Ouvrir un cabinet d’architectes : conditions et étapes

Mis à jour le 21/03/2018

Ouvrir un cabinet d’architecte nécessite de remplir certaines conditions d’honorabilité mais il faut également détenir un diplôme et procéder à une double inscription auprès de l’ordre des architectes. S’ensuivent les formalités classiques de création d’une société : rédaction des statuts, publication dans un journal d’annonce légale, envoi du dossier au greffe, immatriculation de la société et réception d’un extrait Kbis.


Notes: 0 (0 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
0
Pas encore de note.

Les conditions préalables à l’exercice de la profession

Pour pouvoir exercer la profession d’architecte, il est nécessaire de remplir une condition indispensable : l’honorabilité. Il ne faut en effet pas avoir subi de retrait de ses droits civils et présenter certaines garanties de moralité.

Les prérequis à l’ouverture d’un cabinet d’architectes

Obtention d’un diplôme

Pour exercer la profession, il est indispensable de détenir l’un des diplômes afférents. Il peut s’agir d’un diplôme d’architecte délivré par le Gouvernement ou de tout diplôme, titre ou certificat reconnu comme équivalent. Il peut aussi s’agir d’un diplôme d’Etat d’architectes avec habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre.

Inscription personnelle au tableau de l’ordre des architectes

Après avoir obtenu son diplôme d’architecte, il est nécessaire de demander son inscription, à titre personnel, au tableau de l’ordre des architectes. A défaut de cette inscription, il est impossible d’user du titre d’architecte. Cette inscription se fait auprès du Conseil Régional de l’ordre des architectes du lieu d’exercice de l’activité. Elle permet l’exercice de la profession d’architecte sur l’ensemble du territoire national. La demande doit se faire via l’envoi d’un dossier complet, accompagné des pièces justificatives demandées. Le coût de cette inscription est en moyenne de 300 euros.

Validation des statuts par l’ordre des architectes

Lorsque les statuts constitutifs de la société sont rédigés, il faut les soumettre à l’avis de l’ordre des architectes. Ce dernier les valide ou les rejette en indiquant les raisons de ce rejet afin que les créateurs puissent les rendre conformes. L’ordre des architectes valide notamment l’objet social et vérifie que celui-ci soit conforme à l’exercice de la profession.

Inscription de la société à l’ordre des architectes

Une fois que les statuts ont été validés par l’ordre des architectes, il convient de demander l’inscription de la société à l’ordre. Cette inscription se fait selon les mêmes modalités que l’inscription à titre personnel mais les pièces justificatives demandées peuvent être différentes. Il faut notamment fournir ici les statuts constitutifs de la société, qui ont validés au préalable. Cette formalité d’inscription a un coût moyen de 300 à 500 euros selon la forme juridique de la société.

Les étapes d’ouverture du cabinet d’architectes

Rédaction des statuts

La rédaction des statuts se fait, comme vu précédemment, avant de demander l’inscription de la société à l’ordre des architectes. Leur rédaction est une étape importante puisqu’ils déterminent les éléments constitutifs de la société : montant du capital, associé, montant des apports réalisés par chacun des associés, objet social, adresse du siège notamment. L’objet social est, lui, déterminé par l’ordre des architectes et ne peut être que le suivant : « exercice de la profession d’architecte et de toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace ».

Publication d’une annonce légale

Une fois les statuts rédigés et validés, il convient de faire publier une annonce légale . Cette dernière permet d’informer les tiers de la création du cabinet d’architecture avec les éléments fondamentaux de celui-ci. En effet, l’annonce légale doit mentionner le nom de la société, l’adresse de son siège, le montant de son capital, l’objet social ainsi que l’identité des associés. Elle fait également mention de la date de création de la société. Sa publication se fait par le biais d’un journal spécialement habilité, appelé Journal d’Annonces Légales (JAL).

Envoi du dossier au greffe

Une fois que toutes les étapes précédentes ont été effectuées, il faut envoyer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce compétent (à savoir, celui du lieu du siège social). Il faut y joindre diverses pièces :

  • Les statuts constitutifs

  • Un exemplaire de l’attestation de parution de l’annonce légale

  • Une déclaration des bénéficiaires effectifs

  • Une déclaration de non-condamnation attestant l’absence de condamnation pénale

  • Un formulaire M0 reprenant la forme juridique, le siège social, l’objet social, le dirigeant notamment

  • Un pouvoir si les formalités de création sont confiées à un mandataire

  • Copie du diplôme, de l’inscription personnelle et de l’inscription de la société à l’ordre des architectes

Cette liste n’est pas exhaustive, il faut se rendre sur le site du greffe concerné ou prendre contact avec lui pour connaître le détail des pièces à fournir.

Immatriculation de la société et délivrance d’un extrait Kbis

Lorsque toutes les étapes ont été réalisées avec succès, le greffe peut procéder à l’immatriculation de la société. Un Kbis est délivré : il détaille tous les points importants de la société. C’est en quelque sorte la carte d’identité de la société. Toutes les formalités ont été accomplies et le cabinet d’architecture peut désormais être ouvert.