Les 4 étapes pour passer d'auto-entrepreneur à entrepreneur

Mis à jour le 25/06/2018

Un jour ou l’autre, votre projet sera prêt, vous quitterez le statut d’auto-entrepreneur et passerez en société. Passée la phase de réflexion, il faudra rentrer dans le vif du sujet : choisir votre nouveau statut, rédiger vos statuts, publier votre annonce au journal légal, transférer vos fonds si cela est nécessaire et pour finir fermer votre auto-entreprise en envoyant au CFE le formulaire P2-P4 auto-entrepreneur.


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Etape 1 : Se poser les bonnes questions

Changer de statut est une étape dans la vie de votre société qui doit être réfléchie. Il y a de nombreuses raisons à un changement de statut : un dépassement du seuil des auto-entrepreneurs, une activité qui génère trop de charges, une volonté de protéger son patrimoine personnel, une activité qui se développe ou encore un souhait de s’associer. Si toutes ces questions ont été pensées, analysées et que vous souhaitez vous lancer, c’est parti !

Etape 2 : Création de la nouvelle société

Vous choisissez le statut juridique dans lequel vous souhaitez basculer, rédigez les statuts, créez une société pour y transférer votre activité et publiez sa création dans un journal d’annonces légales . Vous opterez pour un régime social et fiscal (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) en fonction de votre situation et du type de société choisi. Comme il s’agit d’une nouvelle structure, l’Insee délivrera un nouveau numéro Siren .

Etape 3 : Transfert du fonds de commerce à la société nouvellement créée (optionnel)

Il faut évaluer la valeur de ses actifs corporels (matériel, outillage, marchandises, etc.) et incorporels (clientèle, non commercial, droit au bail, etc.) pour qu’une fois la nouvelle société immatriculée, le dirigeant transfert le fonds de commerce existant à la société créée. Pour cela, deux opérations sont possibles :

  • l’apport du fonds de commerce à la société

Cela consiste à créer une société et à apporter au capital, les actifs de l'entreprise individuelle. Il s'agit d'un apport en nature.

Attention : en fonction de la valeur des apports et le pourcentage de capital, l'intervention d'un commissaire aux apports peut être obligatoire.

  • la cession du fonds de commerce à la société

Cela consiste à vendre son fonds de commerce ou fonds artisanal à une société créée simultanément. Dans ce cas, la répartition du capital de la nouvelle société est libre. Le dirigeant peut ainsi plus facilement prendre la majorité du capital social s'il le souhaite.

Etape 4 : Fermeture de l’entreprise individuelle

Lors d’une cession d’activité, il existe deux solutions :

  • Télécharger le formulaire P2-P4 auto entrepreneur de cessation d’activité et l’envoyer au Centre de Formalité des Entreprises dont vous dépendez (celui auprès duquel vous avez déclaré votre début d’activité)

  • Faire les démarches en ligne depuis le site https://www.cfe.urssaf.fr . En cliquant sur “cesser définitivement votre activité”, vous basculerez sur le formulaire. Après avoir validé, vous recevrez un courrier confirmant que votre demande a bien été enregistrée.

Rappel : Vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires. Les démarches dépendent du choix de votre régime en début d’activité et votre cotisation foncière des entreprises. Celle-ci est due pour les auto-entrepreneur qui exerce au 1er janvier de l’année. En cas de cessation d’activité, il faudra demander un dégrèvement d'impôts pour les mois de l’année suivant la cessation.

L’ensemble des démarches peuvent prendre un certain temps (un à trois mois) et sur plan commercial tous les documents officiels qui étaient à votre nom devront maintenant être au nom de votre nouvelle société.

 

Alexandra