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Salarié ou indépendant : conditions

Mis à jour le 18/12/2017

Un dirigeant salarié a un travail rémunéré et un lien de subordination. Il est sous le régime général de la sécurité social avec une charge sociale d'environ 60% de sa rémunération. L'indépendant cotise au RSI (régime social des indépendants) pour une charge d'environ 47% de sa rémunération. Le statut salarié ou indépendant d'un dirigeant dépend de la structure de l'entreprise. L'auto-entrepreneur et l'entrepreneur individuel sont forcément des indépendants, le président d'une SAS ou d'une SASU est assimilé salarié. Le gérant de SARL peut être un salarié ou un indépendant au régime TNS (travailleur non salarié. 


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Indépendant : Le cas obligatoire

Toute personne qui souhaiterait s’installer en nom propre, n’aura pas le choix de son statut. Il sera forcément indépendant. Ce choix vaut pour l’ensemble des catégories de revenus fiscaux BIC BA BNC.

Salarié : les conditions obligatoires

En effet lorsqu’un dirigeant souhaite disposer du statut de salarié, il faut qu’il réunisse les conditions nécessaires à l’établissement d’un contrat de travail :

  • Un travail effectif
  • Une rémunération pour le travail effectué
  • Un lien de subordination.

Les deux premières conditions sont souvent respectées par contre la dernière pose plus souvent souci. En effet, afin de justifié le lien de subordination il faut réussir à démontré que le dirigeant n’a pas les mains libres et n’a pas toutes latitudes pour prendre des décisions pour l’entreprise.

Salarié ou indépendant : Du point de vue fiscal.

C’est peut être sur ce point que la décision peut avoir un tres fort impact.
En effet si l’entrepreneur est un indépendant, il sera taxé à l’IRPP sur la base de son résultat BIC BNC BA déclaré. Donc si le chef d’entreprise n’a pas pu prendre en trésorerie autant que le bénfice déclaré, il se trouve lésé au niveau de son imposition car il paie des impots sur des sommes qu’il n’a pas perçues.

Par contre si le chef d’entreprise est salarié, il sera imposé au niveau des traitements et salaires sur lesquels il pourra éventuellement déduire les frais réel pour se rendre sur son lieu de travail.

Un point commun fiscalement les rapproche car ils peuvent l’un comme l’autre  bénéficier de la prime à l’emploi.

Salarié ou Indépendant : Du point de vue social

Si on se place simplement au niveau du cout, le salarié est nettement plus couteux par rapport à l’indépendant d’env 20 points. En effet le cout social de l’indépendant est de 47 % env des bases déclarées ; la ou le cout social du salarié est de 60 % env (charges sociales salariés et patronales cumulées).

Par contre si le seuil de cotisation est plus élevé pour un salarié, il apporte une couverture un peu supérieure d’un point de vue retraite. Pour compenser cet aspect, l’indépendant peut bénéficier de contrat complémentaire déductible pour compléter la couverture sociale.

Salarié ou Independant : Et pourquoi pas les deux ?

Le statut de gérant TNS de société pourrait trouver un certain équilibre du point de vue social et fiscal. Cela implique un cout supérieur a la création contrairement à une installation en nom propre. Il s’agit des couts de constitution d’une société. En contrepartie, le gérant TNS se voit imposé fiscalement et socialement comme un salarié par rapport aux rémunérations brutes perçues.

En tant que TNS il peut prétendre à des supports financiers supplémentaires comparé à un salarié afin de combler les lacunes de couvertures sociales. Voila un panorama des différences entre le statut de salarié et le statut d’indépendant ainsi que les avantages et inconvénient d’un statut et de l’autre.

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