RSI et Auto-Entrepreneur : Tout comprendre

L'article en brefSi vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez en savoir plus sur le Régime Social des Indépendants, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous expliquerons comment fonctionne le RSI, et nous vous donnerons toutes les informations dont vous avez besoin pour mieux comprendre le régime et les avantages qu’il peut vous offrir.
Temps de lecture : 3minDernière mise à jour : 26/01/2023
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Ecrit par Fanny TOUSSAINTAccompagnement des freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

Qu'est-ce que le RSI auto entrepreneur (Sécurité Sociale) ?

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est un régime de sécurité sociale qui couvre les travailleurs indépendants, tels que les micro-entrepreneurs. Les cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs sont calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé, et peuvent être payées trimestriellement. Les auto-entrepreneurs peuvent également cotiser pour les prestations de santé, de retraite, de maternité, etc. 

Le RSI gère également les cotisations pour les indépendants relevant des professions libérales, agricoles, artisanales et commerçantes. Il est important de noter que les auto-entrepreneurs ont des plafonds de chiffre d'affaires qui peuvent varier selon l'activité et les conditions d'application de la législation de l'auto-entrepreneuriat peuvent évoluer. Il est donc important de vérifier régulièrement les conditions et les obligations liées à l'auto-entrepreneuriat auprès des autorités compétentes.

Quand payer le RSI quand on est auto-entrepreneur (cotisations) ?

Les cotisations RSI pour les auto-entrepreneurs sont généralement payées trimestriellement. Les déclarations et paiements sont effectués en ligne via le site internet du RSI ou via un centre de paiement agréé. Il est important de respecter les dates limites de paiement pour éviter des pénalités ou des retards de paiement.

Les dates limites de paiement varient selon le trimestre civil, il est donc important de consulter les informations fournies par le RSI ou de s'informer auprès des autorités compétentes pour connaître les dates limites de paiement applicables à son activité. Les auto-entrepreneurs doivent également déclarer leur chiffre d'affaires réalisé sur chaque trimestre civil, afin que les cotisations soient calculées en conséquence.

Quelles sont les charges à payer pour un auto-entrepreneur ?

Les charges à payer pour un auto-entrepreneur incluent principalement les cotisations sociales RSI, les impôts sur le revenu et la TVA.

Les cotisations sociales RSI sont calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé, et comprennent les cotisations pour les prestations de santé, de retraite, de maternité, etc. Les cotisations RSI sont généralement payées trimestriellement.

Les micro-entrepreneurs sont également soumis à l'impôt sur le revenu, et doivent donc déclarer leur revenu annuel auprès des autorités fiscales. Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'un abattement forfaitaire sur les bénéfices, ce qui permet de réduire le montant de l'impôt sur le revenu à payer.

Enfin, les auto-entrepreneurs doivent également s'acquitter de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s'ils réalisent un chiffre d'affaires supérieur à certains seuils. Les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le régime de la TVA déclarative ou pour le régime de la TVA collectée. Il est important de noter que les seuils de chiffre d'affaires pour la TVA peuvent varier selon l'activité exercée et les conditions d'application de la législation de l'auto-entrepreneuriat peuvent évoluer.

Auto-entrepreneur : Comment s'inscrire au RSI ?

Pour s'inscrire au RSI en tant que micro-entrepreneur, vous devez suivre les étapes suivantes:

  1. Remplir le formulaire P0i en ligne sur le site du RSI, qui vous permet de déclarer votre activité et de demander l'ouverture de votre dossier de protection sociale.
  2. Joindre les documents nécessaires pour justifier votre activité, tels qu'une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, une copie de votre numéro SIRET, une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), etc.
  3. Régler les cotisations sociales initiales pour l'ouverture de votre dossier de protection sociale.
  4. Attendre la réception de votre numéro de sécurité sociale (NIR) qui vous sera communiqué par le RSI.
  5. Une fois votre dossier complet, vous recevrez votre attestation d'affiliation au RSI, qui vous permettra de cotiser pour les prestations sociales et de bénéficier des avantages liés à cette affiliation.

RSI ou CPAM ?

Les micro-entrepreneurs peuvent choisir entre le RSI (Régime Social des Indépendants) ou la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) pour leur sécurité sociale.

Le RSI est un régime spécifique pour les travailleurs indépendants, il couvre les cotisations pour les prestations de santé, de retraite, de maternité, etc. Les auto-entrepreneurs relevant des professions libérales, agricoles, artisanales et commerçantes relèvent de ce régime.

La CPAM est le régime général de sécurité sociale qui couvre les salariés et les travailleurs non salariés relevant de professions non libérales. Les auto-entrepreneurs relevant des professions non libérales relèvent de ce régime.

Le choix du régime dépend de l'activité exercée et des conditions d'application de la législation de l'auto-entrepreneuriat peuvent évoluer. Il faut donc vérifier régulièrement les conditions et les obligations liées à l'auto-entrepreneuriat auprès des autorités compétentes, et de choisir le régime qui convient le mieux à son activité. Il est également important de respecter les dates limites pour les déclarations et les paiements pour éviter des pénalités ou des retards de paiement.

Le RSI est-il obligatoire en auto entrepreneur ?

En France, l'affiliation au RSI (Régime Social des Indépendants) n'est pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs peuvent choisir entre le RSI ou la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) pour leur sécurité sociale, en fonction de l'activité exercée.

Cependant, les auto-entrepreneurs relevant des professions libérales, agricoles, artisanales et commerçantes relèvent généralement du RSI. Les auto-entrepreneurs relevant des professions non libérales relèvent généralement de la CPAM. Il est donc recommandé de vérifier auprès des autorités compétentes quelle est la caisse qui est la plus adaptée à son activité.

Même si l'affiliation au RSI n'est pas obligatoire, les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter des cotisations sociales pour bénéficier des prestations de santé, de retraite, de maternité, etc. Il est donc important de s'informer sur les conditions et les obligations liées à l'auto-entrepreneuriat auprès des autorités compétentes pour connaître les cotisations sociales applicables à son activité.