Les conditions pour ouvrir un cabinet d’architectes
Il est indispensable de s’inscrire à l’Ordre des Architectes. Une copie de l’inscription est d’ailleurs exigée lors de la création du cabinet d’architectes.
Il faut donc obtenir au minimum un Master (Bac+5) et une spécialisation d’un an afin que l’architecte puisse signer ses propres projets sous sa responsabilité.
De manière facultative, l’architecte pourra pousser jusqu’au doctorat (Bac+8) s’il souhaite acquérir une spécialisation plus pointue. Il sera également indispensable de choisir un siège social (domicile ou autre lieu).
Podcast pour ouvrir son cabinet d'architectes
Documents à transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège social du futur cabinet d’architectes
Mise à jour (2022) : La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour l’entrepreneur individuel et supprime progressivement le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL). Depuis le 15 février 2022, il n'est donc plus possible de créer une EIRL. Le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel est entré en vigueur à compter du 15 mai 2022 pour toute création d’entreprise individuelle. Les principaux avantages de l'EIRL sont repris dans le nouveau statut.
Le formulaire M0, P0 (EI) ou P2 (EIRL)
Le formulaire M0 est remplacé par le formulaire unique du Guichet Unique, une formalité en ligne pour alléger et simplifier les démarches.
Les statuts pour les sociétés
Les déclarations de non-condamnation et filiation
Un pouvoir
Une attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession (EI)
Un contrat d’appui au projet d’entreprise (EI et EURL)
La déclaration affectation du patrimoine (EIRL)
Une copie du diplôme du dirigeant
Une copie de l’inscription à l’Ordre des Architectes
Le formulaire TNS (sauf pour les dirigeants minoritaires ou égalitaires)
Un formulaire de demande d’ACCRE le cas échéant
Quel statut juridique choisir pour son cabinet d'architectes
Frais à prévoir et coûts pour ouvrir un cabinet d’architectes
Tout le monde ne le sait pas, mais l’ouverture d’une entreprise, quelle qu’elle soit, induit des frais. Dans le cadre de l’ouverture d’un cabinet d’architecte, ceux-ci seront :
Greffe du tribunal de commerce : environ 80€ (60€ pour l’EI)
Journal d’Annonces Légales : variable suivant forme juridique
Honoraires d’un professionnel : variables, demander devis.
Autres démarches pour ouvrir un cabinet d’architectes
Il faudra acheter les livres règlementaires : registre des assemblées, livre journal et inventaire, registre du personnel, etc. le cas échéant. De plus, une publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales en cas de création (hors EI, EIRL) est nécessaires.
Par ailleurs, il sera indispensable de soucrire une assurance professionnelle afin que l’architecte puisse se couvrir d’éventuels risque liés à sa profession.
