Salarié ou indépendant : conditions

L'article en bref

De plus en plus de travailleurs salariés décident de quitter le système salarial classique pour commencer l’aventure de travailleur indépendant. Néanmoins, les deux statuts sont très différents et ce changement implique une nouvelle manière de travailler, un salaire différent et un niveau de protection opposé. Si le travailleur indépendant peut travailler de manière autonome et totalement libre, il souffre néanmoins d’un cruel manque de sécurité sociale. De son côté, le salarié qui répond aux directives de son employeur bénéficie d’un système de protection social complet et très efficace.

Des compromis existent afin d’allier ces deux statuts : le portage salarial d’une part et la superposition de différents statuts afin de capter les différents bénéfices statuaires.

Temps de lecture : 5minDernière mise à jour : 23/11/2022
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Ecrit par Guillaume DELEMARLEExpert-comptable chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Salarié ou indépendant conditions

Définitions

Le statut de travailleur salarié

Le salarié est lié à un employeur par le biais d’un contrat de travail qui régit différentes modalités telles que le temps de travail, le salaire, les conditions de travail…

Le salarié doit également être fidèle et loyal envers son ou ses chefs d’entreprise. Il ne doit pas divulguer les informations ou processus technologiques à ses concurrents et est censé entretenir un lien d’exclusivité avec l’entreprise dans laquelle il exerce son activité de salarié.

L’employeur exerce un lien de subordination sur le salarié et c’est lui qui donne les directives, contrôle l’exécution des tâches confiées...
 

Être travailleur indépendant

Le travailleur non salarié (TNS) exerce une activité économique en étant à son propre compte. Il est de ce fait totalement libre dans le choix de ses clients ainsi que dans la tarification de ses prestations.

Pour être considéré comme travailleur indépendant, il faut :

  • être immatriculé auprès d’un organisme d’affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf) au titre de son activité

  • être dirigeant d’entreprise ou de société

  • exercer une activité commerciale qui relève du régime micro social

  • être libre dans la fixation des conditions de travail
     

Travailler comme indépendant, contrairement aux salariés, ne permet pas de bénéficier du système de protection sociale (maladie, chômage). Il est donc de la responsabilité du travailleur de souscrire à une mutuelle santé complémentaire ou une assurance afin d'être protégé, et de pouvoir cotiser pour la retraite en fin d’activité?

 

Le tableau des caractéristiques propres et similitudes

CRITÈRES

SALARIÉ

INDÉPENDANT

SIMILITUDES




 

Protection sociale

Les cotisations sont plus importantes, mais le salarié est mieux protégé et bénéficiera d’une retraite complémentaire plus importante.

 

En revanche, son employeur prend une part importante de cotisations grâce aux cotisations patronales.

Depuis 2019, les indépendants ne cotisent plus au régime du RSI mais au régime général de l’assurance maladie.

 

Toutefois, ils doivent souscrire à une retraite complémentaire avec un organisme privé pour préparer leur retraite.




 

Allocations familiale, couverture maladie et retraite de base sont identiques




 

Salaires

Le salaire est défini dans le contrat de travail. Il est fixé par l’employeur en fonction des compétences et qualifications du salarié.

 

Le salaire est fixe et mensuel

C’est l’indépendant qui fixe son salaire à l’aide de son taux moyen journalier en fonction de son expérience, de son portfolio...

 

Toutefois, le freelance n’a aucune garantie de salaire et celui-ci n’est pas fixe

Les salaires des travailleurs doivent répondre des qualifications et expériences de chacun. Ils ne peuvent pas être déterminés de manière aléatoire



 

Lien de subordination

 

Le salarié est régis par des lois émanant de son employeur (lieu de travail, temps de travail, congés, salaire…)

 

Il n’est donc pas libre

 

L’indépendant, comme son nom l’indique, ne dépend de personne. Il est son propre patron et travaille de la manière qui lui convient le mieux

Les deux actifs répondent à un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée pour le salarié et à durée indéterminée pour l’indépendant) qui définissent le cadre de travail

Jours de congés

Généralement, le salarié dispose de 20 jours de congé payés

Aucun congé payé n’est prévu pour le travailleur indépendant

 

Congés maternité




 

Vous avez droit à 15 semaines de congé de maternité. Ces congés sont payés par votre mutualité

Vous avez droit à 12 semaines de congé maternité. Ces congés sont payés par votre mutualité.

