Auto-entrepreneur : Comment créer son auto-entreprise en ligne ?

Mis à jour le 15/06/2018

Vous vous êtes posé toutes les questions sur la faisabilité de votre future entreprise, vous avez fini de rédiger votre business plan, vous vous sentez prêt ? C’est parti ! Vous préparez votre justificatif de domicile, votre attestation de non-condamnation, votre attestation métier et créez votre auto-entreprise en ligne sur :

  • CFEnet pour une activité commerciale

  • CFEmetier pour une activité d’artisanat

  • CFE.urssaf pour une auto-entreprise libérale

Vous recevrez vos numéros d’identifications de la part de l'Insee (Siren, Siret, APE).


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L’immatriculation en ligne

Pour créer votre auto-entreprise, il vous suffit d'effectuer une déclaration de début d'activité pour obtenir votre immatriculation officielle (numéro de SIRET est composé de 14 chiffres. Il correspond au numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises), suivi du numéro NIC - numéro interne de classement. Le numéro SIREN identifie l’existence légale d’une entreprise ou une association alors que le numéro SIRET identifie une adresse...) et bénéficier de ce régime ainsi que ses avantages.

L’inscription se fait au :

  • CFEnet pour les activités commerciales (achat-vente ou prestation de services), Cfenet est la Centre de Formalité des Entreprises des Chambres de Commerce et d’Industrie.

  • CFEmetier pour les activités artisanales ou mixte, c’est le CFE des Chambres de Métiers et de l’Artisanat

Il faudra vous inscrire sur le site avant de pouvoir accéder aux documents de création d’entreprise. Choisissez “Micro-Entreprise” car depuis peu c’est le nom officiel pour le statut auto-entrepreneur. L’ensemble des informations sont sous formes de questions à choix multiples qui vous amèneront à mener à bien votre création.

  • CFE.urssaf pour les activités libérales, c’est le CFE des URSSAF

Créez votre compte sur la plateforme qui correspond à votre activité. Une fois ce compte créer, sur le côté gauche de la page, vous verrez “Déclarer une formalité”, en cliquant dessus cela fait apparaître un menu déroulant. Vous devez choisir le type d’activité que vous souhaitez déclarer et vous laisser guider par les instructions.

C'est un moment important pour votre future entreprise, prenez votre temps.

Les pièces justificatives

Une fois votre inscription en ligne, le CFE responsable vous demandera des pièces justificatives pour valider votre dossier. Dans l’ensemble des situations, il faudra vous munir de la copie de votre pièce d’identité (recto/verso) ou titre de séjour.

Pour les activités commerciales :

  • Une attestation de non-condamnation précisant la filiation

  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (ou attestation d'hébergement, copie de la pièce d'identité de votre hébergeur et justificatif de domicile au nom de l'hébergeur datant de moins de trois mois)

Pour les activités artisanales

  • Une attestation de non-condamnation précisant la filiation

  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (ou attestation d'hébergement, copie de la pièce d'identité de votre hébergeur et justificatif de domicile au nom de l'hébergeur datant de moins de trois mois)

  • Une attestation de passage du Stage de Préparation à l'Installation ou un certificat de dispense du stage signé par la Chambre des Métiers

Pour les activités libérales

Les professions libérales regroupent les personnes exerçant de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins.

L'activité libérale est différente de l'activité commerciale. De fait, elle relève du droit civil et non du droit commercial.

  • Les activités non réglementées

Très souvent ces activités demandent des qualifications professionnelles appropriées et le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle. Le professionnel libéral exerce une activité qui peut découler d’une nomination par l’autorité publique, dépendre d’un ordre professionnel (Exemples : notaire, avocat, pharmacien...), ou qui ne relève pas des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture.

Dans le cas où la profession est réglementée, vous devez vous enregistrer auprès du syndicat professionnel ou de l'Ordre concerné et répondre aux exigences légales en termes d'expérience, formation ou sélection.

  • Déclaration d'activité auprès de l'Urssaf qui remplit le rôle de CFE.

La profession doit, en principe, être exercée dans un local professionnel ou dans un local mixte (habitation et professionnel). L'activité peut, sous certaines conditions, être exercée dans le local d'habitation de l'entrepreneur.

Pour les demandeurs de l’ACCRE, le formulaire doit être rempli et signé.

Rappel : Le numéro Siren doit être mentionné sur tous les documents commerciaux et factures.

 

Alexandra

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