Indemnisation légale par l’employeur :
L’employeur a l’obligation de maintenir le salaire aux conditions suivantes :
Etre indemnisé par la sécurité sociale
Justifier d’une ancienneté d’un an
Justifier de son absence dans les 48h
Recevoir des soins en France ou dans un pays de l’Union Européenne
Le délai de carence est de 7 jours pour un arrêt maladie. Le maintien de salaire est donc à partir du 8ème jour.
L’employeur doit maintenir le salaire à hauteur de 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis les 2/3 de cette rémunération pendant 30 jours. En fonction de l’ancienneté, ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans.
Les conventions collectives peuvent prévoir un maintien de salaire plus intéressant et un délai de carence plus court pour le salarié. L’employeur a donc l’obligation d’appliquer ces dispositions si elles existent.
Indemnisation par la sécurité sociale :
Après un délai de carence de trois jours, des indemnités journalières sont versées au salarié par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt de travail pour maladie. Il faut cependant remplir les conditions d'ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de l’arrêt de travail et de la situation.
L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés précédant l’arrêt de travail , ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur, soit 2 517,06 euros au 1er janvier 2012. Pour les arrêts de travail qui ont débuté à partir du 1er janvier 2012, l’indemnité journalière maladie maximum est de 41,38 €.
L’indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu si le salarié a au moins 3 enfants à charge. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base.
Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.
