Comment savoir quelle mutuelle choisir en tant qu’auto-entrepreneur ? Obligations légales, coûts des garanties, comparateur en ligne… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la souscription de mutuelles pour les auto-entrepreneurs.
Quel choix de mutuelle quand on est auto-entrepreneur ?
Le choix d’un régime d’auto-entreprise a de nombreux avantages, à commencer par un régime fiscal simplifié et une charge administrative réduite. Par conséquent, de nombreux travailleurs indépendants choisissent ce statut pour exercer leur activité. Toutefois, la couverture sociale des auto-entrepreneurs possède des spécificités, notamment en cas de souscription d’un contrat Madelin. De fait, il peut être nécessaire de souscrire à une mutuelle santé complémentaire en tant qu’auto-entrepreneur.
Est-ce que c'est obligatoire d'avoir une mutuelle en tant qu’auto-entrepreneur ?
La souscription à une mutuelle n’est pas une obligation légale lorsque l’on est micro-entrepreneur. Cependant cette couverture santé offre un bénéfice complémentaire en cas de soucis de santé occasionnant des frais à la charge du malade.
La couverture santé des auto-entrepreneurs
Les besoins en complémentaires santé des travailleurs freelance (ou travailleurs indépendants) varient selon le niveau de prise en charge de leur régime de sécurité sociale, qui est différent en fonction du secteur de métier concerné.
Trouver une mutuelle santé en tant qu'artisan auto-entrepreneur
En tant qu’artisan, l’auto-entrepreneur est affilié au régime général de la sécurité sociale, avec une prise en charge des frais médicaux égale à celle des salariés : leur prise en charge n’est pas totale, et il leur est donc conseillé d’avoir une assurance complémentaire santé pour travailleurs non salariés.
Trouver une mutuelle santé en tant qu’auto-entrepreneur en libéral
En tant qu’auto-entrepreneur en profession libérale, et si l’activité est exercée à titre principal, la mutuelle est conventionnée par la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Dans le cas d’une activité exercée à côté d’un autre métier, en complément, le micro-entrepreneur libéral demeure affilié à son régime d’assurance de base.
Par ailleurs, être affilié à la Cipav, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, offre l’accès à des droits spécifiques, tels que des indemnités en cas de maladie ou accident.
Trouver une mutuelle santé en tant que commerçant auto-entrepreneur
En tant que commerçant en auto-entreprise, vous êtes considéré comme un travailleur non salarié (TNS),et il est donc conseillé de souscrire à une mutuelle pour compléter votre prise en charge médicale de l’Assurance Maladie. Avoir une complémentaire santé en tant qu’artisan permet, selon l’option de garantie choisie, de couvrir les dépassements d’honoraires des professionnels de santé, de mieux se faire rembourser les frais dentaires ou optiques, ou encore de bénéficier du tiers payant.
Quel régime de sécurité sociale en tant qu’auto-entrepreneur ?
Si souscrire à une mutuelle est un plus pour l’auto-entrepreneur, ce dernier bénéficie toutefois d’un remboursement des frais de santé partiel grâce au régime de la sécurité sociale. Il peut également prétendre aux prestations de congés maternité ou paternité, ou aux indemnités maladies journalières, sous conditions.
En cas d’activité exercée à titre secondaire, le micro-entrepreneur reste dépendant de son régime d’assurance maladie de base. A l’inverse, si l’activité est exercée à titre principal, les prestations d’assurance maladie sont versées par la mutuelle conventionnée pour le compte de la CPAM. Si le travailleur indépendant est affilié à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), les indemnités journalières sont calculées différemment :
- Pour la Cipav, l’indemnité journalière est égale à 50% du revenu de l’entrepreneur, dans une limite de 169 euros.
- Pour la CPAM, l’indemnité est aussi égale à 50% du revenu, mais dans une limite 49,68 € bruts par jour.
