CIPAV et Auto-Entrepreneur : Tout savoir sur la caisse de retraite

La CIPAV c'est quoi ?

La Caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) est la principale caisse de retraite et de prévoyance des activités libérales. Cette dernière est l’une des dix caisses de retraite complémentaire au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour les travailleurs indépendants.

Les cinq tâches de la CIPAV

• La CIPAV a pour mission d’enregistrer les affiliations dès que l’URSSAF et les autres CFE l’informent du début d’une activité.
• Dans un deuxième temps, elle informe tous ses adhérents sur l’acquisition de leurs droits enregistrés.
• Par la suite, si un adhérent souhaite prendre sa retraite, elle liquide tous ses droits enregistrés.
• De plus, elle verse les pensions chaque mois : base et complémentaire.
• Pour finir, elle verse aussi les pensions d’invalidité-décès après un accident ou un décès (pension ou capital décès).

Comment cotiser pour la retraite en auto-entrepreneur ?

Lorsque vous procédez au paiement de vos cotisations chaque année, vous cotisez dans trois régimes différents.

Cotisation retraite :

• Le régime de retraite de base : acquisition de trimestre et de point retraite;
• Le régime de retraite complémentaire : acquisition de point retraite;
• Le régime d’invalidité-décès (ou prévoyance) : En cas d'accident ou de décès de votre par, vous et vos proches pourront bénéficier des prestations ou des indemnités.

La régularisation de vos cotisations

Dans un premier temps, vos cotisations sont calculées provisoirement sur la base du revenu de l'année précédente ou sur une base forfaitaire en début d'activité.
Dans un second temps, elles sont calculées à titre définitif l'année suivante et la CIPAV pourra :

• Régulariser vos cotisations pour l’exercice de l’année écoulée (N)
• Calculer le montant de vos cotisations provisionnelles pour l’exercice de l’année suivante (N+1)
• Calculer vos cotisations prévisionnelles pour l’exercice de l’année N+2

En faisant votre déclaration fiscale, vos cotisations sont évaluées selon vos revenus d'activités indépendante :

Votre cotisation au régime de base

• Pour des revenus déficitaires ou inférieurs à 4 731 € votre forfait est de 477 €
• Pour des revenus supérieurs à 4 731 € : - Tranche 1 : 8.23% pour les revenus allant de 0 € à 41 136 €

- Tranche 2 : 1.87% pour les revenus allant de 0 € à 205 680

• Pour les revenus non connus, la CIPAV se réfère a une assiette forfaitaire de taxation d'office

Votre cotisation au régime complémentaire

Classe A : 1 457 €

• Jusqu'à 26 580 € pour 36 points attribués;

Classe B : 2 913 €

• Entre 26 581 € à 49 280 € pour 72 points attribués;

Classe C : 4 370 €

• Entre 49 281 € à 57 850 € pour 108 points attribués;

Classe D : 7 283 €

• Entre 57 851 € à 66 400 € pour 180 points attribués;

Classe E : 10 196 €

• Entre 66 401 € à 83 060 € pour 252 points attribués;

Classe F : 16 023 €

• Entre 83 061 € à 103 180 € pour 396 points attribués;

Classe G : 17 479 €

• Entre 103 181 € à 123 300 € pour 432 points attribués;

Classe H : 18 936 €

• 123 301 € et plus, pour 468 points attribués.

Votre cotisation au régime d'invalidité-décès (prévoyance)

Vous avez la possibilité de choisir votre classe de cotisation librement. En effet, votre classe ne dépend pas de vos revenus. Le choix est forcément influencé par votre activité (ex : métier à risque) et par votre état de santé ou votre âge. Le choix de votre classe dépendra du montant de prestations dont vous souhaitez bénéficier.

• Classe A : 76 €
• Classe B : 228 €
• Classe C : 380 €

Évidemment c'est une cotisation à l'année et en cas de décès ou d'invalidité, les droits versés correspondront à la classe choisie au moment de l'événement.

Si vous souhaitez changer de classe, vous devez notifier ce changement auprès de la CIPAV avant le 1er juillet de l'année en cours pour que ce changement soit pris en compte le 1er janvier de l'année suivante. La cotisation est obligatoire jusqu'à l'année de vos 65 ans.

Si vous souhaitez cotiser malgré que vous êtes âgées entre 66 et 80 ans, alors vous devez :

• Poursuivre votre activité ;
• Avoir un conjoint de moins de 65 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ;
• Avoir une personne à charge ayant un handicap majeur.

Il est important d'adresser un courrier recommandé par voie postale, en cas d'impossibilité d'avoir un compte en ligne.

Qui est redevable de la CIPAV ?

Depuis 1978, la CIPAV accueillait systématiquement toutes les personnes issues d’une activité libérale, ainsi que les auto-entrepreneurs. Mais la réforme de la sécurité sociale en 2018 a impacté le cadre juridique de la CIPAV. En effet, les métiers liés à la CIPAV sont passés de 400 à 20.

Ce changement est dû à la loi 2017-1836 du 30 décembre 2017.

