Peut-on bénéficier de la prime d'activité en auto-entrepreneur ?

La prime d'activité c'est quoi ?

La prime d'activité est un complément de revenu pour les personnes dont le salaire est modeste. La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. C'est une aide versée par l'Etat par le biais de la Caisse d'Allocations Familiales.

La prime d'activité est une aide financière pour les personnes avec des ressources modestes. Cette prime remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Elle est versée par la Caisse d'Allocations Familiales.

Quel revenu déclarer pour obtenir la prime d'activité en tant qu'auto-entrepreneur ?

La prime d'activité est versée en fonction du chiffre d'affaires annuel de votre micro-entreprise. Le seuil maximal varie selon le type d'activité :

La prime d'activité est versée selon les recettes que vous réaliserez sur l'année :

• pour les professions libérales : 72 600€ HT
• pour les prestations de services : 72 600€ HT
• pour les activités commerciales : 176 200€ HT
• pour les activités de logement : 176 200€ HT

Méthode de calcul :

Le calcul de cette prime est la différence entre :

• Le montant forfaitaire déterminé par l'Etat qui va varier en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, à ce montant on va ajouter 61% des revenus professionnels et une éventuelle bonification individuelle.

• Et les ressources du foyer, les prestations familiales ainsi que le forfait logement

L'intérêt de la prime d'activité en tant qu'auto-entrepreneur

Cette prime a pour but d'encourager les salariés ou les non salariés qui ont des ressources modestes d'exercer ou de reprendre une activité professionnelle ainsi que de soutenir le pouvoir d'achat. Par exemple en créant une micro-entreprise.

Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut toucher la prime d'activité ?

Pour prétendre à la prime d'activité il faut remplir les conditions suivantes :

• avoir 18 ou plus
• vivre en France de manière stable et durable
• être français ou de nationalité étrangère mais en situation régulière de minimum 5 ans, pour les membres de l’espace économique européen
• exercer une activité indépendante ou salariée
• vous ne devez pas être apprenti ni étudiant sauf si votre rémunération mensuelle est supérieure ou égale à 982,48€ net par mois

Les ressources qui seront prise en compte dans le calcul de votre prime sont les suivantes :

Le calcul de votre prime d'activité se fera à partir des éléments suivants :

• vos revenus d’activité (le chiffre d’affaires trimestriel de l’auto entreprise mais également les autres revenus de l’ensemble de foyer)
• votre situation familiale
• d’autres ressources comme : RSA, APL ….

Pour votre cas, vous devez déclarer vos bénéfices industriels et commerciaux ou vos bénéfices non commerciaux. Sinon, le calcul se fera sur la base du chiffre d’affaires déclaré.

Comment demander la prime d'activité en auto-entrepreneur ?

Vous pouvez d'abord effectuer une simulation à l'aide du simulateur en ligne sur le site de la CAF pour vérifier votre éligibilité. Une fois que vous êtes éligible, vous pouvez transmettre votre demande.

Pour compléter votre demande, il faudra :

• vos coordonnés bancaires : RIB
• votre numéro de sécurité sociale
• les justificatifs de ressources de l'ensemble du foyer
• votre dernier avis d'imposition

Date de versement :

La prime d'activité est versée pendant 3 mois pour le même montant, elle est versée le 5 du mois.

Une fois ces 3 mois écoulés vous devez à nouveau déclarer vos revenus et d'éventuels changements de situation puis vous aurez un nouveau montant de prime.

Vous effectuerez cette démarche via la CAF.

Les autres aides pour les micro-entreprises

Vous pouvez bénéficier d'autres aides en tant qu'auto entrepreneur :

• l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)
• l’Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise (ARCE) : allocation sous forme de capital
• l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE) : c'est un dispositif d'exonération partielle des cotisations sociales pendant un an au profit des créateurs ou repreneurs
• les aides de l’AGEFIPH pour les personnes en situation de handicap
• les aides et les subventions de la région
• les aides européennes