Devenir apporteur d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur : Notre guide

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Apporteur d'affaires : Fiche métier

    L'apporteur d'affaires est la personne faisant l'intermédiaire entre un prospect (client potentiel) et une entreprise. Il met donc en relation les deux parties, sans aucun lien de subordination avec l'une ou l'autre.

    En contrepartie, ce dernier convient avec l'entreprise (ou le vendeur) un certain pourcentage de la vente appelée la commission (qui peut être forfaitaire).

    A savoir que, l'apporteur d'affaires n'a aucune obligation de résultats, il est payé à la commission et donc sa rémunération dépend des modalités convenues avec l'entreprise, c'est simplement une mise en relation - une prestation de service.

    Le code APE pour l'activité d'apporteur est généralement 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

    Diplômes et études pour être apporteur d'affaires

    L'activité d'apporteur d'affaires n'a pas de règlementation particulière, de ce fait, aucun diplôme n'est requis.

    Les entreprises utilisant ces services, peuvent également former les apporteurs d'affaires sur leurs méthodes de fonctionnement.

    Il est tout de même recommandé d'avoir des bases en marketing générales.

    Nous pouvons voir plusieurs qualités qui mènent au métier d'apporteur d'affaires telles qu'avoir un bon relationnel, la persévérance, la patience et la diplomatie.

    L'apporteur d'affaires peut exercer dans tous les domaines d'activités à l'exclusion de trois domaines car ceux-ci sont très réglementés : la négoce immobilière, l'assurance et les échanges boursiers.

    Différences entre apporteur d'affaires et agent commercial

    Tout deux ont un but de faire signer le contrat au client final. En revanche, il y a quelques différences entre ces deux métiers.

    L'apporteur d'affaires ne signera pas lui-même le contrat et ne s'occupera pas de tout ce qui est après la vente du produit ou du service.

    Autre point, l'apporteur d'affaires est considéré comme un prestataire de services commerciales et donc soumis au régime des bénéfices industriels commerciaux, il n'a pas non plus l'obligation de s'enregistrer au Registre spécial des agents commerciaux. Tandis que, l'agent commercial doit s'enregistrer et est soumis au régime des bénéfices non commerciaux.

    Comment devenir apporteur d'affaires en auto-entrepreneur ?

    Le statut d'auto-entrepreneur est le plus simple à mettre en place. La démarche se fait via le Centre de formalités des Entreprises (CFE) compétent.

    Ainsi pour devenir auto-entrepreneur voici les étapes à suivre :

    • Déclarer son auto-entreprise (statut juridique - travailleur indépendant) au CFE compétent (via le guichet entreprise) dans les 15 jours maximum suivant le lancement de son activité. L'URSSAF transmets ensuite l'information au service des impôts compétents ;
    • Choisir sa domiciliation : à l'adresse personnelle, à l'adresse de la société, pépinière d'entreprise/centre d'affaires ou local commercial ;
    • Participation au stage de préparation qui reprend les bases essentielles à l'installation. Ce stage est au frais de l'auto-entrepreneur et est facultatif ;
    • Souscription à une assurance (facultative) : responsabilité civile professionnelle (pouvant être utile en cas d'action en justice) ;
    • Respecter les obligations comptables : l'auto-entrepreneur doit avoir un compte bancaire professionnel distinct et tenir un cahier de recettes.

    Même si le statut d'auto-entrepreneur est quasiment sans risque et les démarches sont simplifiées, il est tout de même préférable de faire un travail en amont avant de se lancer.

    En effet, devenir auto-entrepreneur est plutôt simple, mais réussir nécessite un travail préparatoire de choix sur les produits ou services à vendre, plus nous sommes convaincus, mieux le produit ou service pourra être vendu. Il est aussi nécessaire de se faire connaître et de faire des éventuels partenariats.

    Le régime fiscal et social d'un auto-entrepreneur apporteur d'affaires

    Le régime fiscal :

    Le plafond à ne pas dépasser est de 72 600 € en tant que prestataires de services auto-entrepreneur (deux années consécutives). Au delà, il devra passer en EURL.

    L'auto-entreprise est exonérée en matière de TVA jusqu'à 34 400 € de chiffre d'affaires (franchise de TVA)

    Elle est soumise au régime des bénéfices industriels commerciaux, et à l'impôt sur le revenu.

    L'auto-entrepreneur pourra choisir d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire qu'il paiera l'impôt et les cotisations et contributions sociales en un seul versement.

