Auto-entrepreneur et activité secondaire : Comment cumuler ?

L'article en brefLors de la création de votre micro-entreprise, il est tout à fait possible de déclarer plusieurs activités, même si celles-ci sont complètement différentes. Il vous sera alors demandé de déterminer l’activité principale, à savoir l’activité générant le plus de chiffre d’affaires. C’est sur cette activité principale que votre code APE sera déterminé. Une micro-entreprise n’aura donc qu’un seul code APE, même si celle-ci exerce différentes activités. Le cumul d’activité est possible sur simple demande auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Il faudra toutefois respecter certains seuils de chiffre d’affaires et déclarer correctement les taxes et impositions en fonction de ces différentes activités.
Temps de lecture : 7minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Auto-entrepreneur et activité secondaire : Comment cumuler ?
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

Comment déclarer une deuxième activité en auto-entrepreneur ?

Lors de la création de votre micro-entreprise, il est tout à fait possible de déclarer plusieurs activités, même si celles-ci sont complètement différentes. Il vous sera alors demandé de déterminer l’activité principale, à savoir l’activité générant le plus de chiffre d’affaires.

C’est sur cette activité principale que votre code APE et votre numéro SIREN/SIRET seront déterminés. Une micro-entreprise n’aura donc qu’un seul code APE et numéro SIREN, même si celle-ci exerce différentes activités.

1/ Si vous n’avez pas encore effectué les démarches pour devenir auto-entrepreneur , alors il vous suffira d’indiquer votre activité principale et vos activités secondaires lors de votre inscription sur le site de l’INSEE.

L’activité principale doit être l’activité générant le plus de chiffre d’affaires chaque année.

2 / Au contraire, si vous êtes déjà auto-entrepreneur et que vous souhaitez démarrer une nouvelle activité, il vous faudra faire une demande de modification, afin d’ajouter cette dernière, sur le site de l’URSSAF en remplissant un formulaire P2.

Cette modification sera alors enregistrée auprès du Centre de formalités des entreprises.

  • Si l’ajout de cette nouvelle activité modifie le code APE de la micro-entreprise, il faut mentionner, dans le cadre 14 la nouvelle activité avant l’ancienne activité sur la ligne « Activité(s) exercée(s).

  • Si l’ajout d’activité ne modifie pas le code APE de la société, il faut mentionner la nouvelle activité après l’ancienne activité sur la ligne « Activité(s) exercée(s).

 

Puis-je avoir 2 microentreprises ?

La micro-entreprise étant rattachée à la personne physique, il n’est pas possible de cumuler plusieurs structures. Vous aurez donc un unique numéro SIREN, même si vous exercez plusieurs activités au sein de votre auto-entreprise.

De ce fait, même si vous exercez plusieurs activités au sein de votre micro-entreprise, il ne vous sera attribué qu’un seul code APE. Ce code APE dépend de votre activité principale exercée.

Si vous avez reçu plusieurs codes APE ou plusieurs numéros SIREN/SIRET, il est fort probable que votre micro-entreprise ait été enregistrée en doublon. Il faudra en informer au plus vite l’INSEE afin qu’ils régularisent votre situation auprès des différents services compétents et éviter ainsi des dysfonctionnements administratifs.

L’INSEE se chargera alors de supprimer l’une des deux immatriculations.

Pour plus d’informations concernant le code APE en micro-entreprise , n’hésitez pas à consulter notre article dédié.

 

Quels sont les plafonds à respecter en auto-entrepreneur en cas de cumul d’activités ?

1/ J’ai plusieurs activités dépendant de la même catégorie :

Si vous exercez une ou plusieurs activités libérales, ou deux activités artisanales, vous aurez un plafond de chiffre d’affaires à 72 600 €.

Si vous exercez une ou plusieurs activités commerciales, vous aurez un plafond de chiffre d’affaires de 176 200 €.

Attention, avoir deux activités différentes de la même catégorie ne vous permet pas de doubler les plafonds.

Par exemple, pour un prestataire de service qui réalise une activité de conseil aux entreprises d’un côté et une activité de coach sportif de l’autre devra respecter le seuil de 72600€ sur le total de ses deux activités !

