Pour rappel, la CFE est une taxe calculée sur la valeur locative du lieu d'activité, pour la majeure partie des auto-entrepreneurs il s'agit donc de leur bureau ou éventuellement d'un atelier. Auparavant, les auto-entrepreneurs devaient s'acquitter de la CFE mais pouvaient disposer d'une exonération dans un certain nombre de cas :
Ce sous-amendement voté par le Sénat va plus loin et répond avant tout à une demande des auto-entrepreneurs qui se plaignaient de devoir payer cette taxe malgré un chiffre d'affaires très faible. Malgré le montant assez faible que pouvait représenter cette taxe pour les auto-entrepreneurs, elle aurait pu peser sur leurs trésoreries bien souvent fragiles.
En effet, la plupart des auto-entrepreneurs ne font pas fortune et réussissent péniblement à dégager un revenu correct. Dans tous les cas les auto-entrepreneurs seront donc exemptés du paiement de la CFE au titre de leurs trois premières années d'activité.
Cette évolution qui fera plaisir aux auto-entrepreneurs, aura certainement le don d'agacer un certains nombres d'artisans aux statuts juridiques plus classiques. A leurs yeux, le statut d'auto-entrepreneur permet à certains individus de se lancer dans une activité sans expérience au préalable, pouvant nuire à l'image de l'artisanat. Certains artisans se plaignent également d'une guerre des prix menés par certains auto-entrepreneurs grâce à des charges plus faibles.
En contrepartie de cet avantage accordé aux auto-entrepreneurs, le gouvernement a annoncé que ces derniers se verront assujettis à une contribution à la formation professionnelle. Les modalités de cette contribution ne sont pas encore clairement établies.
Le statut d'auto-entrepreneur n'a donc pas fini de faire parler de lui, pour le meilleur et pour le pire....
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