A partir du 1er janvier 2018, si vous avez créée votre activité le 1er janvier 2018, vous serez directement affilié à la CIPAV à partir du moment où vous apparaissez dans cette liste :

• Architecte, architecte d’intérieur
• Géomètre expert, maître d’œuvre, économiste de la construction
• Ingénieur conseil
• Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
• Ostéopathe, psychologue libéral ou auto-entrepreneur psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur
• Artiste non affilié à la Maison des artistes
• Expert en automobile
• Expert devant les tribunaux
• Conférencier
• Mandataire judiciaire, comme une association tutélaire à la protection des majeurs

Si vous apparaissez dans cette liste alors que vous exercez une profession libérale, que votre profession soit réglementée ou non, alors vous avez la possibilité d’adhérer au régime général de la gestion de votre retraite avant le 31 décembre 2023.

Comment savoir si on dépend de la CIPAV ?

Plusieurs situations peuvent se présenter en raison de l’application de cette nouvelle mesure issue de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 pour devenir un auto-entrepreneur en création d’activité libérale :

• Un auto-entrepreneur crée une activité libérale ne relevant pas de la liste ci-dessus, depuis le 1er janvier 2018 : il ne dépend pas de la CIPAV mais relève de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), géré par le régime général. Il déclare son activité d'auto-entrepreneur. Ses cotisations vieillesse, leur calcul et leur encaissement sont gérés par l’URSSAF au même titre que ses autres cotisations sociales.
• Un auto-entrepreneur crée une activité libérale relevant de la liste ci-dessus, quelle que soit la date : il relève de la CIPAV. Pour simplifier les formalités, l'auto-entrepreneur n'a que l'URSSAF comme interlocuteur pour l’appel des cotisations, leur calcul et leur encaissement. La CIPAV est en charge du versement de la retraite et des informations concernant la carrière et les droits à la retraite de l'auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur relevant de la CIPAV n’a pas de démarche particulière à effectuer : tout est géré par l’URSSAF qui transmet les éléments d’identification, le montant des cotisations et toute information à la CIPAV.
• Un auto-entrepreneur a créé une activité libérale qui ne relève plus de la CIPAV depuis le 1er janvier 2018. Il dispose alors d’un droit d’option pendant 5 ans pour rejoindre le régime de la Sécurité Sociale des indépendants (ex-RSI). Le changement de caisse de vieillesse est effectif l’année suivant la demande de levée d’option et n’est possible que si l’on est à jour du paiement de ses cotisations. Cette option est évidemment irrévocable.

Si l’auto-entrepreneur est affilié à la CIPAV, parce que son activité libérale reste dans le périmètre de cette caisse ou parce qu’il ne lève pas l’option, la CIPAV gère pour lui :

• L’accès à son relevé de carrière et le calcul des droits à la retraite ;
• L’accès aux formulaires de demande de retraite et de demande d’aide sociale ;
• La possibilité de déclarer le bénéficiaire du capital-décès ;
• Le versement de la retraite le moment venu ;
• Le bénéfice de la garantie invalidité-décès en cas d’accident de la vie.

Est-il obligatoire de cotiser à la CIPAV ?

Avoir la possibilité de quitter la CIPAV est possible depuis le décret du 13 décembre 2019.

Quitter la CIPAV et adhérer au régime général est possible pour les auto-entrepreneurs libéraux réglementées ou non.

Cette demande revient régulièrement à cause d’un problème d’attribution des points de retraite de la CIPAV révélé lors d’un procès qui opposait la CIPAV à un auto-entrepreneur.

L’arrêt de la Cour de Cassation de janvier 2020 de ce procès a fait naître plusieurs interrogations et incertitudes pour les travailleurs indépendants.

Comment quitter la CIPAV ?

Concrètement, vous pouvez quitter la CIPAV et demander votre rattachement au régime général de la sécurité sociale des indépendants (SSI) si :

• Votre entreprise a été créée avant le 1er janvier 2019 (2018 pour les micro-entrepreneurs),
• Votre activité est intégrée dans le périmètre de la CIPAV,
• Vous êtes à jour dans vos paiements de vos cotisations sociales.

Vous disposez d’un délai de 5 ans pour exercer cette option. Vous devez donc prendre une décision avant le 31 décembre 2023.

Soyez très attentif et réfléchissez bien avant de faire un choix car ce dernier est irrévocable. Si vous rejoignez la SSI, vous ne pourrez pas revenir sur votre décision.

Régime général ou CIPAV comment choisir ?

Pour les auto-entrepreneurs, ces derniers ont le choix entre perdre des points de retraite complémentaire ou avoir l’accès aux indemnités journalières. Des situations non figées risquent ainsi d’être transférées au régime général au détriment des droits des assurés.

Être adhérent à la CIPAV a ses avantages et ses inconvénients pour les auto-entrepreneurs. Le choix d’être conseillé est préférable pour vous si vous êtes encore dans l'hésitation. Les équipes de Apy Paie pourront vous aider pour prendre cette décision, à savoir de quitter ou de rester à la CIPAV.

Pour conclure, vous pouvez aussi leur demander des informations concernant les contrats de prévoyance pour vous garantir votre futur.