Trouver une mutuelle auto-entrepreneur à faible coût
Pour bénéficier d’une prise en charge efficace, le coût mensuel d’une mutuelle peut s'avérer élevé. Au-delà du niveau de couverture, il existe d’autres facteurs pouvant influer sur le prix d’une mutuelle santé.
Quel est le prix moyen d’une mutuelle santé pour auto-entrepreneur
Le prix moyen d’une mutuelle pour auto-entrepreneur varie selon les garanties proposées par les assureurs. Toutefois, il faut compter en moyenne un tarif de base de 33 euros mensuel pour un contrat d’assurance classique. Les critères déterminant le coût du contrat d’assurance sont les suivants :
- L’âge
- Le nombre d’assurés sur un seul contrat
- Le nombre de personnes au foyer
- Les antécédents médicaux de l’assuré
- Les garanties proposées
- Le pourcentage de prise en charge pour : les soins dentaires, les soins courants, les soins optiques, le remboursement des nuitées d’hospitalisation…
Trouver une mutuelle pour auto-entrepreneur avec un comparatif d’assurances
Le choix d’une assurance adaptée et à un prix compétitif peut se faire via des comparateurs d’assurance en ligne. Ces comparateurs, souvent gratuits, vous donnent une idée des offres disponibles sur le marché. Pour trouver votre assurance via l’une de ces plateformes, il vous suffit de remplir les différentes catégories de recherche (assurance santé complète, partielle, âge, nombre de personnes sur le contrat…) et de lancer une recherche. Le comparateur offrira un ou plusieurs résultats, classés par ordre du moins cher au plus cher, tout en restant en accord avec vos critères de recherche.
Demander un devis pour sa mutuelle en tant qu’auto-entrepreneur
La plupart des assureurs santé offrent la possibilité de fournir un devis (gratuit ou payant), à travers un formulaire en ligne à remplir. Une fois le formulaire complété avec le détail des critères nécessaires pour trouver une garantie, vous recevez votre devis par mail dans un délai habituel de quelques jours.
La demande d’un devis est conseillée, et souvent incontournable pour trouver sa mutuelle en tant qu’auto-entrepreneur.
Demander un devis n’engage en rien le travailleur indépendant à la souscription d’un contrat d’assurance avec l’assureur concerné.
Mutuelle auto entrepreneur : La loi Madelin
La loi Madelin c'est quoi ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 plus connue sous le nom de “loi Madelin” permet de parer aux faiblesses du régime obligatoire de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, et de bénéficier d'une défiscalisation des cotisations retraite, de prévoyance, ou encore de rentes d'invalidité ou de décès.
Les différents types de contrats Madelin
Il existe différents types de contrats Madelin :
- Le contrat perte d’emploi Madelin : Dans le cas de la perte involontaire de son emploi, l’entrepreneur ne peut se tourner vers le Pôle emploi. Le contrat “perte d’emploi Madelin” lui apporte alors une garantie chômage, en lui assurant un revenu de substitution pour une période variant de 12 à 24 mois.
- Le contrat de retraite Madelin : Il permet au travailleur de se constituer une retraite complémentaire à la retraite obligatoire, sous forme de revenus viagers.
- Le contrat prévoyance Madelin : Il permet au travailleur une garantie de revenus en cas d’incapacité de travail.
- Le contrat de mutuelle Madelin : De même qu’une mutuelle classique, ce contrat permet de compléter le remboursement des soins médicaux de l'assurance maladie, en partie ou en totalité, suivant le type de couverture choisie. Il offre la possibilité d’adapter les garanties en fonction des besoins (frais optiques, frais dentaires, hospitalisation…).
Qui peut bénéficier de la mutuelle Madelin ?
Tous les travailleurs indépendants, non salariés, non agricoles peuvent souscrire à un mutuelle Madelin :
- Les artisans, commerçants et leur collaborateur.
- Les professions libérales
- Les artistes, auteurs et graphistes.
- Les gérants non salariés.
La loi Madelin permet au travailleur de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin.
