Auto-Entrepreneurs : pas de CFE pendant 3 ans

Mis à jour le 28/02/2014

Alors que le statut d’auto-entrepreneur est devenu un véritable phénomène de société en France, le Sénat vient de voter une exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises, ex Taxe Professionnelle) durant leurs trois premières années d’activité. La pression des auto-entrepreneurs et leur nombre grandissant (plus de 500 000 depuis début 2009) a donc eu raison du gouvernement.
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Exonération de CFE : Une réponse à la demande de nombreux auto-entrepreneurs

Pour rappel, la CFE est une taxe calculée sur la valeur locative du lieu d'activité, pour la majeure partie des auto-entrepreneurs il s'agit donc de leur bureau ou éventuellement d'un atelier. Auparavant, les auto-entrepreneurs devaient s'acquitter de la CFE mais pouvaient disposer d'une exonération dans un certain nombre de cas :

  • Années sans chiffre d'affaires ni salariés
  • Première année au cours de laquelle ils ont réalisé un chiffre d'affaires ou employé un salarié
  • Année au cours de laquelle l'auto-entrepreneur opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour les deux années suivantes.

Ce sous-amendement voté par le Sénat va plus loin et répond avant tout à une demande des auto-entrepreneurs qui se plaignaient de devoir payer cette taxe malgré un chiffre d'affaires très faible. Malgré le montant assez faible que pouvait représenter cette taxe pour les auto-entrepreneurs, elle aurait pu peser sur leurs trésoreries bien souvent fragiles.

En effet, la plupart des auto-entrepreneurs ne font pas fortune et réussissent péniblement à dégager un revenu correct. Dans tous les cas les auto-entrepreneurs seront donc exemptés du paiement de la CFE au titre de leurs trois premières années d'activité.

Exonération de CFE : Grogne des artisans contre le statut d'auto-entrepreneur

Cette évolution qui fera plaisir aux auto-entrepreneurs, aura certainement le don d'agacer un certains nombres d'artisans aux statuts juridiques plus classiques. A leurs yeux, le statut d'auto-entrepreneur permet à certains individus de se lancer dans une activité sans expérience au préalable, pouvant nuire à l'image de l'artisanat. Certains artisans se plaignent également d'une guerre des prix menés par certains auto-entrepreneurs grâce à des charges plus faibles.

Exonération de CFE : La contrepartie, un assujettissement à la contribution à la formation professionnelle

En contrepartie de cet avantage accordé aux auto-entrepreneurs, le gouvernement a annoncé que ces derniers se verront assujettis à une contribution à la formation professionnelle. Les modalités de cette contribution ne sont pas encore clairement établies.

Le statut d'auto-entrepreneur n'a donc pas fini de faire parler de lui, pour le meilleur et pour le pire....

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