Pour rappel, vos cotisations sociales correspondront à :

  • 12,8 % du chiffre d’affaires issu de l’activité commerciale

  • 22 % du chiffre d’affaires issu de la prestation de services

2/ J’exerce deux activités liées de catégories différentes :

Cette situation concerne tous les auto-entrepreneurs qui fournissent à la fois un service et les matériaux nécessaires à sa réalisation.

C’est par exemple le cas d’un plombier chargé de poser une baignoire : il agira en tant que commerçant en vendant la baignoire, et en tant qu’artisan en la posant.

2.1 / Si l’activité de vente est l’activité principale ou si les activités de prestations de services et de ventes sont égales :

On parle alors d’activité mixte.

Il faudra donc respecter le plafond de chiffre d’affaires de 176000€ (avec une limite de 72600€ pour la partie prestation de service).

2.2 / Si votre activité de prestation de service est l’activité principale :

Lorsque une activité de vente ne représente qu’une partie minoritaire de votre chiffre d’affaires, on parle alors d’activité accessoire.

Il faudra alors respecter le plafond de chiffre d’affaires de 72 600 €, auquel s'ajoutent 103 700 € pour l’activité de vente.

3/ J’exerce deux activités non liées de catégories différentes

Il est tout à fait possible d’exercer différents types d’activités au sein d’une même micro-entreprise, même si celles-ci ne sont pas liées.

Comme dans le cadre de deux activités liées, il faudra déterminer l’activité principale (celle qui génère le plus de chiffre d’affaires).

Activité principale

Plafonds de CA

Taux de cotisations sociales sur l’activité principale

Activité secondaire

Taux de cotisation sociale sur l’activité secondaire

Activité commerciale

170 000 € (dont 70 000 € pour l’activité secondaire)

12,8 %

Prestation de services

22 %

Activité libérale

22 %

Prestation de services

70 000 € (auxquels peuvent s’ajouter 100 000 € uniquement dédiée à l’activité secondaire commerciale)

22 %

Activité commerciale

12,8 %

Activité libérale

22 %

Activité libérale

70 000 € (auxquels peuvent s’ajouter 100 000 € uniquement dédiée à l’activité secondaire commerciale)

22 %

Activité commerciale

12,8 %

Prestation de services

22 %

Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-cumul-exercer-plusieurs-activites

 

Quel montant d’impôts en cas de double activité ?

En tant que micro-entrepreneur, vous devrez déclarer le chiffre d’affaires perçu sur l’année civile dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Il faudra alors renseigner dans le feuillet N° 2042-C-PRO le montant de votre chiffre d'affaires perçu. Vous bénéficierez alors du régime microfiscal.

Votre chiffre d’affaires encaissé sera alors soumis au barème progressif au même titre que vos autres revenus du foyer fiscal (comme un entrepreneur individuel) mais avec un abattement spécifique.

En fonction du type d’activité, des abattements spécifiques seront alors automatiquement appliqués par l’administration fiscale.

Les abattements appliqués sont les suivants ;

  • 71 % du CA pour les activités d'achat de biens destinés à être revendus en l'état, de fabrication de biens (en vue de leur vente), de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique...), de vente de denrées à consommer sur place, de fournitures de prestations d'hébergement ;

  • 50 % du CA pour les autres activités industrielles et économiques ;

  • 34 % du CA pour les activités libérales.

Ce montant forfaitaire ne peut pas être inférieur à un montant de 305 euros pour 2020 représentatifs de vos frais professionnels.

Si vous exercez plusieurs activités au sein de la micro-entreprise, il faudra déterminer le chiffre d’affaires réalisé par type d’activité. Dans ce cas, la déduction minimale est de 610 €.

Bon à savoir :

Vous pouvez opter pour ­le régime dit du "versement libératoire" de l’impôt sur le revenu si vous répondez à certaines conditions.

Cette option permet de soumettre ce revenu à un barème fixe. Elle vous permet aussi de payer l'impôt au fur et à mesure de l'encaissement de votre chiffre d'affaires, en même temps que vos charges sociales.

Pour plus d’informations à ce sujet : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-les-revenus-provenant-de-mon-activite-de-micro-entrepreneur

 

Les plafonds de TVA en cas d’activité secondaire

De la même manière que pour le chiffre d’affaires, la micro-entreprise est soumise à un plafond de chiffre d’affaires au-delà duquel il sera obligatoire de réaliser des déclarations de TVA.

