La loi n’impose pas de forme juridique spécifique pour ouvrir un cabinet d’architectes. Un architecte pourra ouvrir son cabinet sous la forme juridique qui lui conviendra le mieux parmi les suivantes : Entreprise individuelle (EI), EIRL, EURL, SARL, SAS ou encore SASU. En revanche, les conséquences fiscales et sociales seront différentes suivant la forme sélectionnée. C’est la raison pour laquelle, le choix de la forme juridique est une étape essentielle dans l’ouverture d’une société et qu’il est important de se faire conseiller par un professionnel.
Les conditions pour ouvrir un cabinet d’architectes
Il est indispensable de s’inscrire à l’Ordre des Architectes. Une copie de l’inscription est d’ailleurs exigée lors de la création du cabinet d’architectes.
Il faut donc obtenir au minimum un Master (Bac+5) et une spécialisation d’un an afin que l’architecte puisse signer ses propres projets sous sa responsabilité.
De manière facultative, l’architecte pourra pousser jusqu’au doctorat (Bac+8) s’il souhaite acquérir une spécialisation plus pointue. Il sera également indispensable de choisir un siège social (domicile ou autre lieu).
Documents à transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège social du futur cabinet d’architectes
- Le formulaire M0, P0 (EI) ou P2 (EIRL)
- Les statuts pour les sociétés
- Les déclarations de non-condamnation et filiation
- Un pouvoir
- Une attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession (EI)
- Un contrat d’appui au projet d’entreprise (EI et EURL)
- La déclaration affectation du patrimoine (EIRL)
- Une copie du diplôme du dirigeant
- Une copie de l’inscription à l’Ordre des Architectes
- Le formulaire TNS (sauf pour les dirigeants minoritaires ou égalitaires)
- Un formulaire de demande d’ACCRE le cas échéant
Frais à prévoir et coûts pour ouvrir un cabinet d’architectes
Tout le monde ne le sait pas, mais l’ouverture d’une entreprise, quelle qu’elle soit, induit des frais. Dans le cadre de l’ouverture d’un cabinet d’architecte, ceux-ci seront :
- Greffe du tribunal de commerce : environ 80€ (60€ pour l’EI)
- Journal d’Annonces Légales : variable suivant forme juridique
- Honoraires d’un professionnel : variables, demander devis.
Autres démarches pour ouvrir un cabinet d’architectes
Il faudra acheter les livres règlementaires : registre des assemblées, livre journal et inventaire, registre du personnel, etc. le cas échéant. De plus, une publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales en cas de création (hors EI, EIRL) est nécessaires.
Par ailleurs, il sera indispensable de soucrire une assurance professionnelle afin que l’architecte puisse se couvrir d’éventuels risque liés à sa profession.
Justine Drouvot, comptable chez L-Expert-Comptable.com depuis près de 3 ans, est spécialisée en comptabilité et gestion des organisations. Diplômée d'un BTS en comptabilité et gestion des organisations du Lycée Louis Lapicque, elle apporte son expertise en comptabilité à Épinal, Grand Est
