La raison sociale en auto-entrepreneur : De quoi s'agit-il ?

Découvrez les subtilités de la raison sociale dans le cadre de l'auto-entrepreneuriat et de la micro-entreprise. Cet article clarifie le concept de raison sociale pour les auto-entrepreneurs, explore les possibilités et les limites de son utilisation, et guide sur la manière de choisir et de protéger un nom commercial. Que vous soyez nouvel entrepreneur ou cherchiez à approfondir vos connaissances, cette analyse vous offre un aperçu complet sur l'importance et la gestion de l'identité commerciale de votre entreprise.

Qu'est ce que la raison sociale d'un auto-entrepreneur ou d'une micro-entreprise ? Définition

La raison sociale, ou dénomination sociale d'un auto-entrepreneur ou d'une micro-entreprise est le nom qui permet de l'identifier auprès des tiers (banque, fournisseurs, clients, administration fiscale et sociale).

Pas le choix en revanche de la raison sociale pour l'auto-entrepreneur, il doit s'agir obligatoirement du nom de famille de l'entrepreneur individuel, associé éventuellement à son prénom.

Cette raison sociale est indiquée sur l'extrait K (équivalent du K-bis d'une société), et est repris sur tous les documents administratifs et en-têtes de factures.

Comment changer sa raison sociale en auto-entrepreneur ?

Comme indiqué précédemment, la dénomination sociale d'un auto entrepreneur est imposée, il n'est donc pas possible de la modifier. Composée du nom (et éventuellement du prénom) de l'entrepreneur personne physique, elle est définitive. Cependant, il est possible de se faire connaître par un autre moyen, le nom commercial.

Le nom commercial sert à identifier l'activité de la micro entreprise, et permet de diffuser ce nom auprès des clients et fournisseurs plutôt que simplement le nom de l'auto-entrepreneur. Ce nom commercial doit être déposé au moment de la création de la micro-entreprise auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Il pourra être ensuite utilisé sur tous les documents de communication : cartes de visite, devis et factures, en-têtes etc.

Peut-on utiliser un nom commercial comme raison sociale ?

Un auto-entrepreneur a le choix d'utiliser son nom propre pour la dénomination sociale de son auto-entreprise, ou d'utiliser un nom commercial plus explicite quant à l'activité exercée.

Le choix du nom commercial doit se faire au moment de l'immatriculation (via le formulaire P0 micro-entrepreneur), et ne pourra être modifié ensuite qu'avec une déclaration de modification.

Dois-je déposer mon nom d'entreprise en tant que marque ?

Il n'est pas obligatoire d'effectuer des démarches officielles afin de déposer le nom commercial utilisé pour la micro-entreprise mais l'auto-entrepreneur à tout intérêt à s'assurer, via le site de l'INPI, qu'il n'est pas déjà protégé par une autre société / un autre micro-entrepreneur.

Dans le cas contraire, une action en justice pourrait être engagée contre lui, s'il utilise un nom commercial déjà emprunté.

Il est toutefois possible pour l'auto entrepreneur d'effectuer un dépôt de marque s'il souhaite protéger le nom commercial qu'il a sélectionné, et éviter qu'il ne tombe dans le domaine public.

Quelle est la différence entre raison sociale et dénomination sociale ?

Il n'y a pas de différence entre la dénomination et la raison sociale.

Il s'agit du nom inscrit sur les statuts d'une société, ou par une micro-entreprise, et déposé sur les journaux d'annonces légales. Il s'agit d'un terme librement choisi par les associés, mais qui est imposé aux auto-entrepreneurs (à savoir, leur nom et prénom).

Pour les sociétés, la dénomination sociale choisie fait souvent référence à l'activité exercée. Il est préférable de vérifier que ce nom n'est pas déjà utilisé par une autre société.

Pour valider la disponibilité, il est possible de consulter la base de données d'Infogreffe qui donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.

Où trouver sa raison sociale en tant qu'auto-entrepreneur ?

La raison sociale de la micro-entreprise est obligatoirement le nom et le prénom de l'auto-entrepreneur. Elle peut se retrouver sur le formulaire de déclaration pour l'ouverture de l'auto-entreprise transmis au greffe du tribunal de commerce, sur les documents administratifs reçus, sur l'avis de situation SIREN ou encore dans le registre du commerce.