Responsabilité Civile Professionnelle : La RC Pro en auto-entrepreneur

Mis à jour le 23/11/22
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    Vous êtes Auto-entrepreneur et vous vous demandez si vous êtes concerné par l'assurance responsabilité civile professionnelle.

    Il s'avère que oui ! La RC Pro est une assurance qui sert à vous protéger dans le cas où votre activité aurait causé des préjudices envers des tiers (clients, fournisseurs ou bien salariés) et concerne ainsi toutes entreprises, quelque soit le statut juridique.

    Pourquoi souscrire à une assurance responsabilité civile pour auto-entrepreneur ?

    En cas de mise en cause de votre auto-entreprise par une tierce personne, le montant des dommages occasionnés peut s'avérer important.

    L'assurance responsabilité civile professionnelle permettra de limiter le risque financier en prenant en charge le dédommagement.

    Prenons un exemple :

    Vous êtes auto-entrepreneur, vous rendez visite à un client et un accident se produit : vous renversez votre café sur son ordinateur, celui ci perd une partie de ses données et son matériel cesse de fonctionner.

    Votre responsabilité est engagée et votre client mécontent décide de vous demander un dédommagement pour le perte matériel et immatériel que l'accident a causé.

    Dans cette situation là, l'assurance Responsabilité civile professionnelle peut vous servir, car elle pourra prendre en charge une partie ou l'entièreté de l'indemnisation due au client. Il faudra ainsi vous rapprocher de votre assureur, lui expliquer la situation afin d'engager les démarches pour que la prise en charge soit mise en place au plus vite.

    Assurance responsabilité civile professionnelle est-ce obligatoire ou pas ?

    Elle n'est pas systématiquement obligatoire cependant pour les professions réglementées (avocat, agent immobilier, expert-comptable...) vous êtes obligés de souscrire à une assurance RC Pro.

    Cela dépend donc de la nature de votre activité. Dans le cas ou votre activité n'est pas une profession réglementée il est tout de même fortement conseillé de contracter une Assurance RC Pro. Comme expliqué plus haut, l'accident est relativement vite arrivé.

    Aussi, les clients avec qui vous travaillez peuvent vous demander si vous êtes assuré sur ces sujets. En effet, dans le cas où votre client fait appel à un prestataire ou sous-traitant il va vouloir être rassuré et s'assurer qu'en cas d'accident vous avez une assurance qui pourra prendre en charge l'indemnisation qui sera alors demandé.

    C'est souvent le cas des entreprises de tailles importantes (PME, ETI) ou bien des écoles et établissements publics (collectivités, universités), l'attestation d'assurance professionnelle est souvent demandée avant même le démarrage de la mission.

    Où prendre une RC pro ?

    Pour cela il vous faut vous rapprocher d'une ou plusieurs compagnies d'assurance. Les compagnies vous présenteront leurs conditions et tarifs.

    Il est recommandé de contacter plusieurs compagnies d'assurances afin de comparer les conditions de garanties, de recouvrement et évidemment le tarif du contrat proposé. Votre assureur vous expliquera les modalités du contrat en détail. Les prélèvements peuvent se faire sous forme de mensualités, mais vous pouvez également régler la cotisation en une seule fois.

    Comment choisir sa RC professionnelle ?

    En tant qu'auto-entrepreneur avez également la possibilité de vous rapprocher d'un courtier en assurance, cela permet de comparer plus facilement les propositions de devis que vous avez effectuées auprès des compagnies et d'être accompagné dans le choix optimal de votre Responsabilité civile professionnelle.

    Il existe également des sites comparateurs en ligne qui pourront vous appuyer dans votre choix.

    Quels sont les tarifs pour un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle ?

    Les tarifs d'assurance Responsabilité civile professionnelle varient selon les compagnies d'assurance, selon les secteurs d'activités et enfin selon les conditions définies à l'avance dont notamment le montant du dédommagement couvert en fonction de votre chiffre d'affaires.

    Certaines compagnies proposent un prix de départ attractif pour environ 10 € à 12 € par mois.

    Cependant il faut penser à vérifier que les garanties couvertes correspondent bien à vos besoins. Il ne faut pas choisir un prix, mais plutôt une couverture, les garanties apportées sont avant tout l'élément à privilégier afin d'éviter de se retrouver dans une situation ou l'assurance ne couvrirait qu'une trop petite partie du dédommagement.

    Quelles sont les couvertures proposées aux auto-entrepreneurs ?

    En tant que micro-entrepreneur, une RC Pro vous couvre en tant qu'entrepreneur, pour les risques liés à votre activité professionnelle.

    Ainsi, une RC Pro vous couvre dans le cas ou votre responsabilité civile serait engagée lors d'un accident, quel qu'il soit pour lequel vous êtes tenu responsable.

    Cet accident entraînera, qu'ils soient corporels (exemple : blessures), matériels (exemple : ordinateur cassé) ou immatériels (exemple : perte financière liée à une perte de données informatiques) dans le cadre de l'exploitation de votre activité.

    Attention il ne faut pas confondre une assurance RC pro et une assurance perte d'exploitation.

    L'assurance perte d'exploitation intervient lorsque c'est vous, en tant que micro-entrepreneur qui subissez un sinistre, et non pas vous qui provoquez un sinistre chez un tiers.

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    Eve - Marie CANTIGET
    Accompagnatrice d'entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L'Expert-Comptable.com

    Championne de la satisfaction client toutes catégories confondues, Eve-Marie se rend toujours disponible pour répondre au mieux aux demandes et questions de ses clients !