stables » : bons du trésor, créances, comptes courants....
- Certains placements spéciaux comme les Sicav, les PEP, les parts de sociétés de capital-risque...
Ces catégories de revenus de capitaux mobiliers font l'objet d'une imposition que nous allons évoquer dans le paragraphe ci-dessous.
Les revenus des capitaux mobiliers : L'imposition des revenus des capitaux mobiliers
L'imposition des revenus des capitaux mobiliers est assez éclatée et il existe un certain nombre de régimes spéciaux.
Ainsi, les dividendes régulièrement distribués peuvent bénéficier d'un abattement de 40% et d'un abattement fixe alors que ces avantages ne peuvent s'appliquer si les sommes n'ont pas fait l'objet d'une distribution régulière.
En outre, certains revenus de capitaux mobiliers peuvent bénéficier d'une exonération comme ceux versés dans le cadre d'un PEP. Toutefois, dans tous les cas, les prélèvements sociaux (12,1% en 2010 et 12,3% en 2011) s'appliquent.
Par ailleurs, il est très fréquent de pouvoir opter pour un prélèvement libératoire (souvent de 18%) dont l'intérêt n'est pas toujours évident.
Questions & réponses