La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est la sécurité sociale des exploitants agricoles, de leurs ayants droit et de leurs salariés. Elle collecte, gère et verse leurs prestations sociales. Elle couvre également les risques liés à l’activité agricole et propose un service de médecine du travail. Elle fonctionne par guichet unique présent dans chaque département.
Le rôle de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est la sécurité sociale des exploitants agricoles. Elle est une organisation mutualiste chargée de collecter, de gérer et de verser les prestations sociales de ses adhérents. Elle couvre également les risques liés à l’activité agricole (destruction des récoltes, perte du bétail…).
Les exploitants d’une activité agricole sont définis dans l’article L722-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Ils représentent essentiellement les activités suivantes :
- la culture,
- l’élevage,
- la pêche,
- les travaux forestiers.
Ils sont affiliés de manière obligatoire à la Mutualité Sociale Agricole, tout comme leurs ayants droit, leur conjoint collaborateur et leurs salariés.
Les conditions d’affiliation à la MSA
Nous l’évoquions ci-dessus, les activités relevant de la MSA sont listées de manière exhaustive dans le Code rural et de la pêche maritime. Néanmoins, pour adhérer au régime agricole, certaines conditions supplémentaires sont requises, à savoir :
- gérer une exploitation dont la superficie est au minimum égale à la Surface Minimum d’Installation (SMI) telle que définie dans le département visé par l’activité,
- ou consacrer au minimum 1 200 heures par an à son activité agricole.
Dans le cas contraire, l’exploitant ne sera pas affilié à la MSA, mais il devra verser une cotisation solidaire calculée au prorata de ses revenus.
La MSA pour les salariés d’une exploitation agricole
Les salariés d’une exploitation agricole sont obligatoirement affiliés à la MSA au titre de leur protection sociale. L’employeur est tenu de verser leurs charges sociales patronales à cet organisme. La MSA dispose en outre d’un service de médecine du travail.
Les Caisses de la mutualité sociale agricole (MSA)
La Mutualité Sociale Agricole dispose d’un organe national : la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) chargée de coordonner les différentes missions qui lui sont attribuées sur l’ensemble du territoire national, au travers de ses différentes caisses départementales. Chaque affilié pourra donc se tourner vers la caisse de la MSA de son département.
La MSA pour la protection sociale
Le rôle principal de la Mutualité Sociale Agricole consiste à collecter et gérer les cotisations sociales de ses adhérents, puis à leur verser leurs prestations sociales : maladie, maternité, accident du travail, arrêt de travail, invalidité, décès, retraite.
La MSA et la retraite
Les adhérents du régime agricole disposent d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire obligatoire, gérées par la MSA. La retraite de base comporte une retraite forfaitaire (uniquement si l’activité est exercée à titre principal) et une retraite proportionnelle par point. La retraite complémentaire obligatoire de la MSA (RCO), quant à elle, est une retraite par points.
Les spécificités de la MSA
Les Caisses de la Mutualité Sociale Agricole ont la particularité de proposer, en sus de la gestion des cotisations sociales, la gestion des risques professionnels (perte de bétail, des récoltes…) et un service de médecine du travail. Un service de guichet unique est proposé à ses assurés. Ils pourront y adresser l’intégralité de leur requête.
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