    Le régime social :

    Le chiffre d'affaires est la base au calcul des cotisations sociales.

    L'auto-entrepreneur a le choix pour le paiement de ses cotisations et contributions sociales de payer mensuellement ou trimestriellement.

    Ainsi, une déclaration devra être faite selon la périodicité de paiement choisie.

    C'est pourquoi, en l'absence de chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur ne devra pas verser de cotisations. L'auto-entrepreneur dépends de la Sécurité sociale des indépendants.

    A noter : l'ACCRE (aide à la création d'entreprise) est possible en tant qu'auto-entrepreneur, celle-ci permets ainsi la réduction/exonération des cotisations et contributions sociales.

    Quel est la commission d'un apporteur d'affaire ?

    La rémunération d'apporteur d'affaires auto-entrepreneur est fixée en amont avec l'entreprise avec laquelle l'apporteur d'affaires travaille. Celle-ci pourra ainsi être forfaitaire.

    Généralement, elle varie selon les produits ou services vendus. Ils définissent ensemble d'un pourcentage de commissions qui varie entre 2% et 7% du montant de la vente.

    L'apporteur d'affaires - auto-entrepreneur étant une personne physique, il n'a pas de structure légale concernant la facturation (s'il s'agit d'une entreprise, une facture devrait être éditée).

    La commission est donc sa rémunération/son salaire pour l'auto-entrepreneur.

    Le contrat d'apporteur d'affaires

    La grande différence avec l'agent commercial, c'est que le métier d'apporteur d'affaire n'a pas de réglementations particulières en terme de Loi.

    C'est pour cela, qu'un contrat d'apporteur d'affaires est fait pour pallier à ce manque de formalisme sur le métier (unique encadrement légal).

    Il pourra ainsi être utilisé en cas de litiges avec l'entreprise et/ou client final.

    Celui-ci offre donc une grande liberté en terme de rédaction. Aucune formalisme n'est requis.

    Généralement, il va contenir les droits et devoirs des deux parties :

    • L'identité des parties ;
    • La ou les mission(s) ;
    • Les produits ou les services ;
    • Le type de clientèle visé ;
    • La zone géographique de prospection ;
    • La durée du contrat et les conditions de rupture (effets à la fin) ;
    • Les droits et obligations des parties ;
    • Le montant des commissions et les conditions d'attribution (périodicité, modalités...) ;
    • Eventuelles clauses libres (clause d'exclusivité, de non-concurrence...).

    Avantages d'être apporteur d'affaires en auto-entrepreneur

    • Les démarches de création d'une auto-entreprise sont simplifiées (copie de carte d'identité, domiciliation, attestation de non condamnation) ;
    • Aucun capital n'est exigé, ce qui facilite le lancement de son activité ;
    • Réduction des coûts liés à la règlement comptable qui est bien limitée et allégée. Le statut permet de faire une déclaration et un paiement simplifié concernant l'impôt sur le revenu ;
    • Absence de cotisations en l'absence de chiffre d'affaires. En effet, l'auto-entrepreneur n'est imposable que s'il effectue du chiffre d'affaires, celui-ci lui servant de base au calcul des différents cotisations ;
    • Une exonération de la TVA. Cette exonération est limitée à 34 400 € de chiffre d'affaires ;
    • Une exonération possible des cotisations sociales pour ceux qui bénéficient de l'ACCRE.

    Inconvénients d'être apporteur d'affaires en auto-entrepreneur

    Le plafond de chiffre d'affaires peut facilement être dépassé selon le niveau d'activité, ce statut est donc réservé aux très petites entreprises ;

    Toutes charges même engagées professionnellement ne sont pas déductibles, seul le chiffre d'affaires est retenue dans les différentes déclarations (calculs impôt ou cotisations sociales) ;

    La TVA n'est pas récupérable sauf à partir d'un certain seuil. Ceci n'est pas toujours dérangeant, tout dépend des dépenses/investissements engagés.

    • L'affiliation à la sécurité sociale des indépendants est obligatoire ;
    • Régime de retraite pas toujours en faveur des auto-entrepreneurs (calcul de validation des trimestres) ;
    • L'assurance est facultative et donc la protection sociale peut être remise en question.
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    Océane Perrot-expert-comptable

    Océane PERROT

    Accompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Derrière le baby foot comme derrière son ordi, quand elle a les manettes en main, elle est pleinement investie ! Besoin d'un coup de main ? Elle est réactive sur le terrain. Besoin d'être aidé, Océane est toujours là pour vous accompagner.