Les investissements dans des équipements professionnels, tels que logiciels, imprimantes ou sites internet, sont déductibles, bien que l'amortissement s'étale sur plusieurs années. Pour les achats mixtes comme un ordinateur utilisé à domicile, seule la portion dédiée au travail est déductible, déterminée par une clé de répartition. Cette clé est également appliquée aux autres dépenses mixtes, incluant le loyer, les charges, les frais d'électricité, d'internet, de téléphone et les déplacements professionnels. L'administration fiscale, via l'article 93-1 du Code Général des Impôts, confie aux experts-comptables la tâche de définir cette clé, permettant une optimisation fiscale adaptée à chaque situation.
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Les dépenses courantes et les honoraires
On oublie souvent de comptabiliser les frais postaux et le petit matériel administratif. Pourtant, ces dépenses peuvent vite devenir conséquentes ! Elles sont intégralement déductibles à condition de concerner exclusivement l’activité professionnelle. Idem pour les honoraires versés aux différents experts (comptabilité, juriste, consultants)…
Les cotisations sociales
Les cotisations sociales obligatoires versées au titre de votre activité sont entièrement déductibles. Concernant les complémentaires facultatives, la déduction est plafonnée mais le niveau reste élevé (20 000 euros par an pour la prévoyance, 15.000 euros pour la perte d’emploi et 68.000 euros pour l’assurance vieillesse).
Les investissements
Achat d’un logiciel professionnel, d’une imprimante ou encore création d’un site internet… Les investissements matériels et immatériels, réservés exclusivement à l’activité professionnelle, sont entièrement déductibles. Par contre, la déduction s’étalera d’année en année, en adéquation avec l’amortissement comptable.
Et l’ordinateur ?
Vous acquérez un ordinateur. Il est votre outil de travail principal, mais comme vous exercez à domicile, il sert également au quotidien pour votre détente personnelle. L’Administration fiscale parle alors « d’un achat mixte ». Dans ce cas, seule une partie de votre investissement sera déductible. C’est à l’expert-comptable de définir le rapport professionnel / personnel. Il appliquera une « clé de répartition » qui déterminera le montant maximum à déduire.
Les autres dépenses mixtes
Quand on travaille à domicile, on profite de son espace personnel pour répondre à la demande de ses clients. Qu’à cela ne tienne ! Lorsque vos charges personnelles servent aussi à l’entreprise, elles sont déductibles, dans la limite de la fameuse « clé de répartition » définie par l’expert-comptable. Les frais considérés comme mixtes sont :
- Le loyer et les charges de copropriété
- L’électricité et l’eau
- La connexion internet
- Les frais de téléphone (fixe et portable)
Et le véhicule ?
Vous êtes régulièrement en mission auprès de vos clients. Dans la même logique, vos déplacements professionnels sont déductibles, même s’ils s’opèrent avec un véhicule à usage personnel. Tout est fonction de la « clé de répartition » !
En fait, l’Administration fiscale fait preuve d’une grande souplesse quant aux professions libérales. Elle laisse à l’expert-comptable le soin de définir la « clé de répartition » la plus juste pour chaque dépense. Une bonne compréhension de votre métier s’impose ! Pour une fiscalité optimisée, n’oubliez pas de communiquer !
Source d’informations : article 93-1 du Code Général des Impôts
Questions & réponses