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Le régime fiscal du micro social

Mis à jour le 02/03/2016

Le régime de l’auto entrepreneur entraîne automatiquement l’application du régime du micro social, qui permet de payer ses cotisations sociales selon des modalités simplifiées (il suffit de mentionner son chiffre d’affaires sur un serveur ou un imprimé dédié et ainsi, il n’est pas obligatoire d’établir une comptabilité spécifique). Toutefois, comme nous allons le voir, l’entrepreneur peut avoir intérêt d’opter pour un régime réel, qui lui permet de déduire les charges supportées.


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A qui s'applique le régime du micro social ?

Le régime micro social s’applique de plein droit lorsque le montant du chiffre d’affaires réalisé n’excède pas un certain montant :

  • 82 200 euros pour les activités de ventes,
  • 32 900 euros pour les prestations de services.

En cas de création en cours d’année, ces seuils sont appréciés prorata temporis. Par exemple, si une entreprise, créée le 1juillet, réalise 20 000 euros de chiffre d’affaires (pour une activité de prestations de services), elle ne pourra bénéficier du micro social.

Calcul des cotisations pour le régime micro social

Les cotisations ne sont pas assises sur le bénéfice (après déduction des charges) mais sur le chiffre d’affaires réalisé.

On applique à ce dernier les taux suivants :

  • 13,4% pour les ventes,
  • 23,1% pour les prestations de services BIC et les activités libérales relevant du RSI,
  • 22,9% pour les activités libérales relevant de la CIPAV.

Par exemple, si un vendeur réalise 50 000 euros de chiffre d’affaires annuel, le montant de ses cotisations sera de 50 000 x 13,4% = 6700 euros.

Des taux réduits s’appliquent si l’entrepreneur bénéfice de l’Accre :

Activité 3 premiers trimestres 4 trimestres suivants 4 trimestres suivants la première période
Vente 3,4% 6,7% 10,1%
Prestations de services BIC et activités libérales relevant du RSI 5,8% 11,5% 17,4%
Activités libérales relevant de la CIPAV 5,8% 11,5% 17,2%


En outre, une contribution supplémentaire doit être versée au titre de la formation professionnelle :

  • 0,3% du chiffre d’affaires pour les activités artisanales,
  • 0,1% pour les activités commerciales,
  • 0,2% pour les prestations de services et les professions libérales.

Depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs peuvent opter pour le paiement des cotisations minimales, afin de valider des trimestres de retraite.

Comment déclarer son chiffre d'affaire en micro social ?

Tous les mois ou tous les trimestres, l’entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf  (pour les professions libérales) ou au RSI (pour les autres professions).

Cette déclaration peut se faire grâce à l’envoi d’un formulaire spécifique ou en ligne, à partir des sites lautoentrepreneur.fr ou net-entreprise.fr. Elle rend immédiatement exigibles les cotisations.

La télédéclaration est obligatoire lorsque le montant du dernier chiffre d’affaires déclaré dépasse :

  • 41 100 euros pour les ventes,
  • 16 450 euros pour les autres activités.

En cas de versement trimestriel, le formalisme déclaratif doit être effectué avant les 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre.

Comment sortir du régime micro social ?

Lorsque les seuils susvisés (82 200 et 32 900 euros) sont dépassés pendant 2 années consécutives, le régime du réel s’appliquera automatiquement. Il s’applique également lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse 90 300 euros ou 34 900 euros pendant une année.

L’entrepreneur peut également opter pour le réel. En effet, dans certains cas, la possibilité de déduire les charges engagées dans le cadre de son activité permet de réduire le montant de ses charges sociales. Il peut donc être nécessaire de faire une simulation afin de savoir quel est le régime le plus avantageux.

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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