Attention cependant car si les auto-entrepreneurs en micro BIC ou micro BNC peuvent souscrire un contrat mutuelle Madelin, ils dépendent du régime micro social simplifié et ils ne peuvent déduire de leurs charges fiscales leurs cotisations et ne bénéficient donc pas de cet avantage fiscal. Toutefois ce type de contrat offre à l’auto entrepreneur des tarifs intéressants et de meilleurs remboursements sur ses frais de santé.
Auto-entrepreneur : La SSI, anciennement RSI
Le RSI (Régime Social des Indépendants) est l’organisme de sécurité sociale auquel les micro-entrepreneurs devaient verser leurs cotisations sociales tous les mois ou trimestres avant 2019. Depuis 2020, ils sont rattachés à la CPAM, sous le nom de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
La complémentaire santé solidaire (ex CMU-C)
La complémentaire santé solidaire (CSS), permet d'accéder une meilleur prise en charge des soins de santé pour les foyers aux revenus les plus bas.
Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
La complémentaire santé solidaire, anciennement CMU, est destinée aux bénéficiaires à faibles revenus. Elle permet de couvrir les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale.
Cette complémentaire santé prend en charge :
- Les frais journaliers des séjours à l’hôpital
- Des prise en charges de dispositifs dentaires, optiques, ou encore de matériel paramédical
- L’exonération de la participation de 1 euros par jour aux frais de santé
- Le tiers payant
- L’exonération des dépassements d’honoraires pour les soins coordonnés
Comment bénéficier de la CSS en tant qu’auto-entrepreneur ?
Quel que soit le métier du bénéficiaire de la CSS en auto-entreprise, il doit pouvoir justifier d’une résidence en France depuis plus de trois mois, et présenter un relevé de situation sur la période de l’année.
Les ressources de l’auto-entrepreneur ne doivent pas excéder le plafond annuel référence de la Sécurité Sociale (PASS), soit en moyenne 41 136 € en 2022, bien que ce montant varie selon la composition du foyer et le lieu de résidence du bénéficiaire.
Comment faire une demande de complémentaire santé solidaire (CSS) ?
Pour faire une demande de CSS, il suffit de se rendre sur son espace en ligne Ameli, de remplir un formulaire Cerfa (2504*08), et de présenter les copies des justificatifs demandés (numéro d’allocataire CAF, avis d’imposition, taxe foncière…). L’Assurance Maladie fournit une réponse favorable ou défavorable après l’étude du dossier, sur une période de deux mois maximum.
Comment avoir une mutuelle en ligne ?
Avoir une mutuelle en ligne est le moyen le plus simple et le plus rapide de souscrire à une assurance santé complémentaire. Avec une souscription en ligne, il est possible de trouver une mutuelle adaptée à ses besoins, et de comparer les prix efficacement avant de faire son choix.
Au lieu de se déplacer en agence pour rencontrer un assureur, obtenir son assurance en ligne vous fait gagner du temps, tout en vous offrant la possibilité de communiquer avec un conseiller en chat ou par téléphone pour poser d’éventuelles questions sur les différentes garanties proposées.
Pour souscrire à une garantie en ligne, il faut remplir un formulaire sur le site de la compagnie d’assurance, en indiquant :
- Ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale)
- Son adresse mail
- Son numéro de sécurité sociale
- Sa date de naissance (étant donnée que le coût des cotisation change selon l’âge de l’assuré)
- Son régime d’assurance maladie (régime général de l'assurance maladie avec la caisse primaire d'assurance maladie, sécurité sociale des indépendants, ex RSI, ou encore mutualité sociale agricole ou MSA)
- Son numéro de casse d’affiliation (présent sur les documents d’attestation de droits fournis par la sécurité sociale)
Enfin, le futur assuré doit fournir un RIB pour les prélèvements mensuels des cotisations, ainsi qu’une attestation de droits d’Assurance Maladie, à télécharger sur son espace Ameli.
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