Déclarer son chiffre d’affaires en micro-entrepreneur : Notre Guide

L'article en brefVous commencez votre activité en tant qu'auto-entrepreneur et vous devez déclarer votre chiffre d'affaires. Cependant, vous vous posez beaucoup de questions à ce sujet : où trouver la déclaration à remplir ? Comment la remplir ? Quel montant dois-je déclarer ? A qui dois-je envoyer ma déclaration et à quel moment ? Rien de plus simple avec notre guide, nous répondons à toutes vos questions, nous vous expliquons toutes les formalités à respecter et plus encore !
Temps de lecture : 6minDernière mise à jour : 21/11/2023
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Ecrit par Laura MOUGELConsultante en création de société et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

C'est quoi le chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur ?

Le chiffre d'affaires d’un auto-entrepreneur correspond au total des ventes de biens, de produits finis et / ou de prestations de services hors taxes, c'est-à-dire sans TVA, réalisées par l’indépendant.

Ce dernier va donc faire la somme de ses factures de ventes encaissées sur la période en question, pour avoir le montant de son chiffre d’affaires brut (chiffre d'affaires encaissé).

L’auto-entrepreneur doit aussi prendre en compte dans son chiffre d’affaires, les pourboires qu’il a perçus sur la période. Ceux-ci sont aussi imposables et soumis à cotisations sociales.

Ainsi, le micro-entrepreneur ne doit déduire aucune charge de son chiffre d'affaires pour le déclarer; quelle que soit la nature de la charge : facture de téléphone, d’internet, d’eau, d'électricité, de gaz, achats de matériaux, etc.

A noter que le chiffre d'affaires de l’indépendant ne doit pas dépasser certains seuils pendant deux années consécutives, sinon celui-ci devra changer son régime fiscal de régime micro en régime réel et ne sera donc plus considéré comme un micro-entrepreneur.

Les plafonds sont les suivants et varient selon l’activité de l’auto-entrepreneur :

  • Lorsque l’activité de l’auto-entrepreneur est de la vente de marchandises, de biens, de produits finis, le plafond à ne pas dépasser est de 176 200 € sur l’exercice comptable (c’est à dire sur une période de 12 mois qui correspond à une année civile);

  • Lorsque l’activité de l’auto-entrepreneur relève de la prestation de services (que ce soit pour la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), des professions libérales non réglementées, ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)) , le plafond est de 72 600 € sur son exercice comptable.

 

Quand faut-il déclarer son chiffre d’affaires en micro-entrepreneur ?

En ayant opté pour le régime de micro-entrepreneur, deux possibilités s'offrent à vous pour déclarer votre chiffre d’affaires : vous pouvez déclarer vos recettes soit de manières mensuelles ou soit de manières trimestrielles.

En optant pour la déclaration mensuelle du chiffre d’affaires, celui-ci doit être déclaré avant la fin du mois suivant ;et en optant pour la déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires,les recettes doivent être déclarées, au plus tard, 30 jours après la fin du trimestre en question.

Cependant, la déclaration de chiffre d'affaires au début de l’activité, c’est-à-dire la première déclaration de l’indépendant est particulière. La déclaration et la période de déclaration de celle-ci est expliquée plus en détail un peu plus loin dans notre guide.

Ainsi, l’auto-entrepreneur doit procéder à la déclaration de ses recettes en respectant certaines échéances. Voici un récapitulatif des dates limites de dépôt des déclarations de chiffres d’affaires d’un auto-entrepreneur :

Mois

Date limite mensuelle

Date limite trimestrielle

Janvier

28 / 29 Février

 

30 Avril

Février

31 Mars

Mars

30 Avril

Avril

31 Mai

 

31 Juillet

Mai

30 Juin

Juin

31 Juillet

Juillet

31 Août

 

30 Octobre

Août

30 Septembre

Septembre

31 Octobre

Octobre

30 Novembre

 

31 Janvier

Novembre

31 Décembre

Décembre

31 Janvier

 

Ou doit-on déclarer son chiffre d’affaires en micro-entrepreneur ?

Pour déclarer son chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur doit d’abord avoir créé un compte sur le site de l’URSSAF pour les auto-entrepreneurs .

  1. Après la création de son compte sur le site de l’URSSAF pour les auto-entrepreneurs, l’indépendant pourra commencer à faire ses déclarations de chiffre d’affaires en se connectant via son espace personnel du compte.

  2. Une fois connecté, il lui suffit d’aller sur “Déclarer et payer” qui est situé dans l’onglet “Mon auto-entreprise au quotidien" et de sélectionner “Mon échéance en cours” pour commencer à remplir la déclaration de chiffre d’affaires.

  3. Une fois terminé, il vous suffit de valider la déclaration de vos recettes.

A savoir que la déclaration du chiffre d’affaires en version papier n’est plus possible depuis le 1er Janvier 2019, quel que soit le montant des recettes du micro-entrepreneur. Il est donc obligatoire de compléter son formulaire de déclaration en ligne.

 

Comment déclarer le chiffre d'affaires auto-entrepreneur ?

Comme énoncé ci-dessus, en ayant opté pour le régime de micro-entrepreneur, vous pouvez déclarer vos recettes soit de manières mensuelles ou soit de manières trimestrielles.

Par défaut, la déclaration de votre chiffre d’affaires est mise de façon mensuelle, si vous souhaitez passer à la déclaration trimestrielle, il faudra en faire la requête auprès de l’organisme compétent avant le début de votre activité ou avant le début de la prochaine année d’activité. Le choix de la méthode pour les déclarations est donc optée pour l’année entière.