Le fonctionnement de ce seuil sera le suivant ;

1/ J’ai plusieurs activités dépendant de la même catégorie :

Si vous exercez une ou plusieurs activités libérales, ou deux activités artisanales, vous aurez un plafond majoré de chiffre d’affaires à 36500 € à partir duquel vous devrez rajouter de la TVA sur votre facturation. L’obligation de déclaration est applicable le mois du dépassement de ce seuil.

Si vous exercez une ou plusieurs activités commerciales, vous aurez un plafond majoré de chiffre d’affaires de 94300 €.

2/ J’exerce deux activités liées de catégories différentes :

Cette situation concerne tous les auto-entrepreneurs qui fournissent à la fois un service et les matériaux nécessaires à sa réalisation.

C’est par exemple le cas d’un plombier chargé de poser une baignoire : il agira en tant que commerçant en vendant la baignoire, et en tant qu’artisan en la posant.

2.1 / Si l’activité de vente est l’activité principale ou si les activités de prestations de services et de ventes sont égales :

On parle alors d’activité mixte.

Il faudra donc respecter le plafond de chiffre d’affaires de 94300€ (avec une limite de 36500€ pour la partie prestation de service).

2.2 / Si votre activité de prestation de service est l’activité principale :

Lorsque une activité de vente ne représente qu’une partie minoritaire de votre chiffre d’affaires, on parle alors d’activité accessoire.

Il faudra alors respecter le plafond de chiffre d’affaires de 36500 €, auquel s'ajoutent 94300 € pour l’activité de vente.

3/ J’exerce deux activités non liées de catégories différentes

Il est tout à fait possible d’exercer différents types d’activités au sein d’une même micro-entreprise, même si celles-ci ne sont pas liées.

Comme dans le cadre de deux activités liées, il faudra déterminer l’activité principale (celle qui génère le plus de chiffre d’affaires).

3.1/ L’activité principale est la prestation de services :

C’est l’entièreté du chiffre d’affaires qui devra respecter les plafonds de 36500€

3.2/ L’activité principale est la vente :

Le plafond de chiffre d’affaires sera de 94300€ dont 36500€ pour la partie prestation de service.

1/J’exerce deux activités liées de catégories différentes :

Activité principale
Activité secondaire
Plafond de chiffre d’affaires
Plafond de TVA
Cotisations sociales
Commerciale
Prestations de services
170 000 euros, dont 70 000 euros relatifs à la prestation de services
91 000 euros pour l’activité commerciale, 35 200 euros pour la prestation de services
12,8 % pour l’activité commerciale, 22 % pour la prestation de services
Prestations de services
Commerciale
70 000 euros, auxquels peuvent s’ajouter 100 000 euros d’activité commerciale
35 200 euros pour la prestation de services, auxquels peuvent s’ajouter 91 000 euros pour l’activité commerciale
22 % pour l’activité principale, 12,8 % pour l’activité secondaire

2/ J’exerce deux activités non liées de catégories différentes

Activité principale
Activité secondaire
Plafond de chiffre d’affaires
Plafond de TVA
Cotisations sociales
Commerciale et d’hébergement
Prestations de services, activités artisanales
170 000 euros, dont 70 000 euros relatifs à l’activité secondaire
91 000 euros pour l’activité principale, 35 200 euros pour l’activité secondaire
12,8 % pour l’activité principale, 22 % pour l’activité secondaire
Commerciale et d’hébergement
Professions libérales
170 000 euros, dont 70 000 euros relatifs à l’activité secondaire
91 000 euros pour l’activité principale, 35 200 euros pour l’activité secondaire
12,8 % pour l’activité principale, 22 % pour l’activité secondaire
Professions libérales
Commerciale et d’hébergement
70 000 euros
35 200 euros
22 % pour l’activité principale, 12,8 % pour l’activité secondaire
Professions libérales
Prestations de services, activités artisanales
70 000 euros
35 200 euros
22 % pour les deux activités
Prestations de services, activités artisanales
Commerciale et d’hébergement
70 000 euros
35 200 euros
22 % pour l’activité principale, 12,8 % pour l’activité secondaire
Prestations de services, activités artisanales
Professions libérales
70 000 euros
35 200 euros
22 % pour les deux activités

 

 

 

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