Auto-Entrepreneurs : pas de CFE pendant 3 ans

Exonération de CFE : Une réponse à la demande de nombreux auto-entrepreneurs

Pour rappel, la CFE est une taxe calculée sur la valeur locative du lieu d'activité, pour la majeure partie des auto-entrepreneurs il s'agit donc de leur bureau ou éventuellement d'un atelier. Auparavant, les auto-entrepreneurs devaient s'acquitter de la CFE mais pouvaient disposer d'une exonération dans un certain nombre de cas :

• Années sans chiffre d'affaires ni salariés
• Première année au cours de laquelle ils ont réalisé un chiffre d'affaires ou employé un salarié
• Année au cours de laquelle l'auto-entrepreneur opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour les deux années suivantes.

Ce sous-amendement voté par le Sénat va plus loin et répond avant tout à une demande des auto-entrepreneurs qui se plaignaient de devoir payer cette taxe malgré un chiffre d'affaires très faible. Malgré le montant assez faible que pouvait représenter cette taxe pour les auto-entrepreneurs, elle aurait pu peser sur leurs trésoreries bien souvent fragiles.

En effet, la plupart des auto-entrepreneurs ne font pas fortune et réussissent péniblement à dégager un revenu correct. Dans tous les cas les auto-entrepreneurs seront donc exemptés du paiement de la CFE au titre de leurs trois premières années d'activité.

Exonération de CFE : Grogne des artisans contre le statut d'auto-entrepreneur

Cette évolution qui fera plaisir aux auto-entrepreneurs, aura certainement le don d'agacer un certains nombres d'artisans aux statuts juridiques plus classiques. A leurs yeux, le statut d'auto-entrepreneur permet à certains individus de se lancer dans une activité sans expérience au préalable, pouvant nuire à l'image de l'artisanat. Certains artisans se plaignent également d'une guerre des prix menés par certains auto-entrepreneurs grâce à des charges plus faibles.

Exonération de CFE : La contrepartie, un assujettissement à la contribution à la formation professionnelle

En contrepartie de cet avantage accordé aux auto-entrepreneurs, le gouvernement a annoncé que ces derniers se verront assujettis à une contribution à la formation professionnelle. Les modalités de cette contribution ne sont pas encore clairement établies.

Le statut d'auto-entrepreneur n'a donc pas fini de faire parler de lui, pour le meilleur et pour le pire....