Les aides pour la création d’une profession libérale

L'article en brefExercer une profession libérale revêt un caractère particulier, s'inscrivant dans le domaine des métiers intellectuels, du conseil ou du coaching. Ces activités, qui ne relèvent pas des cadres traditionnels commerciaux ou artisanaux, permettent aux indépendants de vendre leurs compétences et connaissances, voire de créer des sociétés dédiées. La spécificité fiscale de ces professions, catégorisées sous les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), souligne leur singularité et les distingue dans le paysage entrepreneurial français.

Pour encourager l'essor de ces professions, des aides variées sont proposées, allant des soutiens à la création d'entreprise aux incitations spécifiques pour s'installer dans des zones géographiques ciblées, afin de dynamiser des secteurs en manque d'offres de service. Des exonérations fiscales et sociales, des aides à la création d'entreprise comme l'ACCRE, ou encore des dispositifs spécifiques à certaines professions par les Ordres ou fédérations enrichissent le panel de mesures incitatives. Ces dispositifs visent à faciliter l'installation et le développement des professionnels libéraux, contribuant ainsi au dynamisme économique de territoires divers.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Maxime SERRAAccompagnateur d'entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Les professions libérales englobent les métiers intellectuels et conceptuels, domaines du conseil, du coaching et toutes les professions qui relèvent de la catégorie fiscale des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Les aides concernent les créateurs d’entreprises de manière générale, les professionnels qui s’installent dans certaines zones géographiques sensibles et des aides attribuées par les Ordres ou fédérations pour certains métiers.

Exercer une activité en profession libérale : définition

Le terme profession libérale englobe les métiers intellectuels et conceptuels ; les prestations du conseil, du coaching, mais aussi toutes les activités qui n’entrent pas dans le cadre commercial, artisanal, de prestation de service et de location de biens.

Les professions libérales sont des personnes qui exercent en indépendant ; qui vendent leurs propres compétences et connaissances, mais elles peuvent aussi créer une société dont l’objet social est une activité libérale.

Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les professions libérales

Les personnes qui exercent une profession libérale en indépendant relèvent de la catégorie fiscale des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Les aides pour s’installer en profession libérale

Vous devrez plutôt solliciter :

  • Des aides à la création d’entreprise (attribuées selon le statut social, l’âge, les revenus...)

  • Des aides attribuées pour l’exercice d’une profession spécifique, accordées par l’Ordre ou la fédération de professionnels concernés

  • Des aides attribuées pour l’exercice d’une profession spécifique sur une zone géographique donnée (par exemple, des exonérations fiscales pour attirer les professionnels de santé dans les zones de désertification médicale)

Les aides à la création d’entreprise

L’ACCRE pour une exonération des cotisations sociales

L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise) est une exonération partielle des cotisations sociales obligatoires pour les premières années d’activité.

Cette aide à la création d’entreprise est fonction du statut social de l’entrepreneur.

Elle vise principalement les demandeurs d’emploi, les personnes en procédure de licenciement, les bénéficiaires des minima sociaux, les jeunes de moins de 26 ans ou celles de moins de 30 ans sous conditions, les personnes qui créent une entreprise dans une zone prioritaire de la ville...

Les aides de Pôle Emploi

Les créateurs d’entreprises indemnisés par Pôle Emploi le jour de l’immatriculation peuvent bénéficier du maintien partiel de leur indemnité chômage , à hauteur de l’allocation mensuelle diminuée de 70 % du revenu professionnel.

S’ils sont bénéficiaires de l’ACCRE, ils pourront opter pour une autre formule appelée ARCE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise).

Elle consiste à bénéficier de 45 % des droits au chômage restants en deux versements, à savoir 22.5 % le jour de la création de l’entreprise et 22.5 % six mois plus tard.

Cette aide concerne les demandeurs d’emploi indemnisés, quelle que soit l’activité exercée.

Des aides financières par métier

Certains métiers peuvent bénéficier de coups de pouce financiers à l’installation, en provenance de leur Ordre ou fédération de professionnels. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’instance qui régit votre profession pour en savoir plus.

Les aides fiscales selon les zones géographiques

Les créateurs d’entreprises bénéficient d’incitations fiscales à l’installation dans certaines zones géographiques ; l’objectif étant d’y encourager le développement économique.

L’installation en zone urbaine sensible et les professions libérales

Les professions libérales installées dans une ZFU (Zone Franche Urbaine) peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales maladie ou maternité pendant 5 ans ainsi que d’une exonération de taxe foncière s’ils sont propriétaires de leur local.

Les ZRR et les professions libérales de la santé

Les ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) sont des zones en déficit d’offres de soins. Les professions libérales des métiers de la santé qui s’y installent (entreprises de moins de 10 salariés) peuvent bénéficier d’exonération d’impôt sur les sociétés et de Contribution Économique Territoriale pendant 5 ans.

D’autres exonérations visent toutes les entreprises qui s’installent dans une zone sensible, quelle que soit leur activité, par exemple :

  • les entreprises installées en ZUS (Zones Urbaines Sensibles) bénéficient de l’exonération de Contribution Économique Territoriale (CET) pendant 2 ans

  • les entreprises installées dans une ZFU (Zone Franche Urbaine) ou une ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine) bénéficient d’une exonération de charges patronales pendant 5 ans (emplois en CDI ou en CDD de plus de 12 mois), d’une exonération d’impôt sur les sociétés

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre service des impôts / SIE (Service des Impôts des Entreprises)  pour connaître les incitations fiscales pour une profession libérale.

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