- Les auto-entrepreneurs doivent tenir un livre des recettes et des dépenses, avec des pièces justificatives pour chaque transaction.
- Une facture doit être émise pour certaines transactions, comme les ventes entre professionnels ou les prestations de service supérieures à 25€.
- La facture doit comporter des mentions obligatoires, telles que le numéro de SIREN, la nature de la prestation, et la mention de franchise en base de TVA.
- Les auto-entrepreneurs doivent désormais être immatriculés au registre du commerce ou au répertoire des métiers selon leur activité.
- Les auto-entrepreneurs artisans doivent suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) s'ils exercent une activité artisanale.
- Il est obligatoire de déclarer le chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement, même en l'absence de chiffre d'affaires, sous peine d'amende.
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La comptabilité d'un auto-entrepreneur : Le livre des recettes et des dépenses
Auto-entrepreneurs, vous êtes dans l’obligation de tenir un livre des recettes paginé, dans lequel vous reporterez le montant et l’origine de chacun de vos encaissements, mais aussi le mode de règlement et la référence des pièces justificatives.
Attention, si votre activité consiste à vendre des marchandises, des fournitures ou des denrées à consommer sur place, vous devrez également tenir un registre des achats récapitulant le détail des dépenses engagées, le mode de règlement et les références des pièces justificatives.
Dans tous les cas, vous devrez conserver chacune de vos factures et pièces justificatives ainsi qu’une copie de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles.
Ces obligations vous poussent à suivre et améliorer votre trésorerie et à assurer la bonne gestion de votre entreprise !
La comptabilité d'un auto-entrepreneur lors de l'émission d'une facture
Dans certains cas, les auto-entrepreneurs sont tenus d’émettre une facture à leur client et d’en conserver un double, afin de faciliter leur suivi comptable. Cette obligation d’émission est obligatoire dans les cas suivants :
- une transaction entre professionnels
- une prestation de service auprès d’un particulier, pour un montant supérieur ou égal à 25 euros
- une vente à distance ou l’expédition d’un produit dans le cadre du e-commerce
- à la demande du client
Dans les autres situations, une note ou un ticket de caisse est suffisant.
Les mentions obligatoires sur la facture
La facture doit comporter un nombre de mentions obligatoires, à savoir :
- Le nom et l’adresse de l’auto-entrepreneur
- Son numéro de SIREN
- La mention « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au répertoire des métiers (RM) »
- La date
- Le numéro de la facture. Attention, les numéros doivent impérativement se suivre, quelle que soit la numérotation choisie au départ
- La nature de la vente ou de la prestation et ses quantités
- Le total de la facture suivi de la mention « HT » (pour hors taxes ») en spécifiant la phrase « TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts »
- L’adresse de livraison
- Le nom du client, son adresse et son numéro SIREN. cette mention est obligatoire dans le seul cas où la transaction s’effectue entre professionnels.
La franchise en base de TVA et la facturation pour l'auto entrepreneur
Auto-entrepreneurs, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Votre client doit en être informé. Parmi les mentions obligatoires à faire apparaître sur votre facture doit donc figurer cette précision. En général, les auto-entrepreneurs indiquent la phrase suivante : « TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code général des impôts ».
L’immatriculation de l'auto-entrepreneur
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs ne sont plus dispensés d’immatriculation :
- au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités de commerce
- au répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales exercées à titre principal ou accessoire
Pour les nouveaux auto-entrepreneurs, un intercalaire supplémentaire est inséré à ce titre dans les formulaires administratifs de déclaration de début d’activité. Les anciens sont quant à eux dans l’obligation de régulariser leur situation en remplissant le formulaire cerfa 15260*01 avant le 19 décembre 2015.
Dans tous les cas, l’immatriculation reste gratuite pour les auto-entrepreneurs.
Le stage de préparation à l’installation pour les auto-entrepreneurs artisans
Depuis le 20 juin 2014, le stage de préparation à l’installation (SPI) est également obligatoire (comptez environ 200 euros) pour les nouveaux auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal ou accessoire. Notez que ceux qui exerçaient une activité artisanale avant la date du 20 juin 2014 restent dispensés de cette formalité. Ceux qui seraient passés entre les mailles du filet ont jusqu’au 19 décembre 2015 pour régulariser leur situation.
Les autres obligations comptables pour un auto-entrepreneur : déclarer son chiffre d'affaires
Pour l'auto entrepreneur, d’autres obligations pèsent, comme celle de déclarer son chiffre d’affaires réellement encaissé auprès de la caisse sociale dont il relève, de manière mensuelle ou trimestrielle selon l’option choisie.
Attention, l’absence de chiffre d’affaires ne dispense pas de déclaration ! Avis aux étourdis, vous risquez une amende de 46 euros par déclaration manquante ou hors délais.
L’auto-entrepreneur doit également communiquer son chiffre d’affaires auprès des services fiscaux en vue du paiement de l’impôt sur le revenu, par le biais de sa déclaration sociale s’il a opté pour le prélèvement libératoire, et dans tous les cas via sa déclaration de revenus.
Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur : un jeu d’enfants ? Oui ! À condition d’être rigoureux et un minimum organisé.
Questions & réponses