Le dépôt de la première déclaration de chiffre d’affaires est un peu particulier. En effet, une mesure spécifique s’applique pour la première déclaration des recettes de l’indépendant :

  • Quand la première déclaration est faite mensuellement, l’auto-entrepreneur doit faire connaître les recettes de son premier mois d’activité et les recettes des trois mois suivant le début de son activité sur sa déclaration de chiffre d’affaires.

Par exemple : L’indépendant commence son activité le 12 Août 2021. Il devra mettre sur la déclaration la somme des encaissements qu’il a réalisée durant le mois d’Août 2021, le mois de Septembre 2021, le mois d’octobre 2021 et durant le mois de Novembre 2021. La première déclaration aura donc lieu avant la fin du mois de Décembre 2021.

  • Quand la première déclaration est faite trimestriellement, l’auto-entrepreneur doit faire connaître la somme des recettes du premier trimestre de son activité et du trimestre suivant.

Par exemple : L’indépendant commence son activité le 19 Février 2021, il faudra donc qu’il fasse apparaître sur la déclaration de chiffre d’affaires les recettes encaissées durant le premier trimestre ( Février et Mars 2021) et et durant le deuxième trimestre (Avril, Mai et Juin 2021).

La première déclaration aura donc lieu avant la fin du mois de Juillet 2021.

Ensuite, les dépôts des déclarations suivantes n’ont pas de particularités. Elles doivent donc être déposées dans une limite de 30 jours à partir de la fin de la période concernée, c’est-à-dire 30 jours après la fin du mois, ou bien 30 jours après la fin de trimestre.

 

Où trouver le montant à déclarer aux impôts quand on est micro-entrepreneur ?

Rien de plus simple pour trouver le montant du chiffre d'affaires annuel, à déclarer aux impôts en tant que micro-entreprise !

Il vous suffit d’additionner les montants que vous avez déclarés mensuellement ou trimestriellement sur vos déclarations de chiffre d’affaires à l’URSSAF de votre exercice comptable, des 12 mois de l’année civile.

Vous pouvez aussi faire une demande auprès de l’URSSAF par le biais de votre compte personnel de l’auto-entrepreneur, afin qu’il vous fournisse une attestation fiscale qui récapitule votre chiffre d'affaires annuel.

Dans quelle case doit-on déclarer ses revenus d’auto-entrepreneur aux impôts ?

Tout d’abord, il faut déclarer ses revenus professionnels sur l’avis d’impôt de l’année en question. Pour un auto-entrepreneur, il faut les déclarer sur la page déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées qui est aussi la déclaration numéro 2042-C PRO .

Dans votre cas, il y a plusieurs possibilités où remplir la déclaration soit dans la catégorie du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ; soit dans une des catégories suivantes, si vous n'avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu :

  • Dans la catégorie Revenus Agricoles sur la partie Régime Micro BA (Bénéfice Agricole) correspondant aux exploitants agricoles propriétaires, aux fermiers, en complétant la case revenue imposable;

  • Dans la catégorie Revenus industrielle et commerciale professionnels sur la partie Régime micro BIC, en complétant la case revenue imposable correspondant à votre domaine d’activité (ventes de marchandises et assimilés ou prestations de services);

  • Dans la catégorie Revenus industrielle et commerciale non professionnels sur la partie Régime micro BIC en complétant la case revenue imposable correspondant à votre domaine d’activité (ventes de marchandises et assimilés ou prestations de services);

  • Dans la catégorie Revenus des locations meublée non professionnelles sur la partie Régime micro BIC, en complétant une des cases correspondant à votre spécificité de locations (locations meublées, locations chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés, etc);

  • Dans la catégorie Revenus non commerciaux professionnels sur la partie Régime déclaratif spécial ou micro BNC, en complétant la case revenue imposable;

  • Dans la catégorie Revenus non commerciaux non professionnels sur la partie Régime déclaratif spécial ou micro BNC, en complétant revenus imposables.

Plus précisément, le versement libératoire de l’impôt est réservé aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence du foyer fiscal (constitué d’une ou plusieurs personnes physiques ainsi que les personnes à leurs charges), d’il y a deux ans n'excède pas les seuils dans le tableau ci-dessous et que le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ne dépasse pas 170 000€ pour ventes de marchandises et assimilées et 70 000€ pour les prestations de services.

1er seuil

27 086 € pour une personne seule (1 part dans le foyer fiscal)

2ème seuil

54 172 € pour un couple (2 parts dans le foyer fiscal)

3ème seuil

81 258 € pour un couple avec deux enfants (3 parts dans le foyer fiscal)

De plus, le versement libératoire de l’impôt permet à l’indépendant de se décharger immédiatement du paiement de l’impôt et de ne pas payer de prélèvements à la source. Puis dans certains cas, le calcul de celui peut-être plus avantageux car les taux appliqués au chiffre d’affaires sont très bas :

  • 1 % pour les entreprises faisant de la vente de marchandises et assimilées;

  • 1.7% pour les entreprises proposant des prestations de services;

  • 2.2% pour les détenteurs de bénéfices non commerciaux.

Enfin, il faut aussi remarquer que sur les années 2020 et 2021 l'État à mis en place des aides pour les indépendants. Les micro-entrepreneurs, qui sont donc sous le régime micro-social exerçant dans certains secteur impactés par le COVID-19 bénéficient d'exonérations.

Ces exonérations sont sous forme de déduction, d’abattement du chiffre d’affaires acquis et imposable sur les périodes comprises entre 2020 et 2021.