Indemnités journalières de maladie

L'article en brefEn cas d'arrêt maladie, l'employeur doit maintenir le salaire sous certaines conditions : être indemnisé par la sécurité sociale, avoir une ancienneté d'un an, justifier l'absence dans les 48h et recevoir des soins en France ou dans l'UE. Le maintien du salaire commence au 8ème jour, couvrant 90% du salaire brut pendant 30 jours puis 2/3 pendant les 30 jours suivants. Ces durées augmentent de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté. Les conventions collectives peuvent offrir des conditions plus favorables, que l'employeur doit alors appliquer.

Par ailleurs, après un délai de carence de trois jours, l'Assurance Maladie verse des indemnités journalières égales à 50% du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt. En cas d'activité saisonnière ou discontinue, la moyenne est calculée sur 12 mois. Le montant maximal de l’indemnité journalière est de 41,38 €. À partir du 31ème jour d'arrêt pour les salariés ayant au moins trois enfants, l’indemnité augmente à 66,66% du salaire journalier de base. Ces indemnités sont soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.
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Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 24/05/2024
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Indemnités journalières de maladie

Indemnisation légale par l’employeur :

L’employeur a l’obligation de maintenir le salaire aux conditions suivantes : 

  • Etre indemnisé par la sécurité sociale
  • Justifier d’une ancienneté d’un an
  • Justifier de son absence dans les 48h
  • Recevoir des soins en France ou dans un pays de l’Union Européenne

Le délai de carence est de 7 jours pour un arrêt maladie. Le maintien de salaire est donc à partir du 8ème jour. 

L’employeur doit maintenir le salaire à hauteur de 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis les 2/3 de cette rémunération pendant 30 jours. En fonction de l’ancienneté, ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans.

Les conventions collectives peuvent prévoir un maintien de salaire plus intéressant et un délai de carence plus court pour le salarié. L’employeur a donc l’obligation d’appliquer ces dispositions si elles existent. 

Indemnisation par la sécurité sociale :

Après un délai de carence de trois jours, des indemnités journalières sont versées au salarié par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt de travail pour maladie. Il faut cependant remplir les conditions d'ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de l’arrêt de travail et de la situation.

L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés précédant l’arrêt de travail , ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur, soit 2 517,06 euros au 1er janvier 2012. Pour les arrêts de travail qui ont débuté à partir du 1er janvier 2012, l’indemnité journalière maladie maximum est de 41,38 €.

L’indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu si le salarié a au moins 3 enfants à charge. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base.

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.

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