 

Vous disposez également de 105 titres-services gratuits pour une aide-ménagère via votre Caisse d’Assurance sociale

 

Des congés payé sont prévu par votre mutualité et les frais de maternité (hospitalisation grossesse sont également pris en charge)

Employeur

L’employeur pour qui vous travaillez est le même durant toute votre activité professionnelle au sein de l’entreprise

Bien que vous n’ayez pas d’employeur, vous réalisez différents contrats de travail en tant qu’indépendant

 

Chômage

En cas de perte d’emploi, comme le salarié cotise pour l’assurance chômage, il peut bénéficier d’ARE (aide au retour à l’emploi) sous certaines conditions

Le freelance ne dispose d’aucune protection chômage

Seul l’indépendant qui travaille sous la forme juridique d’une SASU a un statut de salarié-assimilé et a donc une protection chômage

Clients

Les clients sont les clients de l’entreprise qui vous rémunère

C’est à vous de trouver vos clients et de vous constituer une clientèle en votre nom

C’est grâce aux clients que vous percevez des rémunérations


Quel statut choisir ? Avantages et inconvénients

Les caractéristiques du statut de salarié

Le salarié dispose de nombreux avantages tels que :

  • Un salaire fixe garanti et connu à l’avance qui présente une certaine sécurité

  • Une assurance chômage en cas de perte d’emploi

  • Un domaine d’intervention clair et défini (vente, marketing…)

Néanmoins, si certains veulent s’émanciper de ce statut c’est aussi et surtout parce qu’il présente certains inconvénients et caractéristiques qui ne correspondent pas forcément à tous les travailleurs.
 

La principale raison est le lien de subordination qu’il existe entre un salarié et son employeur. En effet, un salarié doit :

  • Etre loyal à son employeur

  • Obéir à toutes les directives de son employeur

  • Respecter des horaires de travail définies : il ne peut pas se mettre en arrêt de travail quand il le souhaite par exemple
     

Qu’en est-il des travailleurs indépendants ?

Le statut de travailleur indépendant, comme nous le montre la tendance, est de plus en plus convoité. En effet, de nombreux travailleurs souhaitent travailler en indépendant et être leur propre patron. Voyons les autres avantages que ce statut présente :

  • Plus de liberté

  • Autonomie totale dans l’accomplissement de son travail

  • Peut choisir avec qui il décide de travailler

  • N’est pas dirigé par une autre personne

  • Perçoit l’intégralité des versements du travail qu’il a effectué

  • Peut fixer ses propres horaires, son propre lieu de travail
     

Toutefois, là où le salarié dispose d’une certaine sécurité, il en est tout autrement pour le travailleur indépendant, puisqu’il a :

  • Aucune sécurité financière car son salaire n’est pas fixe et pas déterminé à l’avance

  • Une visibilité financière et un avenir limités aux contrats qu’il signe

  • Une importante charge administrative puisqu’en tant qu’indépendant, il est chef d’entreprise et doit donc s’occuper de différents volets tels que la comptabilité, la gestion commerciale, le démarchage...

 

Le portage salarial : une alternative ?

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une forme d’emploi alliant les avantages du salarié et du travailleur indépendant.

Le portage salarial met en relation 3 acteurs :

  1. Le client (entreprise, administration, association, collectivité locale)

  2. Le salarié porté

  3. La société de portage salarial

La société de portage salarial joue alors le rôle d’intermédiaire entre le client et l’expert.


 

Les avantages du portage salarial

Le portage salarial est donc à mi-chemin entre le statut d’indépendant et celui de salarié. En France, son taux de croissance est élevé. On l’estime entre 10% et 20% par an depuis au moins 2006. En effet, ce dispositif permet au travailleur indépendant de bénéficier du statut salarial avec toutes les caractéristiques qui l’accompagnent (protection sociale, allocation chômage…) tout en étant libre et autonome dans l’exécution de ses missions.

Le salarié porté peut toujours choisir ses clients, avec qui il travaille et fixe ses propres prix en fonction du travail effectué, de ses compétences et de ses expériences.
 

Remarque

Pour que ce système soit louable pour la société de portage salarial, elle doit nécessairement prendre une partie financière : ce système de Webportage capture une partie de la rémunération de la mission freelance. Le travailleur qui souhaite travailler par le biais des sociétés de portage ne doit pas oublier que son salaire mensuel net correspondra à 47% de la facturation de la mission.

 

Allier les deux statuts

Il est également possible d'associer différents statuts afin que celui-ci s'adapte à votre situation. En effet, le statut de gérant dirigeant et assimilés salariés de société permet de trouver un compromis d'un point de vue social et fiscal. Toutefois, cette combinaison présente un coût important, et notamment au moment du lancement de l'entreprise puisque le gérant sera imposé fiscalement et socialement comme salarié par rapport aux rémunérations brutes.

Aussi, le travailleur peut cumuler différents statuts afin de bénéficier des avantages :

  • Etre auto-entrepreneur tout en facturant ses missions dans la limite du chiffre d'affaires du statut

  • Facturer une autre partie de son activité à ses clients par le biais d'un statut en SASU ou en EURL en vue de percevoir les bénéfices que présentent ces statuts (meilleure cotisation de retraite, allocations en cas de perte d'emploi…)