Le livre des recettes et dépenses des professions libérales

Mis à jour le 30/05/2018

Le livre des recettes et des dépenses est un document qui doit être tenu par certains professionnels libéraux. Il retrace précisément les recettes et les dépenses engagées. Il doit être conservé pendant 6 ans afin d’être présenté à l’administration fiscale en cas de contrôle par celle-ci. L’identité des clients doit dans la plupart des cas être inscrite sur le journal. Ce dernier doit, en principe, être rempli quotidiennement mais il existe des exceptions.


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Qu’est-ce que c’est ?

Le livre des recettes et dépenses est un document où sont mentionnées toutes les dépenses et toutes les recettes enregistrées par un professionnel exerçant une activité libérale.

Qui doit tenir un livre des recettes et des dépenses ?

L’obligation de tenir un livre de recettes et de dépenses s’applique à l’ensemble des professionnels relevant du régime des bénéfices non commerciaux et soumis à la déclaration contrôlée (donc pas au régime micro ). Tous ces professionnels sont concernés quel que soit le type d’activité exercée. C’est leur régime fiscal qui prévaut et en aucun cas l’activité professionnelle pratiquée.

Quelques exemples de professionnels concernés

Sont concernés par l’obligation de tenir un livre de recettes et dépenses les médecins, architectes, sages-femmes, kinés, dentistes exerçant en entreprise individuelle. Cette liste n’est pas exhaustive.

Combien de temps conserver le livre de recettes et dépenses ?

Le livre de recettes et dépenses doit en principe être conservé par le professionnel pendant une durée de 6 années. Ce délai court à compter de sa date de création ou de la dernière mention qui y est faite.

Quel est le formalisme à respecter ?

Le livre des recettes et des dépenses ne doit respecter aucun formalisme particulier. Deux possibilités s’offrent au professionnel. Il peut soit remplir un document unique qui regroupe à la fois les dépenses et les recettes, soit remplir un double document : l’un mentionnant les recettes et l’autre mentionnant les dépenses. Le professionnel libéral est libre de choisir l’option qu’il préfère. Le journal des dépenses et des recettes peut être tenu de manière traditionnelle, c’est-à-dire sur papier, mais cela peut aussi se faire par voie dématérialisée via un logiciel dédié. Le journal ne peut être tenu par le biais d’un tableur car les écritures peuvent alors y être modifiées facilement.

Quel est le contenu du journal des recettes et des dépenses ?

Le journal, comme son nom l’indique, doit contenir une liste détaillée des recettes et des dépenses du professionnel.

Les recettes

Concernant les recettes, le journal doit contenir l’identité de chacun des clients, la somme versée par chacun d’eux, le mode de règlement de la somme ainsi que la nature des prestations fournies par le professionnel au client. Pour chaque opération enregistrée, une pièce justificative doit être versée au journal (facture par exemple).

Les dépenses

Concernant les dépenses, le professionnel doit inscrire dans son journal le nom de la dépense, la nature de l’achat réalisé ainsi que la ventilation, c’est-à-dire la répartition de la dépense entre différentes catégories de produits.

Comment remplir le journal de recettes et de dépenses ?

En principe, le journal des recettes et des dépenses doit être rempli quotidiennement et dans l’ordre chronologique des dépenses et des recettes effectuées.

Il est possible de remplir le journal de manière différente. Le professionnel peut remplir les recettes de manière globale, une fois par jour et non de manière détaillée lors de chaque recette entrée dans les caisses. Cette exception ne vaut que pour les recettes en espèces dont le montant est inférieur à 76 euros. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de noter l’identité de chacun des clients, sauf sur les pièces justificatives. De la même manière, il existe une exception pour les recettes payées par les clients en chèque. Il est possible d’en faire un résumé global et non détaillé, dans le cas uniquement où le bordereau de chaque chèque permet d’identifier le client.

Le professionnel peut-il être contrôlé sur la tenue du journal ?

L’administration fiscale peut exercer un contrôle sur la tenue du journal des recettes et dépenses par le professionnel. Dans ce cas, ce dernier est dans l’obligation de présenter le document. Il faut le conserver pendant une durée de 6 ans car l’administration fiscale peut remonter jusqu’à 6 ans en arrière pour exercer son contrôle.

 

Audrey