La raison sociale en auto-entrepreneur : De quoi s'agit-il ?

L'article en brefDans le monde de l'auto-entrepreneuriat, la notion de raison sociale revêt une importance capitale, agissant comme le fer de lance de l'identité commerciale d'une entreprise. Cet article démystifie avec brio le concept, soulignant que pour les auto-entrepreneurs, la raison sociale est intrinsèquement liée à leur nom personnel, une spécificité qui distingue nettement les micro-entreprises des sociétés traditionnelles. Il explore également la flexibilité offerte par le nom commercial, permettant de véhiculer une image plus représentative de l'activité exercée, et détaille le processus de sélection et de protection de ce dernier pour forger une présence marquante sur le marché.

La distinction entre raison sociale et nom commercial chez l'auto-entrepreneur est une nuance fondamentale, offrant une double facette à l'identité de leur entreprise. Le guide explique comment, bien que le choix de la raison sociale soit figé, l'adoption d'un nom commercial distinct peut enrichir l'identité de l'entreprise, renforçant sa visibilité et son attractivité auprès des clients et partenaires. Il aborde avec précision les démarches pour protéger ce nom via l'INPI, évitant ainsi les conflits potentiels, et conseille judicieusement sur l'importance de vérifier la disponibilité du nom envisagé. Cette analyse offre un aperçu essentiel pour tout entrepreneur souhaitant naviguer avec succès dans les méandres de l'identité commerciale.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
Créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.comDémarrer
Ecrit par Emilie NAUDINAccompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com
Image
guillaume-delemarle-expert-comptable
Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Image
La raison sociale en auto-entrepreneur De quoi s'agit-il

Découvrez les subtilités de la raison sociale dans le cadre de l'auto-entrepreneuriat et de la micro-entreprise. Cet article clarifie le concept de raison sociale pour les auto-entrepreneurs, explore les possibilités et les limites de son utilisation, et guide sur la manière de choisir et de protéger un nom commercial. Que vous soyez nouvel entrepreneur ou cherchiez à approfondir vos connaissances, cette analyse vous offre un aperçu complet sur l'importance et la gestion de l'identité commerciale de votre entreprise.

 

Qu'est ce que la raison sociale d'un auto-entrepreneur ou d'une micro-entreprise ? Définition

La raison sociale, ou dénomination sociale d'un auto-entrepreneur ou d'une micro-entreprise est le nom qui permet de l'identifier auprès des tiers (banque, fournisseurs, clients, administration fiscale et sociale).

Pas le choix en revanche de la raison sociale pour l'auto-entrepreneur, il doit s'agir obligatoirement du nom de famille de l'entrepreneur individuel, associé éventuellement à son prénom.

Cette raison sociale est indiquée sur l'extrait K (équivalent du K-bis d'une société), et est repris sur tous les documents administratifs et en-têtes de factures.

 

Comment changer sa raison sociale en auto-entrepreneur ?

Comme indiqué précédemment, la dénomination sociale d'un auto entrepreneur est imposée, il n'est donc pas possible de la modifier. Composée du nom (et éventuellement du prénom) de l'entrepreneur personne physique, elle est définitive. Cependant, il est possible de se faire connaître par un autre moyen, le nom commercial.

Le nom commercial sert à identifier l'activité de la micro entreprise, et permet de diffuser ce nom auprès des clients et fournisseurs plutôt que simplement le nom de l'auto-entrepreneur. Ce nom commercial doit être déposé au moment de la création de la micro-entreprise auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Il pourra être ensuite utilisé sur tous les documents de communication : cartes de visite, devis et factures, en-têtes etc.

 

Peut-on utiliser un nom commercial comme raison sociale ?

Un auto-entrepreneur a le choix d'utiliser son nom propre pour la dénomination sociale de son auto-entreprise, ou d'utiliser un nom commercial plus explicite quant à l'activité exercée.

Le choix du nom commercial doit se faire au moment de l'immatriculation (via le formulaire P0 micro-entrepreneur), et ne pourra être modifié ensuite qu'avec une déclaration de modification.

 

Dois-je déposer mon nom d'entreprise en tant que marque ?

Il n'est pas obligatoire d'effectuer des démarches officielles afin de déposer le nom commercial utilisé pour la micro-entreprise mais l'auto-entrepreneur à tout intérêt à s'assurer, via le site de l'INPI, qu'il n'est pas déjà protégé par une autre société / un autre micro-entrepreneur.

Dans le cas contraire, une action en justice pourrait être engagée contre lui, s'il utilise un nom commercial déjà emprunté.

Il est toutefois possible pour l'auto entrepreneur d'effectuer un dépôt de marque s'il souhaite protéger le nom commercial qu'il a sélectionné, et éviter qu'il ne tombe dans le domaine public.

 

Quelle est la différence entre raison sociale et dénomination sociale ?

Il n'y a pas de différence entre la dénomination et la raison sociale.

Il s'agit du nom inscrit sur les statuts d'une société, ou par une micro-entreprise, et déposé sur les journaux d'annonces légales. Il s'agit d'un terme librement choisi par les associés, mais qui est imposé aux auto-entrepreneurs (à savoir, leur nom et prénom).

Pour les sociétés, la dénomination sociale choisie fait souvent référence à l'activité exercée. Il est préférable de vérifier que ce nom n'est pas déjà utilisé par une autre société.

Pour valider la disponibilité, il est possible de consulter la base de données d'Infogreffe qui donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Où trouver sa raison sociale en tant qu'auto-entrepreneur ?

La raison sociale de la micro-entreprise est obligatoirement le nom et le prénom de l'auto-entrepreneur. Elle peut se retrouver sur le formulaire de déclaration pour l'ouverture de l'auto-entreprise transmis au greffe du tribunal de commerce, sur les documents administratifs reçus, sur l'avis de situation SIREN ou encore dans le registre du commerce.

Donnez votre avis :
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.