L'auto-entreprise est une activité qui peut être pratiquée en tant que source de revenus principale, ou en complément des revenus tirés sous un autre statut. Avec la réforme de l'AE, et notamment la baisse des plafonds annuels de chiffre d'affaires, il semblerait que l'activité ne pourrait pas être pratiquée autrement que de façon complémentaire. Les nouveaux plafonds annuels de CA ne semblent pas propices à la tenue d’une auto-entreprise comme revenu principal.
Les chiffres de l'INSEE
La ministre de l'artisanat défend la réforme de l'auto-entreprise en se basant sur des chiffres de l'INSEE qui semblent édifiants. En effet, il apparaît qu'après trois ans d'activité, 90 % des auto-entrepreneurs n'arrivent pas à dégager un revenu mensuel supérieur au Smic. D'un autre côté, le gouvernement n'oublie pas que 450 000 auto-entrepreneurs sont directement issus des listes de Pôle-emploi. Ces chiffres ne manqueront pas d'être débattus à l'automne.
Principale ou secondaire, quelles différences ?
L'auto-entreprise n'est considérée comme activité principale que lorsqu'elle représente plus de la moitié des revenus générés par le travailleur. En dessous, c'est une activité secondaire. Cette différence, apparemment subtile, est toutefois fondamentale. Pour les artisans par exemple. Actuellement, la loi précise que lorsqu'un métier de l'artisanat est la source de revenus principale, la personne concernée doit être inscrite au répertoire des métiers. Et cette inscription engendre forcément une demande d'AQPA, attestation de qualification professionnelle artisanale (excepté lorsque la déclaration de début d'activité est effectuée sur internet). Autrement dit, n'importe qui, du moment qu'il perçoit des revenus plus importants provenant d'une autre activité, peut se déclarer plombier, mécanicien ou maçon en auto-entreprise. La réforme de l'AE tendrait à modifier ce point.
L'activité principale en danger
Que ce soit pour une activité commerciale ou artisanale, les nouveaux plafonds annuels de CA ne semblent pas propices à la tenue d'une auto-entreprise comme revenu principal. Pour comparaison, avec les plafonds actuels, un artisan peut percevoir un salaire mensuel net de 1 994 €. Avec les nouveaux plafonds, son salaire ne pourra pas dépasser les 1 162 €.
Anthony Untereiner est un gestionnaire de comptes chevronné avec plus de 7 ans d'expérience dans le domaine de la comptabilité. Diplômé du Conservatoire National des Arts et Métiers en DSCG et DCG, il travaille chez L-Expert-Comptable.com depuis 2020, se spécialisant dans la gestion comptable et financière.
