Les conséquences d'un changement d'activité peuvent varier en fonction de la nature de la nouvelle activité et de sa catégorie. Si l'activité appartient à la même catégorie (artisanale, commerciale, libérale), les conséquences peuvent être relativement mineures. Cependant, passer d'une catégorie à une autre peut entraîner des changements significatifs, notamment en ce qui concerne les seuils de chiffre d'affaires autorisés, les charges sociales et le code NAF/APE. Il est donc essentiel que l'auto-entrepreneur comprenne les implications de ce changement afin de pouvoir prendre des décisions éclairées et anticiper les ajustements nécessaires pour maintenir la bonne marche de son activité.
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Pourquoi vouloir changer son activité?
Un changement d'activité est un épisode qui peut arriver au cours de la vie de votre entreprise, il est important de noter que l'auto-entrepreneur dans le cadre de ses fonctions peut décider de changer dès lors qu'il le souhaite la nature de ses activités ou d'étendre son activité en cumulant plusieurs tâches à la fois.
Effectivement, si vous êtes auto-entrepreneur, vous n'avez pas besoin de vous radier et de vous déclarer à nouveau pour faire valider vos nouvelles modifications.
Ceci étant, vous devez tout de même faire valoir votre droit de modification de vos activités, et ainsi vous conformer aux formalités et procédures afin de pouvoir tout valider et commencer à effectuer vos changements.
Comment faire un changement d'activité en étant auto entrepreneur ? (nouveau domaine d'activité)
Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous souhaitez changer d'activité ? L'Expert-Comptable.com vous explique les différentes étapes pour changer votre domaine d'activité juste ici!
Rendez-vous sur le site de l'URSSAF (modification activité auto-entrepreneur)
Connectez-vous sur le site de l'URSSAF puis cliquez sur sur "Modifier mon activité", ensuite vous verrez 2 catégories à savoir:
Changement d'adresse de l'auto-entrepreneur
Changement d'activité
Sous la rangée " changement d'activité" vous verrez l'option "modification d'activité" que vous devez cocher !
Vous devrez aussi mentionner la date à laquelle vous souhaitez commencer votre nouvelle activité. Vous devez indiquer une date qui ne doit pas être supérieure à 30 jours.
Mentionnez votre nouvelle activité
Sur la page "déclaration de modification d'activité" (toujours sur le site de l'URSSAF) indiquez votre nouvelle activité.
Une page va s'ouvrir
Simulateur de statut juridique
Cochez la case correspondant à votre nouvelle activité, à savoir soit:
Activités artisanales
Activités libérales
Activités commerciales
Renseignez votre identité
Il vous sera demandé votre numéro de SIRET et dans les champs correspondants d'indiquer:
votre nom et date de naissance
votre département
votre commune
votre nom d'usage
votre prénom(s)
Imprimez et renvoyez le formulaire au CFE (formulaire p2 p4 ou l envoyer ?)
Après avoir rempli et signé le formulaire, imprimez-le. Envoyez vos réponses au centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Joignez également une copie de votre pièce d'identité. L'organisation lui notifiera la prise en compte de votre changement d'activité.
Quelles sont les conséquences d'un changement d'activité?
Tout d'abord il est important de noter que le fameux statut "d'auto-entrepreneur" regroupe essentiellement trois catégories de professions à savoir:
les activités artisanales
les activités commerciales
les professions libérales
Ces 3 catégories distinctes sont gérées par des organismes différents et donc répondent à des règles différentes.
Si vous avez envie de changer d'activité et que vous vous situez dans la même catégorie, vous ne subissez pas beaucoup de conséquences.
A l'inverse, si vous changez de catégorie vous aurez des répercussions plus importantes, notamment sur:
le seuil du chiffre d'affaires
les charges sociales
le code NAF
Le seuil du chiffre d'affaires
L'une des conséquences majeures de ce changement et le seuil du chiffre d'affaires. En effet, les activités liées à des professions libérales ne doivent pas dépasser la limite de 72 500 euros. Tandis que les professions artisanales et commerciale ont un seul de 176 200 euros de chiffre d'affaires.
Les charges sociales
A l'exception de la vente de marchandises, toutes les activités sont soumises à la règle de cotisation sociale de 22% du chiffre d'affaires. Si vous vendez des biens commerciaux, votre contribution sera une taxe sur les salaires de 12,80 % de vos revenus.
Le code NAF ou APE
Le code NAF représente finalement la carte d'identité de votre activité. Ce code devra être amené à être modifié et cas de changement d'activité. Ce code à 4 chiffres et une lettre permettent d'identifier la branche principale de votre activité.
Questions & réponses